Vertaling van "Rapport d'évaluation d'opportunité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'évaluation d'opportunité
Opportunity Evaluation Report

évaluation d'opportunités [ évaluation d'opportunité ]
opportunity appraisal [ appraisal of opportunity ]

rapport d'évaluation | rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Assessment Report | Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change | AR [Abbr.]

document commun d'évaluation des défis et des opportunités en matière de sécurité régionale en Europe du Sud-Est | SEECAP [Abbr.]
South East Europe Common Assessment Paper on Regional Security and Challenges and Opportunities | SEECAP [Abbr.]

évaluation du patient et rapport effectués par le personnel infirmier
Nursing evaluation of patient and report

évaluation du rapport d'activité des soins infirmiers
Assess nursing status report

rapport d'évaluation non dirigé | rapport non dirigé | rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation | rédaction non dirigée d'un rapport | méthode d'évaluation non directive | méthode non directive
essay approach | open-ended approach

rapport M.A.D.R.I.D. | rapport principal d'évaluation et de description en vue d'un débat interne
M.A.D.R.I.D report | main assessment and description report for internal debate

rapport d'évaluation [ rapport sur le rendement | rapport de rendement | rapport sur la performance | compte rendu de rendement ]
performance report

rapport de prisée | rapport d'évaluation
appraisal report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une médiation ou un examen par une commission est effectué, dès la nomination du médiateur ou des membres de la commission et jusqu'au moment de la remise du rapport au ministre. Contenu des dossiers de projet (2) Sous réserve du paragraphe 55.5(1), chaque dossier de projet contient tous les documents produits, recueillis ou reçus relativement à l'évaluation environnementale du projet, notamment : a) les documents versés au site Internet; b) tout rapport relatif à l'évaluation environnementale; c) toute observation du public à l'égard de l'évaluation; d) tous les documents préparés pour l'examen de l'opportunité d'un programme de suivi et pour l'élaboration et l'application d'un tel programme; e) tous les documents exigeant l'application de mesures d'atténuation.
Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, design of or implementation of any follow-up program; and (e) any documents requiring mitigation measures to be implemented.

Les textes qui entrent en vigueur prévoient en outre que la Commission analysera le marché de la notation et présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’opportunité de développer une évaluation européenne de la qualité de crédit des dettes souveraines.
As part of the package, the Commission will also review the situation in the rating market and report to the European Parliament and the Council on the appropriateness of the development of a special European system for creditworthiness assessments of sovereign debt.

Ensuite, d'ici au 31 décembre 2016, la Commission devra présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’opportunité et la possibilité de mettre en place une agence européenne de notation de crédit, qui se chargerait d’évaluer la qualité de crédit de la dette souveraine des États membres et/ou une fondation européenne de notation de crédit, qui se chargerait de toutes les autres notations de crédit.
By 31 December 2016, the Commission should submit a report to the European Parliament and to the Council on the appropriateness and feasibility of supporting a European credit rating agency dedicated to assessing the creditworthiness of Member States’ sovereign debt and/or a European credit rating foundation for all other credit ratings.

L'article 13, paragraphe 3, point a), de la décision 2001/923/CE du Conseil (2) prévoit que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2005 un rapport d'évaluation indépendant, par rapport au gestionnaire du programme, sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité du programme ainsi qu'une communication sur l'opportunité de poursuivre et d'adapter le présent programme, accompagnée d'une proposition appropriée.
Article 13(3)(a) of Council Decision 2001/923/EC (2) provided that the Commission was to send to the European Parliament and to the Council by 30 June 2005 a report that was independent of the programme manager, evaluating the relevance, the efficiency and the effectiveness of the programme and a communication on whether this programme should be continued and adapted, accompanied by an appropriate proposal.

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, point a), de la décision 2001/923/CE du Conseil (3), la Commission présente au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2005 un rapport d’évaluation indépendant, par rapport au gestionnaire du programme, sur la pertinence, l’efficience et l’efficacité du programme ainsi qu’une communication sur l’opportunité de poursuivre et d’adapter le présent programme, accompagnée d’une proposition appropriée.
In accordance with Article 13(3)(a) of Council Decision 2001/923/EC (3), the Commission is to send to the European Parliament and to the Council by 30 June 2005 a report, which shall be independent of the programme manager, evaluating the relevance, the efficiency and the effectiveness of the programme and a communication on whether this programme should be continued and adapted, accompanied by an appropriate proposal.

Rapport d'évaluation sur l'Agence pour la gestion des frontières extérieures, comprenant un réexamen de ses missions et une analyse de l'opportunité de lui confier d'autres aspects de la gestion des frontières (y compris évaluation du fonctionnement des équipes d'experts nationaux et de la faisabilité d'un système de gardes‐frontières européens) (2007)
Evaluation report on the External Border Agency, including a review of the tasks of the Agency and an assessment of whether it should concern itself with other aspects of border management (including the evaluation of the functioning of the teams of national experts and the feasibility of a system of European border guards) (2007)

procède à des évaluations ex ante et ex post permettant d'apprécier l'impact environnemental, économique et social d'un accord de partenariat, mais aussi d'apprécier les opportunités qu'offre le développement durable du secteur de la pêche ainsi que les besoins nécessaires à l'instauration d'une pêche responsable pour l'État côtier concerné, pour les flottes de pêche lointaine européenne concernées et pour l'emploi communautaire; propose à ses partenaires d'établir un comité scientifique bilatéral qui se prononcera sur les possibilités de pêche durables avant la conclusion ou le renouvellement d'un accord de partenariat; puisse mettre en œuvre des initiatives favorables à l'instauration d'une pêche responsable, en particulier en vue d’améliorer l'évaluation scientifique et technique des pêches , de renforcer la lutte contre la pêche illégale, non régulée et non reportée et de mener des campagnes de pêche exploratoires; assure le suivi permanent de l'APP et fasse périodiquement rapport sur son exécution à la lumière d'indicateurs de performance prédéfinis; s'engage, en coopération avec les États membres, à promouvoir l'utilisation optimale des possibilités de pêche dans le cadre de l'article 274 du traité.
carry out ex-ante and ex-post evaluation so that an assessment can take place not only of the environmental, economic and social impact of a partnership agreement, but also the opportunities which sustainable development of the fisheries sector provides and of the requirements of establishing responsible fishing for the concerned coastal state, for the concerned European distant-water fishing fleets and for Community employment; propose to its partners the setting up of a bilateral scientific committee to advise on sustainable fishing possibilities prior to the conclusion or renewal of partnership agreements; implement initiatives that will promote responsible fishing, in particular in order to improve the scientific and technical evaluation of fishing , to step up action to combat illegal, unregulated and unreported fishing and to carry out exploratory fishing voyages; ensure that the FPA is permanently monitored and report periodically on its implementation in the light of predefined performance indicators; to commit, in cooperation with Member States, to promoting the optimal use of fishing possibilities in the context of Article 274 of the Treaty.

Le rapport décennal relatif à l'évaluation de la directive 91/414/CEE recommande que soit examinée la possibilité d'introduire ce principe au niveau communautaire et l'opportunité d'un tel examen a été soulignée par le Conseil et le Parlement européen dans leurs conclusions concernant ce rapport.
Examination of the possibility of introducing this principle at Community level is recommended in the 10-year report on the evaluation of Directive 91/414/EEC and has been emphasised by the Council and the European Parliament in their conclusions on this report.

(1) Conformément à l'article 13, paragraphe 3, point a), de la décision du Conseil 2001/923/CE[12], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil «au plus tard le 30 juin 2005, un rapport d'évaluation indépendant, par rapport au gestionnaire du programme, sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité du programme ainsi qu'une communication sur l'opportunité de poursuivre et d'adapter le présent programme, accompagnée d'une proposition appropriée».
(1) In accordance with Article 13(3)(a) of Council Decision 2001/923/EC [12], the Commission is to send to the European Parliament and to the Council by 30 June 2005 a report, which shall be independent of the programme manager, evaluating the relevance, the efficiency and the effectiveness of the programme and a communication on whether this programme should be continued and adapted, accompanied by an appropriate proposal.

En vertu du nouveau paragraphe 55.4(2), le dossier de projet doit contenir tous les documents produits, recueillis ou reçus relativement à l’évaluation environnementale du projet, notamment les documents versés au site Internet, tout rapport et toute observation du public relatifs à l’évaluation et tous les documents exigeant l’application de mesures d’atténuation ou concernant l’opportunité d’un programme de suivi.
Under section 55.4(2), the project file must contain all records produced, collected or submitted in relation to an environmental assessment, including all records included in the Internet site, any reports or public comments, and any records relating to mitigation measures or follow-up programs.