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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Phase active du trachome
Psychose SAI
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance périodique
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «Redevance d'activation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette redevance est augmentée de 38 800 EUR par substance active ou combinaison de substances actives supplémentaire à partir de la troisième substance active ou combinaison de substances.

That fee shall be increased by EUR 38 800 per each additional active substance or combination of active substances as of the third active substance or combination of substances.


Cette redevance est augmentée de 38 800 EUR par substance active ou combinaison de substances actives supplémentaire à partir de la troisième substance active ou combinaison de substances.

That fee shall be increased by EUR 38 800 per each additional active substance or combination of active substances as of the third active substance or combination of substances.


La redevance pour l’évaluation de la procédure visée à l’article 6, paragraphe 1, est de 179 000 EUR lorsqu’une ou deux substances actives et/ou combinaisons de substances actives sont comprises dans l’évaluation.

The fee for the assessment of the procedure referred to in Article 6(1) shall be EUR 179 000 where one or two active substances and/or combinations of active substances are included in the assessment.


Le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs à prélever sur l’un ou l’autre des montants réduits de la redevance visés au premier alinéa est défini dans les mêmes proportions que le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs visé au point 1 de la présente partie pour les évaluations qui concernent une ou deux substances actives et/ou combinaison de substances actives.

The total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from either of the reduced amounts of the fee referred to in the first subparagraph shall correspond to the same proportion as the total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from the fee laid down in point 1 of this Part for assessments involving one or two active substances and/or combinations of active substances.


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Cette redevance n’excède pas 295 400 EUR, quel que soit le nombre de substances actives et/ou de combinaisons de substances actives.

That fee shall not exceed EUR 295 400 irrespective of the number of active substances and/or combinations of active substances.


Cette redevance n’excède pas 295 400 EUR, quel que soit le nombre de substances actives et/ou de combinaisons de substances actives.

That fee shall not exceed EUR 295 400 irrespective of the number of active substances and/or combinations of active substances.


La redevance pour l’évaluation de la procédure visée à l’article 6, paragraphe 1, est de 179 000 EUR lorsqu’une ou deux substances actives et/ou combinaisons de substances actives sont comprises dans l’évaluation.

The fee for the assessment of the procedure referred to in Article 6(1) shall be EUR 179 000 where one or two active substances and/or combinations of active substances are included in the assessment.


1. Lorsqu’il soumet à l’Agence une demande d’approbation relative à une substance active susceptible de constituer un substitut approprié, au sens de l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, d’une substance active approuvée remplissant un des critères d’exclusion établi à l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement, le demandeur peut demander le remboursement de la redevance à verser à l’Agence.

1. Upon submission of an application to the Agency for the approval of an active substance, which may be a suitable alternative, within the meaning of the second subparagraph of Article 5(2) of Regulation (EU) No 528/2012, to an approved active substance fulfilling one of the exclusion criteria pursuant to Article 5(1) of that Regulation, an applicant may request reimbursement of the fee to be paid to the Agency.


Afin d’encourager les demandes relatives à l’approbation de substances actives constituant des substituts appropriés de substances actives approuvées remplissant un des critères d’exclusion énumérés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, il y a lieu de prévoir le remboursement de la redevance versée pour ces demandes.

For the purpose of encouraging applications for approval of active substances that are suitable alternatives to approved active substances fulfilling one of the exclusion criteria listed in Article 5(1) of Regulation (EU) No 528/2012, it is appropriate to provide for reimbursement of the fee for such applications.


Le réseau comprend également l'infrastructure de gestion de la circulation, l'information des usagers, la gestion des incidents et des urgences et la perception électronique de redevances; il s'appuie sur une coopération active entre les systèmes de gestion de la circulation aux échelons européens, nationaux et régionaux et les fournisseurs de services d'information sur les trajets et le trafic et de services à valeur ajoutée, en veillant à la complémentarité nécessaire avec les applications dont le déploiement est facilité dans le c ...[+++]

The network shall also include infrastructure for traffic management, user information, dealing with incidents and emergencies and electronic fee collection, such infrastructure being based on active cooperation between traffic management systems at European, national and regional level and providers of travel and traffic information and value added services, which will ensure the necessary complementarity with applications whose deployment is facilitated under the trans-European telecommunications networks programme".


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