Traduction de «Recevoir l'agrément de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recevoir l'agrément de [ recueillir l'agrément de ]
meet with approval

obtenir l'agrément | recevoir l'agrément
granted agrément/to be

obtenir l'agrément [ recevoir l'agrément ]
be granted agrément

Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]
Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) les conditions que l'établissement de paiement est tenu de remplir en vertu du présent titre pour recevoir puis conserver son agrément ne sont pas altérées;
(c) the conditions with which the payment institution is to comply in order to be authorised and remain so in accordance with this Title shall not be undermined;

2. Seuls les FIA de l'Union peuvent demander et recevoir un agrément en tant qu'ELTIF.
2. Only EU AIFs shall be eligible to apply for and to be granted authorisation as an ELTIF

5. La décision d’octroi d’agrément porte sur les activités du demandeur en tant qu’établissement de crédit tel que le prévoit le droit national applicable, sans préjudice de toute exigence supplémentaire en matière d’agrément prévue par le droit national applicable pour les activités autres que celles consistant à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte.
5. The decision granting authorisation shall cover the applicant’s activities as a credit institution as provided for in the relevant national law , without prejudice to any additional requirements for authorisation under the relevant national law for activities other than the business of taking deposits or other repayable funds from the public and granting credits for its own account.

L'agrément est refusé à la contrepartie centrale si tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent d'un commun accord, conformément à l'article 19, paragraphe 1, un avis conjoint selon lequel la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément.
The CCP shall not be authorised where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion by mutual agreement, pursuant to Article 19(1), that the CCP not be authorised.

En cas d'activité transfrontalière telle que visée à l'article 20, les conditions de fonctionnement de l'institution doivent recevoir l'agrément préalable des autorités compétentes de l'État membre d'origine.
In the case of cross-border activity as referred to in Article 20, the conditions of operation of the institution shall be subject to a prior authorisation by the competent authorities of the home Member State.

- Que toute personne morale, de droit public ou privé, transmettant des enfants à adopter, doit recevoir préalablement l'agrément de l'organisme de tutelle national.
- All moral persons, under public or private law, acting as an agency for children for adoption, must first be approved by the national authority responsible.

Pour exercer son activité, l'OPCVM doit recevoir un agrément officiel préalable délivré par les autorités compétentes de l'État membre où il est situé, ou État membre d'origine, c'est-à-dire de l'État membre où se trouvent son siège statutaire et son administration centrale.
To carry out its business, UCITS must receive prior official authorisation granted by the competent authorities in the Member State in which they are located, or their home Member State, i.e. the Member State in which their registered office and head office are situated.

6 . Lorsque les caractéristiques essentielles d'un véhicule routier sont modifiées , ce véhicule ne sera plus couvert par l'agrément accordé et devra recevoir un nouvel agrément de l'autorité compétente avant de pouvoir être utilisé pour le transport de marchandises sous le couvert de carnets TIR .
6. If the essential characteristics of a road vehicle are changed, the vehicle shall cease to be covered by the approval and shall be reapproved by the competent authority before it can be used for the transport of goods under cover of TIR carnets.

6. Lorsque les caractéristiques essentielles d'un véhicule routier sont modifiées, ce véhicule ne sera plus couvert par l'agrément accordé et devra recevoir un nouvel agrément de l'autorité compétente avant de pouvoir être utilisé pour le transport de marchandises sous le couvert de carnets TIR.
6. If the essential characteristics of a road vehicle are changed, the vehicle shall cease to be covered by the approval and shall be re-approved by the competent authority before it can be used for the transport of goods under cover of TIR Carnets.