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Commission RPC
Conditions relatives à
RPC
Recommandation relative à la condition de l'artiste

Vertaling van "Recommandation relative à la condition de l'artiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Recommandation relative à la condition de l'artiste

Recommendation on the Status of the Artist


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner les recommandations relatives à un programme de statistiques de la petite industrie à domicile

Expert Group Meeting to Review the Recommendations for a Statistical Programme for Household Small-Scale Industries


Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé liés à la vente d'aliments et l'utilisation de recommandations relatives à la valeur nutritive dans l'étiquetage et la publicité des aliments

Ad Hoc Intersectoral Group on Health Information Programs Involving the Sale of Foods and on Use of Nutrition Recommendations in Food Labelling and Advertising


recommandation relative à la coopération au titre des programmes

recommendation for programme co-operation




Ordonnance de l'OFFT du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

OPET Ordinance of 27 April 2006 on the Minimum Requirements for General Education in Vocational Education and Training


Recommandation No R(84)1 relative à la protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés

Recommendation No R(84)1 on the Protection of Persons satisfying the Criteria in the Geneva Convention who are not formally recognised as Refugees (CE)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont en train de réaliser des progrès significatifs sur leur trajectoire européenne, et la Commission est disposée à élaborer des recommandations relatives à l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces pays, dès lors que les conditions pour ce faire sont remplies.La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.

Albania and the former Yugoslav Republic of Macedonia are making significant progress on their European path and the Commission is ready to prepare recommendations to open accession negotiations, on the basis of fulfilled conditions. The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.


Recommandations relatives à des directives de négociation concernant des accords d'exemption de visa entre la CE et les pays tiers relatifs aux conditions de libre circulation dans l'Union pour une période allant de trois à six mois (2005, en cours)

Recommendation for negotiating directives for visa waiver agreements between the EC and third countries on the conditions to move freely within the Union for a period between three and six months (2005 ongoing)


Les recommandations relatives aux conditions de stockage et la «date limite d'utilisation» préconisée.

The recommended conditions of storage and the recommended ‘use by’ date.


recommandations relatives aux conditions de stockage du produit après ouverture (afin de limiter les déchets solides) et, le cas échéant, conseils de sécurité,

recommendations concerning product storage conditions after opening (in order to limit solid waste), including safety advice if appropriate,


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— vu la recommandation relative au statut de l'artiste, adoptée le 27 octobre 1989 par la Conférence générale de l'UNESCO,

– having regard to the Recommendation concerning the status of the artist adopted on 27 October 1989 by UNESCO General Conference,


- vu la recommandation relative au statut de l'artiste, adoptée le 27 octobre 1989 par la Conférence générale de l'UNESCO,

– having regard to the Recommendation concerning the status of the artist adopted on 27 October 1989 by UNESCO General Conference,


Dans sa Recommandation relative à la condition de l'artiste, adoptée le 27 octobre 1980. L'UNESCO définit l'artiste comme " . toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d'oeuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui ainsi contribue au développement de l'art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue en tant qu'artiste, qu'elle soit liée ou non par une relation de travail ou d'association quelconque".

UNESCO's 27 October 1980 Recommendation concerning the status of the artist defines an artist as 'any person who creates or gives creative expression to, or recreates works of art, who considers his artistic creation to be an essential part of his life, who contributes in this way to the development of art and culture and who is or asks to be recognised as an artist, whether or not he is bound by any relations of employment or association'.


- vu la recommandation relative à la condition de l'artiste adoptée le 27 octobre 1980 par la Conférence générale de l'UNESCO,

- having regard to the Recommendation concerning the status of the artist adopted on 27 October 1989 by the UNESCO General Conference,


Les données à caractère personnel ne peuvent pas être échangées au titre de cet instrument tant que les États membres n'ont pas assuré un niveau de protection des données au moins équivalent à celui résultant de l'application de la convention n° 108 du Conseil de l'Europe, de son protocole additionnel n° 181 et de la recommandation relative à la police[39]. Le Conseil statuera à l'unanimité afin de déterminer si cette condition a été remplie.

Personal data may not be exchanged under this instrument until Member States have guaranteed a level of data protection at least equal to that resulting from Council of Europe Convention 108, its Additional Protocol 181 and the Police Recommendation.[39] The Council will decide by unanimity whether this condition will have been met.


- vu les résolutions et recommandations du Conseil de l'Europe relatives à la situation des artistes,

- having regard to the resolutions and recommendations of the Council of Europe on the situation of artists,




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Recommandation relative à la condition de l'artiste ->

Date index: 2023-02-01
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