Traduction de «Rapport du commissaire l'honorable Frédéric Dorion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du commissaire l'honorable Frédéric Dorion
Report of the Commissioner the Honourable Frederic Dorion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commentant le rapport, Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Les États membres de l'UE doivent agir rapidement pour honorer l'engagement politique et juridique qu'ils ont pris de relocaliser, au départ de la Grèce et de l'Italie, des personnes ayant besoin d'une protection internationale.
Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos said: “EU Member States need to urgently deliver on their political and legal commitment to relocate persons in need of international protection from Greece and Italy.

22. Il est convenu que l’honorable W.-F.-A. Turgeon, juge de la Cour d’appel de la Saskatchewan, Charles M. Bowman, de la ville de Waterloo, province d’Ontario, écuyer, Président du conseil d’administration de la Mutual Life Assurance Company of Canada, et Fred E. Osborne, écuyer, maire de la cité de Calgary, ou, si nul des susdits ne peut agir, alors toutes autres personne ou personnes dont il peut être convenu, seront nommées commissaires en exécution de la Partie I de la Loi des enquêtes, pour enquêter et faire rapport sur la question de savoir si une considération et, le cas échéant, quelle considération, en sus des sommes prévues au paragraphe vingt des présentes, devrait être payée à la province pour que cette dernière soit placée sur un pied d’égalité avec les autres provinces de la Confédération en ce qui concerne l’administration et le contrôle de ses ressources naturelles, à compter de son entrée dans la Confédération en 1905, lesdits commissaires devant être autorisés à décider quelles considérations financières ou autres ressortissent à l’enquête, leur rapport devant être soumis au Parlement du Canada et à la Législature de l’Alberta; et si, en vertu dudit rapport, le payement d’une considération additionnelle est recommandée, alors, sur une convention conclue entre les gouvernements du Canada et de la province à la suite de la présentation dudit rapport, lesdits gouvernements introduiront respectivement la loi nécessaire pour rendre cette dernière convention exécutoire.
22. It is agreed that the Honourable W.F.A. Turgeon, a Judge of the Court of Appeal of Saskatchewan, Charles M. Bowman, of the Town of Waterloo, in the Province of Ontario, Esquire, Chairman of the Board of Directors of the Mutual Life Assurance Company of Canada, and Fred E. Osborne, Esquire, Mayor of the City of Calgary, or, if any of the foregoing cannot act, then such other person or persons as may be agreed upon, will be appointed commissioners under Part One of the Inquiries Act to enquire and report whether any, and, if any, what consideration, in addition to the sums provided in paragraph twenty hereof, should be paid to the Province in order that the Province may be placed in a position of equality with the other Provinces of Confederation with respect to the administration and control of its natural resources as from its entrance into Confederation in 1905, such commissioners to be empowered to decide what financial or other considerations are relevant to the enquiry, and the report to be submitted to the Parliament of Canada and to the Legislature of Alberta; and if by the said report, the payment of any additional consideration is recommended, then, upon agreement between the Governments of Canada and of the Province following the submission of such report, the said Governments will respectively introduce the legislation necessary to give effect to such agreement.

− (EN) Monsieur le Président, Honorables Parlementaires, au nom de mon collègue, le commissaire Šemeta, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour son rapport constructif et les propositions mises en avant en vue d’améliorer la protection des intérêts financiers de l’Union.
− Mr President, honourable Members, on behalf of my colleague, Commissioner Šemeta, I would firstly like to thank the rapporteur for his constructive report and the proposals put forward for improving the protection of the Union’s financial interests.

Günter Gloser, Président en exercice du Conseil . - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Honorables parlementaires, je voudrais remercier la commission des affaires étrangères de votre Assemblée et votre rapporteur, M. Yañez-Barnuevo García, pour le rapport sur la dimension externe de la lutte contre le terrorisme qui a été présenté aujourd’hui.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Madam President, Commissioner, honourable Members, I would like to thank your House’s Committee on Foreign Affairs, and your rapporteur Mr Yañez-Barnuevo García, for the report on the external dimension of the fight against terrorism, which has been presented today.

Günter Gloser, Président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Honorables parlementaires, je voudrais remercier la commission des affaires étrangères de votre Assemblée et votre rapporteur, M. Yañez-Barnuevo García, pour le rapport sur la dimension externe de la lutte contre le terrorisme qui a été présenté aujourd’hui.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Madam President, Commissioner, honourable Members, I would like to thank your House’s Committee on Foreign Affairs, and your rapporteur Mr Yañez-Barnuevo García, for the report on the external dimension of the fight against terrorism, which has been presented today.

Le rapport d’experts “L’enseignement scientifique AUJOURD’HUI: une pédagogie renouvelée pour l’avenir de l’Europe” (groupe présidé par M. Rocard), auquel l’honorable parlementaire fait référence, est une initiative conjointe du Commissaire chargé de la science et de la recherche et du Commissaire chargé de l’éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse.
The experts' report "Science Education NOW: A renewed pedagogy for the future of Europe" (group chaired by Mr Rocard), to which the Honourable Member refers, is a joint initiative of Commissioner responsible for Science and Research and Commissioner responsible for Education, Training, Culture and Youth.

Margot Wallström, commissaire européenne, a commenté la demande en ces termes: "Il est important que les États membres honorent leurs engagements en matière de rapports pour cette directive, qui est primordiale pour la protection de l'environnement et pour la santé publique dans l'Union.
Commenting on the request, Commissioner Margot Wallström said: "It is important that Member States fulfil their reporting commitments in relation to this Directive, which is crucial for the protection of the environment and for public health in the Union.

Toujours sur cette question, honorables sénateurs, si le projet de loi préconise un programme de sensibilisation du public par le commissaire à la protection de la vie privée et si le projet de loi C-6 impose de nouvelles responsabilités et élargit considérablement le mandat du Commissaire à la protection de la vie privée, il va de soi, encore une fois, qu'une partie inhérente du rapport du comité recommande d'affecter des ressources additionnelles au Commissaire à la protection de la vie privée pour qu'il s'acquitte de son mandat élargi.
Related to that issue also, honourable senators, is that because the bill calls for a public education program by the Privacy Commissioner, and because Bill C-6 imposes significant new responsibilities and substantially enlarges the mandate of the Privacy Commissioner, it is obviously, again, an inherent part of the committee's report that additional resources will be required by the Privacy Commissioner if he is to carry out the expanded mandate called for in this legislation.

L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, je donne avis que lundi prochain, le 15 juin 1998, j'attirerai l'attention du Sénat sur le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 1998 ainsi que sur le rapport du comité permanent sur l'environnement et le développement durable intitulé: «L'intérêt public d'abord! L'application des lois canadiennes sur la pollution».
Reports on Sustainable Development-Notice of Inquiry Hon. Mira Spivak: Honourable senators, I give notice that on Monday, June 15, 1998, I will draw the attention of the Senate to the report of the Commissioner on the Environment and Sustainable Development to the House of Commons, 1998, and to the report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development entitled " Enforcing Canada's Pollution Laws: the Public Interest Must Come First" .

TREIZIÈME RAPPORT Votre Comité, conformément à l'article 54 de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, des Lois révisées du Canada (1985), que le Sénat approuve la nomination de l'honorable John M. Reid, c.p., à titre de commissaire à l'information, a, conformément à l'ordre de renvoi dumardi 16 juin 1998, entendu l'honorable John M. Reid et recommande que le Sénat approuve sa nomination à titre de commissaire à l'information.
THIRTEENTH REPORT Your Committee, in accordance with Section 54 of the Access to Information Act, Chapter A-1, R.S.C. 1985, that the Senate approve the appointment of the Honourable John M. Reid, P.C., as Information Commissioner, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, June 16, 1998, heard from the Honourable John M. Reid, P.C., and recommends that the Senate approve his appointment as Information Commissioner.