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Procédé de rectification d'erreurs
Recours en rectification d'erreur matérielle
Rectification d'erreurs
Rectification d'erreurs par l'opérateur
Rectification d'une erreur
Rectification des erreurs
Redressement d'erreurs

Vertaling van "Rectification d'erreurs par l'opérateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rectification d'erreurs par l'opérateur

human recovery


redressement d'erreurs [ rectification d'erreurs ]

error recovery


recours en rectification d'erreur matérielle

application to correct a material error


procédé de rectification d'erreurs

error recovery procedure




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Il est interdit de mettre dans les eaux canadiennes une bouée privée qui nuit ou pourrait nuire à la navigation des navires ou qui induit en erreur ou pourrait induire en erreur les opérateurs de navire.

3. No person shall place in any Canadian waters a private buoy that interferes with or is likely to interfere with the navigation of any vessel, or that misleads or is likely to mislead the operator of any vessel.


Comme vous avez beaucoup d'expérience, je vous pose la question: pourquoi la rectification n'obtient-elle pas le même espace que l'erreur?

My question to you, since you have a lot of experience, is, why isn't the correction getting the same amount of ink that the error did in the first place?


Ces actes délégués devraient également préciser les types de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les États membres et par des opérateurs au titre du règlement précité, les types de données à caractère personnel qui peuvent être conservées dans la base de données européenne, les procédures grâce auxquelles les personnes concernées peuvent exercer leur droit à l'information, à l'accès, à la rectification, à l'effacement et au verrouillage des données traitées dans ladite base, et les types de données à caractère ...[+++]

Such delegated acts should also determine categories of personal data which can be processed by Member States and operators pursuant to Regulation (EC) No 273/2004, categories of personal data which can be stored in the European database, the procedures by which data subjects can exercise their rights to information, access, rectification, erasure or blocking of personal data processed in the European database, and the categories of personal data which are to be processed by operators for reporting unusual or suspected transactions. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultation ...[+++]


13 bis Le certificat devrait faire l'objet d'une rectification lorsque, en raison d'une erreur ou d'une inexactitude évidentes, par exemple une faute de frappe ou des erreurs survenues lors de la transcription ou de la copie, il ne reflète pas correctement la mesure de protection, ou il devrait être annulé s'il est clair qu'il a été délivré indûment, par exemple lorsqu'il a été utilisé pour une mesure ne relevant pas du champ d'app ...[+++]

(13a) The certificate should be rectified where, due to an obvious error or inaccuracy, such as typing errors, errors of transcription or copying, the certificate does not correctly reflect the protection measure, or be withdrawn if the certificate was clearly wrongly granted, for example when it was used for a measure that falls outside the scope of this Regulation or when it was issued in breach of the criteria set out in Article 5a.


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Dans l'autre assemblée législative où je siégeais, nous recevions régulièrement un projet de loi destiné à corriger des erreurs et à faire des rectifications dans une loi.

We regularly used to have a bill in the other legislature I was in to fix errors and corrections in legislation, and it went on and on.


(g) la procédure relative à la rectification des fautes linguistiques ou des erreurs de transcription et des erreurs matérielles manifestes dans les décisions de l'Agence ainsi que des erreurs techniques survenues lors de l'enregistrement de la marque ou de la publication de cet enregistrement et imputables à l'Agence, mentionnée à l'article 79 quinquies;

(g) the procedure for the correction of linguistic errors or errors of transcription and manifest oversights in the Agency's decisions and technical errors attributable to the Agency in registering the trade mark or in publishing its registration as referred to in Article 79d;


La suppression de la dernière partie de l'article vise à clarifier la compréhension du texte en évitant des précisions inutiles qui pourraient induire en erreur les opérateurs de justice.

The final section of the article is deleted in order to make the text easier to understand (through omission of unnecessary detail which could cause confusion amongst users of the system).


- et des méthodes de rectification des erreurs contenues dans les données.

- and methods of rectifying any errors in the data.


Il n'existe pas de directives quant à la distinction entre les erreurs pouvant faire l'objet de rectifications de greffe et celles qui exigent une modification parlementaire.

No guidelines have been established for deciding which errors are the proper subject-matter of clerical correction and which require parliamentary amendment.


Sur les huit, cinq contiennent des erreurs et il reste à déterminer si ces erreurs peuvent être corrigées par une rectification de greffe ou par modification parlementaire.

Of the eight, five contain errors and raise the question of whether they can be corrected clerically or must be corrected by amendment.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Rectification d'erreurs par l'opérateur ->

Date index: 2023-09-29
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