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RefQuest série questions et réponses
Série Questions et réponses

Vertaling van "RefQuest série questions et réponses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
RefQuest: série questions et réponses

RefQuest: Question and Answer Series


série Questions et réponses

Question and Answer Series
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La question de savoir si une situation peut être assimilée à une situation de conflit armé et s'il s'agit d'un conflit armé présentant un caractère international ou non est une question à la fois de fait et de droit, dont la réponse est fonction d'une série de facteurs.

Whether situation amounts to an armed conflict and whether it is an international or non-international armed conflict are mixed questions of fact and law, the answers to which depend on a range of factors.


Une série de questions sont posées dans le présent document. Les réponses seront analysées par la Commission européenne et serviront de base à l’élaboration de recommandations au Conseil et au Parlement.

A series of questions are posed in this document: the replies will be analysed by the European Commission, and used as a basis for recommendations to the Council and Parliament.


Afin de garantir aux personnes concernées un niveau suffisant de transparence, les procédures de traitement, les séries de questions et réponses et les formulaires prédéfinis ainsi que toutes autres modalités relatives aux procédures de coopération administrative dans l'IMI devraient être rendus publics.

In order to ensure sufficient transparency for data subjects, the predefined workflows, question and answer sets, forms and other arrangements relating to administrative cooperation procedures in IMI should be made public.


Afin de garantir aux personnes concernées un niveau suffisant de transparence, les procédures de traitement, les séries de questions et réponses et les formulaires prédéfinis ainsi que toutes autres modalités relatives aux procédures de coopération administrative dans l'IMI devraient être rendus publics.

In order to ensure sufficient transparency for data subjects, the predefined workflows, question and answer sets, forms and other arrangements relating to administrative cooperation procedures in IMI should be made public.


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Des orientations pour la réponse aux questions d’évaluation communes pour le développement rural, y compris les liens avec la logique d’intervention et les indicateurs communs, et proposant des données supplémentaires, des critères de jugement et une série d’approches possibles qui pourraient être utilisées pour répondre aux questions.

Guidance on answering the common evaluation questions for rural development, including links to the intervention logic and common indicators, and proposing additional data, judgement criteria and a range of possible approaches which could be used to answer the questions.


Des orientations pour la réponse aux questions d’évaluation communes pour le développement rural, y compris les liens avec la logique d’intervention et les indicateurs communs, et proposant des données supplémentaires, des critères de jugement et une série d’approches possibles qui pourraient être utilisées pour répondre aux questions.

Guidance on answering the common evaluation questions for rural development, including links to the intervention logic and common indicators, and proposing additional data, judgement criteria and a range of possible approaches which could be used to answer the questions.


10)Des orientations pour la réponse aux questions d’évaluation communes pour le développement rural, y compris les liens avec la logique d’intervention et les indicateurs communs, et proposant des données supplémentaires, des critères de jugement et une série d’approches possibles qui pourraient être utilisées pour répondre aux questions.

(10)Guidance on answering the common evaluation questions for rural development, including links to the intervention logic and common indicators, and proposing additional data, judgement criteria and a range of possible approaches which could be used to answer the questions.


La question de savoir si une situation peut être assimilée à une situation de conflit armé et s'il s'agit d'un conflit armé présentant un caractère international ou non est une question à la fois de fait et de droit, dont la réponse est fonction d'une série de facteurs.

Whether situation amounts to an armed conflict and whether it is an international or non-international armed conflict are mixed questions of fact and law, the answers to which depend on a range of factors.


En avril 2003, le Conseil a invité la Commission à rendre un avis sur cette demande d'adhésion et une série de questions a été communiquée aux autorités croates au mois de juillet. Le gouvernement croate a transmis ses réponses en octobre.

In April 2003, the Council requested the Commission to submit its Opinion on the application and a series of questions was transmitted to the Croatian authorities in July, to which the Croatian government responded in October.


Une série de listes de questions clés facilite aussi l'application des principes directeurs et la GCP en identifiant les problèmes susceptibles d'être rencontrés et en proposant des réponses aux questions principales.

Application of the guiding principles and of PCM is also rendered easier by the use of a number of checklists highlighting problems likely to be encountered and suggesting ways of responding to the main issues.




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Date index: 2022-12-05
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