Traduction de «Rapport d'étape concernant l'enquête sur l'incendie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'étape concernant l'enquête sur l'incendie
Fire Investigation Progress Report

Rapport d'étape concernant le groupe de travail sur les programmes appliqués dans la collectivité et les établissements
Status Report on Community and Institutional Programs Task Force

Loi concernant les enquêtes sur les incendies [ Loi des enquêtes sur les incendies ]
Fire Investigations Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission présente son premier rapport d'étape concernant le plan d'action pour la lutte contre les prêts non performants en Europe, que les ministres des finances ont approuvé en juillet 2017.
The Commission is presenting its First Progress Report on the Action Plan to tackle non-performing loans (NPLs) in Europe, which Finance Ministers agreed on in July 2017.

Dans ce rapport d'étape, la Commission procède en premier lieu à une actualisation des données qui concernent les disparités régionales en matière économique et sociale, à savoir les données concernant le PIB régional pour l'année 2000 ainsi que celles relatives à l'emploi et au chômage pour l'année 2001.
In this progress report, the Commission will first update the data on regional disparities in the economic and social fields, i.e. the figures for regional GDP in 2000 and those for employment and unemployment in 2001.

les étapes concernant les processus qui concourent à l'établissement des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières, et l'élaboration des rapports y relatifs, pour ce qui est de:
(b) the process-related steps that contribute to the establishment and reporting on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies concerning:

(b) les étapes concernant les processus qui concourent à l'établissement des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières, et l'élaboration des rapports y relatifs, pour ce qui est de:
(b) the process-related steps that contribute to the establishment and reporting on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies concerning:

37. salue l'élaboration réussie par le mécanisme d'experts d'un rapport d'étape concernant son étude sur les peuples autochtones et leur droit à participer à la prise de décision;
37. Welcomes the successful completion by the Expert Mechanism of its progress report on the study on indigenous peoples and the right to participate in decision-making;

dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.
in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.

c)dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.
(c)in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.

27. souligne que l'évaluation adéquate des programmes de l'UE exige le recours à des experts indépendants, l'exploitation de systèmes de retour d'informations en nombre suffisant, la participation des parties prenantes des programmes aux évaluations, la mise en place de méthodes d'évaluation claires et rapides ainsi que la réalisation d'évaluations avant et pendant la mise en oeuvre des programmes, ce qui offre la possibilité de vérifier et, si besoin est, de modifier les objectifs, leur contenu ou leur calendrier; considère qu'il est nécessaire de mettre au point des indicateurs qualitatifs et quantitatifs exhaustifs en vue d'une évaluation plus large des mesures de politique régionale et de s'assurer que les critères des programmes soient clairement définis dès le départ; invite la Commission à mettre à la disposition du Parlement européen tous les rapports d'étape concernant la coopération transfrontalière et interrégionale;
27. Stresses that in order for EU programmes to be evaluated properly, independent assessors and adequate feedback systems must be used, participants in the programme must contribute to assessments, clear and rapid assessment methods must be used and assessments must be carried out both before a programme is implemented and while it is in progress, thereby making it possible to check and, if necessary, alter the objectives, content and timetable; considers it necessary to develop comprehensive qualitative and quantitative indicators for the broader assessment of regional-policy measures and that programmes should comprise clear ex ante criteria from the start; urges the Commission to forward all follow-up reports on cross-border and inter-regional cooperation to the European Parliament;