Vertaling van "Rapport du jury consultatif d'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport du jury consultatif d'examen
advisory examining board report

jury préliminaire d'examen [ jury consultatif ]
preliminary examining board [ advising board ]

jury consultatif d'examen
advisory examining board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) L’Administration doit nommer une personne qui connaît bien chaque circonscription de pilotage où le candidat ou le titulaire entend piloter afin d’observer la façon dont le jury d’examen fait subir l’examen, et cette personne doit remettre au président de l’Administration, après l’examen, un rapport écrit sur le déroulement de l’examen.
(4) The Authority shall appoint a person who is knowledgeable about each pilotage district where the applicant or holder is to pilot to observe the conduct of any examination by the Board of Examiners and the person shall, following the examination, file with the Chairman of the Authority a written report on the conduct of the examination.

(4) L'Administration peut nommer un observateur qui connaît bien chaque zone de pilotage où le demandeur ou le titulaire doit exercer les fonctions de pilote afin d'observer la façon dont le jury d'examen fait passer l'examen, et une telle personne peut remettre au président de l'Administration, après l'examen, un rapport écrit à ce sujet.
(4) The Authority may appoint a person as an observer who is knowledgeable about each pilotage area where the applicant for or holder of a licence or pilotage certificate is to perform pilotage duties and to observe the conduct of any examination by the Board of Examiners and such person may, following the examination, file with the Chairperson of the Authority a written report on the conduct of the examination.

20 (1) Le président du jury d'examen doit faire rapport à l'Administration des résultats de tout examen, y compris
20 (1) The Chairperson of the Board of Examiners shall report to the Authority the results of every examination, including

31 (1) Le président du jury d’examen doit faire rapport à l’Administration des résultats de tous les examens, notamment
31 (1) The Chairman of the Board of Examiners shall report to the Authority the results of all examinations, including

3. Le rapport est envoyé à la Commission et soumis au jury européen pour examen au plus tard le 1 mars de l’année au cours de laquelle la procédure de contrôle est organisée.
3. The report shall be sent to the Commission and submitted to the European panel for examination at the latest on 1 March of the year of the monitoring procedure.

3. Le rapport est envoyé à la Commission et soumis au jury européen pour examen au plus tard le 31 janvier de l’année au cours de laquelle la procédure de contrôle est organisée.
3. The report shall be sent to the Commission and submitted to the European panel for examination at the latest on 31 January of the year of the monitoring procedure.

3. Dans le cas d'une évaluation unique de rapports périodiques actualisés de sécurité portant sur plusieurs autorisations de mise sur le marché conformément à l'article 107 sexies, paragraphe 1, dont au moins une a été délivrée selon la procédure prévue au règlement (CE) n° 726/2004, le comité des médicaments à usage humain procède à l'examen du rapport du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les 30 jours suivant sa réception et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des autorisations en question.
3. In the case of a single assessment of periodic safety update reports concerning more than one marketing authorisation in accordance with Article 107e(1) which includes at least one marketing authorisation granted in accordance with the procedure of Regulation (EC) No 726/2004, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the report of the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisations concerned.

1. Dans le cas d'une évaluation unique de rapports périodiques actualisés de sécurité portant sur plusieurs autorisations de mise sur le marché conformément à l'article 107 sexies, paragraphe 1, dont aucune n'a été délivrée en application du règlement (CE) n° 726/2004, le groupe de coordination procède à l'examen du rapport du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les 30 jours suivant sa réception et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des autorisations de mise sur le marché en question et fixant les délais pour son application.
1. In the case of a single assessment of periodic safety update reports concerning more than one marketing authorisation in accordance with Article 107e(1) which does not include any marketing authorisation granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004, the coordination group shall, within 30 days of receipt of the report of the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisations concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.

(4 quater) Aux fins des travaux du nouvel organe consultatif de haut niveau, les documents établis dans le cadre des examens par les pairs doivent inclure des rapports circonstanciés sur les contrôles effectués et les conclusions tirées.
(4c) For the purposes of the work of the new high-level advisory body, peer review documentation should include substantial reports of checks and conclusions.