Vertaling van "Refonte d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe spécial sur la modernisation et la refonte du Régime de Varsovie
Special Group on the Modernization and Consolidation of the Warsaw System

refonte d'un régime | révision d'un régime | réforme d'un régime
plan redesign

ouvrier à la refonte de déchets métalliques [ ouvrière à la refonte de déchets métalliques | ouvrier à la refonte de la ferraille | ouvrière à la refonte de la ferraille ]
scrap metal remelter

Sous-comité chargé de l'étude de la refonte des instruments du régime de Varsovie en une seule convention
Subcommittee on the Consolidation of the Instruments of the Warsaw System into a Single Convention

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

refonte du règlement financier
revision of the Financial Regulation

four de refonte à arc
arc remelt furnace

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La refonte des régimes d'aide sociale et des allocations de chômage, actuellement en cours d'examen, doit se placer dans le contexte d'un accroissement possible du risque de pauvreté pour un plus grand nombre de ménages en situation de chômage de longue durée.
The re-casting of social assistance and unemployment assistance schemes, which is under examination, has to be put in the context of a possible increase in the risk of poverty for a higher number of households with long-term unemployed.

S'il fallait choisir entre une refonte du régime et l'augmentation de l'exemption, dans le cadre d'un impôt uniforme, qui permettrait de porter l'exemption à 11 000 $ ou 12 000 $ par personne, je choisirais ce système, qui résulterait en une refonte du régime accordant une exemption beaucoup plus généreuse aux particuliers et donc à la famille, car l'impôt uniforme ne ferait aucune discrimination entre les familles à simple et double revenu.
If it was a trade-off relationship, in my mind, between fundamentally reforming the system and getting the exemption up under the guise of a flat tax, where you can get an exemption up to about $11,000 or $12,000 per individual, I would take that system, where we're fundamentally reforming the tax system with a much larger exemption for individuals, and thus for the family, because the flat tax wouldn't discriminate between single and dual families.

Mais le même type de consultation qui a été faite pour l'assurance-emploi devra être faite au niveau de la Prestation aux aînés, mais avec plus de garantie que le gouvernement sera à l'écoute des gens consultés qui viendront nous dire ce qu'ils veulent avoir comme régime de prestations aux aînés, de telle façon qu'après la refonte du Régime de pensions du Canada qui est présentement à l'étude et avec la modification concernant les Prestations aux aînés, on s'assure que, dans l'avenir, on ait un régime adéquat pour tous nos aînés.
The type of consultation done for employment insurance should be done for seniors pensions, but with greater guarantees that the government will listen to those consulted, who will tell us what they want in a benefits plan for seniors, so that after the Canada pension plan is reformed with the change to seniors benefits, we are sure that our seniors have an adequate pension plan.

L'ABC pourrait être une aide précieuse dans le processus de refonte du régime des testaments et successions des Indiens afin d'améliorer ce qui existe déjà et de l'aligner sur les régimes territoriaux et provinciaux, tout en tenant compte des distinctions spéciales encore nécessaires en ce qui a trait aux terres des réserves indiennes — et ce genre de choses.
The CBA could provide considerable assistance in a process of trying to reimagine a regime for Indian wills and estates, to improve on the existing regime in areas in which it could be concurrent or congruent with provincial and territorial regimes, and then in areas in which a special distinction would still need to be made for land on Indian reserves—that kind of thing.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02015R0936-20170323 - EN - Règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02015R0936-20170323 - EN - Regulation (EU) 2015/936 of the European Parliament and of the Council of 9 June 2015 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules (recast)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0936 - EN - Règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union // RÈGLEMENT (UE) 2015/936 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (refonte) - visée à l'article 3, paragraphe 3
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0936 - EN - Regulation (EU) 2015/936 of the European Parliament and of the Council of 9 June 2015 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules // REGULATION (EU) 2015/936 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (recast) - referred to in Article 3(3)

Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (refonte)
Council Directive 2011/96/EU of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States (recast)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011L0096-20150217 - EN - Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (refonte)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011L0096-20150217 - EN - Council Directive 2011/96/EU of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States (recast)

En conclusion, honorables sénateurs, je dirais que les traits saillants de la nouvelle loi sur la responsabilité en matière maritime incluent un nouveau régime régissant la responsabilité des propriétaires de navires à l'égard des passagers, un nouveau régime concernant le partage des responsabilités, et la refonte des régimes de responsabilité existants.
In conclusion, honourable senators, the key features of the proposed Marine Liability Act include a new regime of shipowners' liability to passengers, a new regime for apportionment of liability, and consolidation of existing liability regimes.

Comme je l'ai déjà déclaré, honorables sénateurs, la nouvelle loi constituera aussi une refonte des régimes actuels sur la responsabilité en matière maritime et des sujets connexes, qui sont actuellement éparpillés dans différentes lois.
As I have already stated, honourable senators, the new act will also consolidate existing marine liability regimes and related subjects, which are currently located in separate pieces of legislation.