Traduction de «Regards des lignes d'énergie et de communication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

regards des lignes d'énergie et de communication
power and communication manholes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant des investissements futurs dans les infrastructures européennes, il conviendrait de considérer comme des priorités la réalisation des 30 projets prioritaires retenus dans le secteur du transport par le Parlement et le Conseil dans le cadre des lignes directrices sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ainsi que la mise en œuvre des projets transfrontaliers Quick-start concernant les transports, l'énergie et les communications à large bande, retenus dans le cadre de l'Initiative européenne pour la croissance.
In terms of future investment in European infrastructure, the implementation of 30 priority transport projects identified by Parliament and Council in the Trans European Network (TEN) transport guidelines as well as the implementation of the Quick-start cross-border projects for transport, energy and broadband communications identified under the European Initiative for Growth should be considered a priority.

La Commission a évalué la mesure au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.
The Commission assessed the measure under the 2014 Guidelines on State aid for environmental protection and energy.

La Commission a examiné les projets au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (les «lignes directrices»), qui permettent aux États membres de soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables sous certaines conditions.
The Commission assessed the plans under the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy ('the Guidelines'), which allow Member States to support the production of electricity from renewable sources under certain conditions.

2. Toute aide non exemptée de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité en vertu du présent règlement ou d'autres règlements adoptés en vertu de l'article 1er du règlement (CE) no 994/98 en vigueur précédemment est appréciée par la Commission au regard des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 et des autres cadres, lignes directrices et communications applicables.
2. Any aid not exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty by virtue of this Regulation or other regulations adopted pursuant to Article 1 of Regulation (EC) No 994/98 previously in force shall be assessed by the Commission in accordance with the European Union Guidelines for State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020 and the other relevant frameworks, guidelines, communications and notices.

Selon la Commission, il y avait lieu de douter de la compatibilité de l’aide en cause avec le marché commun au regard des lignes directrices.
The Commission was doubtful whether, in the light of the Guidelines, the aid in question was compatible with the common market.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // DÉCISION DU CONSEIL // du 18 décembre 2006 // (2006/1005/EC) // ACCORD // entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // NOM ET LABEL COMMUN ENERGY STAR // Lignes directrices concernant l'utilisation correcte du nom et du label commun Energy Star // SPÉCIFICATIONS COMMUNES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/EC: Council Decision of 18 December 2006 concerning conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment // COUNCIL DECISION // of 18 December 2006 // (2006/1005/EC) // AGREEMENT // between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment // ENERGY STAR NAME AND COMMON LOGO // Guidelines for proper use of the Energy Star name and common logo // COMMON SPECIFICATIONS

Dans son appréciation provisoire, la Commission avait conclu que les aides notifiées devaient être appréciées au regard des lignes directrices; elle avait des doutes quant à leur compatibilité avec le marché commun.
On the basis of its provisional assessment, it concluded that the notified aid should be assessed on the basis of the Community guidelines and doubted whether it was compatible with the common market.

Alors que les projets RTE (transport et énergie) d'intérêt commun sont financés sur la ligne budgétaire RTE, le Fonds de cohésion finance expressément les infrastructures de transport et le FEDER à la fois les transports et l'énergie.
While both transport and energy TEN projects of common interest are financed from the TEN budget line, the Cohesion Fund provides specifically for transport infrastructure and the ERDF for both transport and energy.