Vertaling van "Rapport de police à l'issu d'un accident mortel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport de police à l'issu d'un accident mortel
police fatal accident report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été démontré que les voitures cotées cinq étoiles (un modèle en 2001, six modèles en 2002) présentent un risque intrinsèque d'accident mortel inférieur de 36% par rapport aux véhicules simplement conformes au niveau légal.
It has shown that cars awarded five stars (one model in 2001, six models in 2002) have a 36% lower intrinsic fatal accident risk than vehicles which are simply designed to meet the legal standard.

4. À l’issue du traitement, un rapport détaillé accompagné de certificats médicaux concernant les conséquences permanentes de l’accident ou de la maladie, en particulier l’état actuel de la personne blessée ainsi que la guérison ou la consolidation des lésions, est transmis à l’institution compétente à sa demande.
4. Following treatment, a detailed report accompanied by medical certificates relating to the permanent consequences of the accident or disease, in particular the injured person’s present state and the recovery or stabilisation of injuries, shall be sent upon request of the competent institution.

Cela a peut-être un coût, mais il est négligeable par rapport aux 100 milliards d’euros que coûtent les accidents graves ou mortels à la société.
This may have a cost, but it is nothing compared to the €100 billion social cost of road fatalities and injuries.

70. préconise le financement de projets de recherche sur la santé et la sécurité au travail et d'activités promotionnelles visant à la prévention et à la diffusion de la culture de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, avec une mention particulière pour les secteurs où les risques d'accident sont le plus élevés, là où se niche principalement le travail non déclaré; estime qu'il serait utile d'enquêter sur le rapport entre les accidents survenant sur le lieu de travail et le travail irrégulier, à partir des données concernant les accidents mortels;
70. Calls for the financing of research projects into health and safety at work and of promotional activities geared to prevention and the dissemination of a culture of health and safety in the workplace, with particular reference to those sectors in which there is the highest risk of accidents, in which undeclared labour is more prevalent; considers that the relationship between accidents at work and unlawful work should be investigated on the basis of the data on fatalities;

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l’organe compétent dresse un rapport d’accident pour chaque accident mortel survenu sur une route visée à l’article 1, paragraphe 2.
1. Member States shall ensure that for each fatal accident occurring on a road referred to in Article 1(2), an accident report is drawn up by the competent entity.

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables dans le cadre des litiges transfrontaliers en réparation de préjudices corporels ou d'accidents mortels
Report with recommendations to the Commission on limitation periods in cross-border disputes involving injuries and fatal accidents

- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0405/2006) de Mme Wallis, au nom de la commission des affaires juridiques, contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables dans le cadre des litiges transfrontaliers en réparation de préjudices corporels ou d’accidents mortels [2006/2014(INI)].
The next item is the report (A6-0405/2006) by Mrs Wallis, on behalf of the Committee on Legal Affairs, with recommendations to the Commission on limitation periods in cross-border disputes involving injuries and fatal accidents (2006/2014(INI).

Au nombre des intervenants, il y avait un coroner, un courtier d'assurance et un agent de police qui a parlé des accidents provoqués par ce problème puis nous avions regardé un film qui montrait un carnage sur l'autoroute, des corps brûlés et des statistiques sur les accidents mortels sur les autoroutes.
We included presentations from the coroner, an insurance agent, accounts of accidents from the constable, and the viewing of a graphic movie showing highway carnage, burned bodies, and statistics of death on the highway.

L'employeur doit faire sans délai un rapport sur tout accident de travail grave et /ou mortel ainsi que sur toute situation de danger.
The employer must immediately report fatal and serious occupational accidents and dangerous occurrences.