Vertaling van "Recevoir le témoignage de quelqu'un " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recevoir le témoignage de quelqu'un
to collect evidence from a witness

appeler quelqu'un en témoignage | citer quelqu'un comme témoin
to call someone to witness

rendre témoignage à quelqu'un | témoigner en faveur de quelqu'un
to testify in someone's favour

recevoir les éléments de preuve sous serment [ recevoir les témoignages sous serment ]
receive evidence on oath

recevoir les éléments de preuve par affidavit [ recevoir les témoignages par affidavit ]
receive evidence on affidavit

habiliter quelqu'un à recevoir des affidavits
authorize someone to administer affidavits [ authorize someone to take affidavits | authorize someone to take and receive affidavits ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la présente directive, on entend par «corruption passive», le fait, pour un agent public, directement ou par interposition de tiers, de solliciter ou de recevoir des avantages, de quelque nature que ce soit, pour lui-même ou pour un tiers, ou d'en accepter la promesse, pour accomplir ou ne pas accomplir un acte relevant de sa fonction ou un acte dans l'exercice de sa fonction qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
For the purposes of this Directive, ‘passive corruption’ means the action of a public official who, directly or through an intermediary, requests or receives advantages of any kind, for himself or for a third party, or accepts a promise of such an advantage, to act or to refrain from acting in accordance with his duty or in the exercise of his functions in a way which damages or is likely to damage the Union's financial interests.

Pendant la période 2000-2006, les futurs Etats membres doivent recevoir quelque 3 milliards d'euros par an d'ISPA (pour les projets concernant les transports et l'environnement), de SAPARD (pour l'agriculture et le développement rural) et de PHARE (pour le renforcement de la cohésion économique et sociale et de la capacité administrative et institutionnelle).
Over the period 2000-2006, the accession countries are receiving some EUR 3 billion a year from ISPA (for transport and environmental projects), SAPARD (for agriculture and rural development) and PHARE (for strengthening economic and social cohesion and administrative and institutional capacity).

En outre, quelques pays ont coutume de déclarer un écart statistique nul, ce qui conduirait normalement à classer indûment cet écart dans la catégorie «Autres comptes à recevoir/à payer».
In addition, a few countries have a practice of reporting zero statistical discrepancy, which would normally imply that the discrepancy is incorrectly included under 'other accounts receivable /payable'.

Le président: En ce qui a trait à la tenue d'audiences pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum: que le président soit autorisé à tenir des audiences pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents, dont trois députés du parti ministériel et deux députés de l'opposition.
The Chair: Hearing evidence and the publication of the same when a quorum is not present: that the chair be authorized to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present, provided at least five members are present, including three government members and two members of the official opposition.

Les mesures législatives sont proposées en bloc dans des projets de loi omnibus. On en regroupe ensemble 60 ou 70 dans un seul projet de loi qu'on ne pourra examiner qu'en quelques heures et pour lequel on entendra seulement le témoignage de quelques personnes au comité.
The stuff we get to deal with is lumped together in an omnibus bill, 60 or 70 pieces of legislation all packed into one, on which we get a few hours of debate and a few witnesses at committee.

Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages et de les imprimer en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du gouvernement; et que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents.
That the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including one member from the government and one member of the opposition. In the case of previously scheduled meetings taking place outside of the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.

Je proposerais un libellé différent, comme suit: Que la présidence soit autorisée, en l'absence de quorum, à tenir des réunions d'audition de témoignages et à faire imprimer les témoignages, pourvu qu'au moins quatre membres du comité soient présents, y compris un de chaque parti reconnu. Aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffit aux membres du comité présents d'attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à recevoir les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
I'll move it with different wording: that the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including one member of each recognized party; in the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.

De même, ces producteurs ne devront pas être autorisés à recevoir d'aide, de quelque nature que ce soit, pour compenser leur éventuelle sortie anticipée du monopole.
Similarly, these producers should no longer be authorised to receive aid of any kind to compensate for their early exit from the monopoly.

a) accéder à tout document, sous quelque forme que ce soit, et en recevoir une copie.
(a) have access to any document in any form whatsoever and to receive a copy of it.

En ce qui concerne plus particulièrement la responsabilité des producteurs, la Commission souhaiterait recevoir des observations et des témoignages concernant les avantages et les inconvénients des systèmes reposant sur ce principe, ainsi que des suggestions relatives à l'amélioration des systèmes existants et à la mesure dans laquelle le concept de responsabilité des producteurs devrait être étendu à d'autres flux de déchets et, si oui, lesquels.
More specifically on producer responsibility, comments and experiences on advantages and drawbacks of such schemes are invited along with ideas how existing systems can be improved and whether and to what waste streams the producer responsibility concept should be extended to.