Traduction de «Registre d'achat des publications et des abonnements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre d'achat des publications et des abonnements
Purchase Record of Publications and Subscriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre le coût engagé pour se rendre au travail et en revenir, les contribuables et leurs représentants ont déjà demandé un allègement d'impôt relativement à des dépenses liées au travail, comme l'achat d'un ordinateur personnel, l'abonnement à une publication professionnelle, l'acquisition de compétences professionnelles additionnelles, l'achat de vêtements de travail et de vêtements de sécurité pour la construction et les dépenses relatives à un bureau à domicile.
In addition to the cost of commuting to and from their work location, in the past, taxpayers and their representatives have sought tax relief for work related expenditures such as personal computers; professional journals; skills upgrading; business and construction safety clothing; and home office expenses.

Mais, même dans le cas contraire, il devrait assurément augmenter le niveau de transparence en rendant obligatoires les avis aux abonnés, la tenue d'un registre des demandes d'accès à des renseignements personnels et la publication régulière de rapports sur la transparence.
But even if it doesn't, it should surely increase the level of transparency by mandating subscriber notifications, record-keeping of personal information requests, and regular release of transparency reports.

Les courtiers en données collectent des renseignements sur les titres de propriété en général, le registre des naissances, les permis, les dossiers judiciaires, les annuaires de téléphone et des renseignements non publics pouvant provenir de l'historique d'achat de cartes de fidélisation, de sondages auprès des consommateurs, de réserves de responsabilité et de garantie et d'abonnements à des magazines.
The data brokers collect general land title information, birth records, licences, court records, telephone directories, and non-public information that can come from loyalty card purchasing histories, consumer surveys, warranty restrictions, and information from magazine subscriptions.

| Régime de change [4], [5], [6] BGles paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou des emprunts garantis par l'État [7].Les opérations de change en espèces à titre professionnel peuvent être effectuées par toute personne immatriculée en vertu du droit commercial dans un registre public du commerce, en qualité d'agent de change, conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays membre de l'Espace économique européen.CYla législation sur le contrôle des changes n'autorise normalement pas les non-résidents à emprunter auprès de sources locales.SKpour les paiements courants, il existe des restrictions à l'achat de devises à des fins personnelles par des ressortissants résidents.Pour les opérations en capitaux, l'acceptation de crédits de ressortissants étrangers, les investissements directs de capitaux à l'étranger, l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger et l'achat de valeurs mobilières étrangères sont subordonnés à la délivrance d'une autorisation de négociation de devises.
| Exchange regime [4], [5], [6] BGpayments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and State or State-guaranteed loans [7].Currency deals in cash by occupation may be transacted by any person registered under the Commercial Law where such a person is registered in a public register of persons conducting business pursuant to the legislation of a Member State of the European Union or another country which is party to the European Economic Area, and where the person is registered in the public register as a currency exchange bureau.CYunder the Exchange Control Law, non-residents are not normally permitted to borrow from local sources.SKin relation to current payments, limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes.In relation to capital payments, foreign exchange authorisation required for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investments abroad, acquisition of real estate abroad and purchase of foreign securities.

Enfin, on obtiendrait une simplification supplémentaire et non négligeable si ce certificat était considéré comme un titre approprié pour la transcription de l'acquisition par héritage dans les registres publics et s'il impliquait en particulier la sauvegarde de l'achat des biens héréditaires par un tiers de bonne foi à la personne qui, sur la base du certificat, paraissait être l'héritier ou le sujet pouvant légitimement disposer de l'héritage.
The situation would be further simplified if this certificate could be regarded as sufficient title for the acquisition of the property to be entered in a public register, and in particular covered the purchase of property forming part of the estate by third parties who had acquired it in good faith from the person who appeared to be the heir or the person authorised to dispose of the estate on the basis of the certificate.

Si nous récupérons l'argent qui est gaspillé dans le registre des armes à feu, si nous mettons un terme à des programmes scandaleux comme celui des commandites, à des gâchis comme celui de DRHC, à l'achat de jets par le gouvernement en dépit des recommandations contraires du Chef d'état-major de la défense, si nous mettons un terme à certains de ces gaspillages de fonds publics absolument odieux et que nous affectons plutôt les sommes aux services policiers de première ligne et à la sécurité nationale, la marine et la GRC ne seront pas obligées de prendre ces décisions difficiles qui supposent la réduction d'effectifs et la fermeture de détachements.
If we take money that is being frittered away in the gun registry, if we did away with some of the scandalous programs like the sponsorship scandal, the HRDC boondoggle, the purchase of government jets against the recommendations of the Chief of Defence Staff, if we did away with some of these absolutely heinous wastes of public money and put it into front line policing and national security, the navy and the RCMP would not be forced to make these very difficult decisions which involve downsizing and closing detachments.

Nous avons préparé un résumé en sept points: les investissements directs sous forme d'instruments financiers pour mener à bien les programmes d'infrastructure pour améliorer la qualité de vie préparés par la FCM; construction de nouveaux logements et de logements locatifs abordables avec participation du gouvernement fédéral; financement des transports publics, y compris l'achat non taxé de véhicules, cartes d'abonnement d'autobus fournies par les employeurs—un système qui a été approuvé par la Chambre il y a environ quatre mois et que nos amis du syndicat des transports développent très activement—ainsi qu'une liaison rapide avec l'aéroport Pearson; déplacer le fardeau fiscal pour encourager les activités économiques favorables à l'environnement; créer un fonds atmosphérique national sur le modèle de l'excellent Toronto Atmospheric Fund, un système qui peut s'appliquer à la fois au secteur privé et au secteur public; rétablir le programme d'assurance-emploi qui existait avant 1990 en ce qui concerne les qualifications et les prestations, et enfin, créer un fonds de réserve dans lequel on pourrait puiser pendant les ralentissements du cycle de la construction.
We have a summary that lists, then, seven points: direct investment in fiscal tools to carry out the FCM's quality of life infrastructure program; new, affordable housing and rental housing, with which the feds have to get involved; support for public transit, including vehicle purchase and tax-free, employer-supplied transit passes—an issue passed in principle by the House about four months ago and one on which our friends in the transit union have been working very hard—along with a rapid transit connection to Pearson airport; shift taxes to encourage environmentally friendly economic activity; create a national atmospheric fund, modelled on the highly successful Toronto Atmospheric Fund, which can be applied to both private and public sector; restore the EI program to full pre-1990 levels of qualification and benefits; and create a capital reserve fund to use during the slow periods of the construction industry cycle.