Vertaling van "Recettes fiscales de l'Etat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes fiscales de l'Etat
government tax revenue | tax revenue

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

bureau fiscal | centre de recettes fiscales | centre de recettes fiscales d'arrondissement | centre des impôts
tax office

perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)
tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue

perte fiscale [ fuite fiscale | fuite de recettes fiscales ]
tax leakage

abondance des recettes fiscales [ dividende fiscal ]
revenue buoyancy

recettes fiscales (1) | rentrées fiscales (2)
tax revenue

recettes [ recettes publiques | recettes de l'État ]
revenue [ government revenue | public revenue ]

diminution de recettes fiscales
reduction of fiscal duties | reducing fiscal duties

recettes fiscales | rentrées fiscales
tax revenue | tax receipts | tax yield

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au bout du compte, les recettes fiscales des États membres s'en trouveront accrues».
Ultimately, this will result in greater tax revenues for Member States".

En réduisant de moitié le manque à gagner de recettes fiscales, les États membres pourraient se procurer de nouvelles recettes sans augmenter les taux d'imposition.
By halving the tax gap, Member States could achieve new tax revenue without raising tax rates.

Par conséquent, dans l'Union, la protection globale des recettes fiscales des États membres ne peut généralement pas être plus efficace que le mécanisme de protection de l'État membre le moins strict.
Therefore in the EU the overall protection of Member State’s tax revenues is only as effective as the weakest response of any one Member States.

Par conséquent, la protection globale des recettes fiscales des États membres ne peut généralement pas être plus efficace que le mécanisme de protection de l’État membre le moins strict.
As a result, the overall protection of Member State's tax revenues tends to be only as effective as the weakest response of any one Member State.

Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.
It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.

Il est temps, en effet, de mettre un terme au dumping fiscal, à une course à l’abîme qui mine les recettes fiscales des États membres au détriment de qui?
It is time we put an end to fiscal dumping, to this road to ruin that is undermining the tax receipts of the Member States, and to the detriment of whom?

(1) La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affecte de façon significative les recettes fiscales des États membres et perturbe l'activité économique au sein du marché intérieur en créant des flux de biens non justifiés et en mettant sur le marché des biens à des prix anormalement bas.
(1) The evasion of value added tax (VAT) has a significant impact on the Member States' tax revenue and distorts economic activity in the single market by creating unjustified flows of goods and by placing goods on the market at abnormally low prices.

En l'occurrence, les solutions proposées pour lutter contre la fraude fiscale consistent à réclamer une taxation dans le pays d'origine, avec la création d'une chambre de compensation qui ferait dépendre les recettes fiscales des États des transferts effectués par les autres États membres.
In this instance, the solutions proposed to improve the fight against fiscal fraud involve the levying of tax in the country of origin and the setting up of a clearing house that would make individual Member States’ tax receipts dependent on transfers made by other Member States.

La communication comporte également des propositions visant à préserver les recettes fiscales des États membres lorsque des retraites sont versées au-delà des frontières.
The Communication also includes proposals designed to protect Member States' tax revenues where pension provision is made across borders.

* la stabilisation des recettes fiscales des États membres.
* the stabilisation of Member States' tax revenues.