Traduction de «Rapport d'inspection du lieu de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'inspection du lieu de travail
Workplace Inspection Recording Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En proposant un cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020, la Commission a tenu compte de plusieurs contributions, dont celles du Parlement européen[8], du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)[9] et du Comité des hauts responsables de l’Inspection du travail (CHRIT)[10], appelant au lancement d’une initiative stratégique.
In proposing a strategic framework on health and safety at work for 2014-20, the Commission took due account of several contributions, all in favour of launching a strategic policy initiative, in particular those received from the European Parliament[8], the Advisory Committee on Safety and Health (ACSH)[9], and the Senior Labour Inspectorate Committee (SLIC)[10].

42 (1) Le maître mineur inspecte chaque partie de sa section au moins une fois au cours de chaque quart, de façon à inspecter chaque lieu de travail des employés moins de quatre heures suivant le début du travail de leur quart en ce lieu.
42 (1) Every overman who is responsible for a section shall inspect every part of the section at least once during every shift at such times that no place at which an employee works remains uninspected by the overman for more than four hours after the timewhen the shift of that employee began work in that section.

b) tout rapport d’inspection du lieu de travail;
(b) any work place inspection reports;

141.1 (1) Les inspections du lieu de travail faites par le ministre doivent, si elles sont effectuées sur le lieu de travail, être faites en présence :
141.1 (1) If the Minister conducts an inspection of the work place at the work place, it shall be done in the presence of

La Commission a également consulté le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les États membres et les partenaires sociaux sont représentés, et le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail, qui regroupe les services d'inspection du travail de chaque État membre, tout au long du processus d'évaluation.
The Commission also consulted the Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSH), where Member States and social partners are represented, and the Senior Labour Inspectors Committee, which gathers the labour inspection services of each Member State, throughout the evaluation process.

Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, to adequately assess how the legislation works in practice.

3. Afin de mener à bien les tâches susmentionnées, le comité coopère avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques, notamment par le biais d'un échange d'informations.
3. In order to accomplish the above tasks, the Committee shall cooperate with the other Committees which are competent for safety and health at work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents, mainly by exchanging information.

Sur avis de la Commission, le comité arrête son règlement intérieur qui fixe les modalités pratiques de son fonctionnement et, en particulier, celles relatives aux procédures de décision accélérées et à la coopération avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques.
The Committee shall, having received an opinion from the Commission, adopt its rules of procedure which shall lay down the practical arrangements for its activities and, in particular, those for fast-track decision-making and cooperation with the other Committees which are competent for Safety and Health at Work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents.

Pour ce qui est de l'inspection du lieu de travail, nous avons un programme visant l'établissement d'un mécanisme pour le ministère colombien responsable du travail pour pouvoir mieux inspecter les lieux de travail.
Regarding labour inspection, we have a program to establish a mechanism for the Colombian ministry responsible for labour to be better able to inspect work places.

Par exemple, ils pourront faire des inspections du lieu de travail et participer à la mise en oeuvre des changements susceptibles d'influer sur la santé et la sécurité, y compris ceux qui ont trait aux procédés et aux méthodes de travail.
For instance, they will be able to do workplace inspections and to participate in the implementation of changes that might affect health and safety, including changes that pertain to work processes and procedures.