Vertaling van "Receveur des douanes et de l'accise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

receveur des douanes et de l'accise
collector of customs and excise

entrepôt douanier et d'accise | entrepôt sous régime de franchise des droits de douane et d'accise
customs and excise warehouse

receveur des douanes
collector of customs and excise

Loi générale relative aux douanes et aux accises
Customs and Excise Act

receveur des douanes [ percepteur des douanes | perceptrice des douanes ]
customs collector [ collector of customs ]

receveur des douanes | receveuse des douanes
customs collector | collector of customs

Loi sur les douanes et l'accise
Customs and Excise Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union européenne et l'Inde pourraient donc engager un dialogue concernant le cadre réglementaire et échanger des informations sur les meilleures pratiques en matière de financement, de recherche, de contrôle du secteur public, de préoccupations environnementales, de droits de douane et d'accises, de programmes d'échanges techniques et d'institutions de soutien des infrastructures.
The EU and India could therefore engage in a dialogue about the regulatory framework and exchange information on best practice in funding, research, public control, environmental concerns, customs and excise, technical exchange programmes, and infrastructure support institutions.

un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*
an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*

4 (1) Le receveur des douanes et de l’accise du bureau auquel une personne demande un service spécial peut exiger de cette personne qu’elle fournisse un cautionnement en garantie du paiement des frais occasionnés pour rendre ce service.
4 (1) The collector of customs and excise at a port from which a special service is requested may require the person requesting the service to deposit security for payment of the charges for that service.

8 (1) La demande de drawback visée à l’article 7 doit être faite selon la forme prescrite par le Ministre et présentée à un receveur des douanes et de l’accise.
8 (1) The claim referred to in section 7 shall be made in such form as the Minister may prescribe and shall be filed with a collector of customs and excise.

Le sous-commissaire responsable du CEPS, le service des douanes, de l'accise et de la prévention.J'ai fait un exposé devant des membres de la police nationale, des douanes et de la sécurité nationale, et la même question a été posée: que fait le Canada au sujet de l'exportation des véhicules volés?
The deputy commissioner in charge of CEPS, which is the Customs, Excise and Preventive Service.I gave a presentation to the national police, with customs and their national security people, and the same thing was brought up: what's Canada doing about the export of stolen vehicles?

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

compte tenu de l’accord entre les gouvernements du Royaume-Uni et de l’Île de Man portant sur les douanes et accises et les matières y afférentes, en date du 15 octobre 1979, l’Île de Man n’est pas considérée comme un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application.
In view of the Agreement between the Governments of the United Kingdom and the Isle of Man on Customs and Excise and associated matters dated 15 October 1979, the Isle of Man shall not be regarded as a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both do not apply.

Les agents des douanes continuent de percevoir les droits de douane et d'accise, de recueillir des données importantes sur les importations et les exportations, de vérifier les expéditions et les manifestes de voyageurs et de marchandises, et a aussi comme mandat d'assurer des règles du jeu équitables sur le marché international pour les entreprises canadiennes.
Customs officers continue to collect customs and excise duties, to gather important import and export data, and to check the shipments and manifests of travellers and commodities. The agency also has a mandate to ensure a level international playing field for Canadian companies.

Le rôle traditionnel des autorités douanières est de percevoir les droits de douane et les taxes sur les produits agricoles pour alimenter le budget communautaire et la collecte de la TVA et des accises pour les budgets des États membres.
Traditionally, the role of customs authorities is to collect customs and agricultural duties to contribute to the Community budget and to collect VAT and excise duties for Member States' budgets.