Vertaling van "Rapport d'essai de conformité au protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'essai de conformité au protocole
protocol conformance test report

rapport d'essai de conformité du système
system conformance test report

Protocole se rapportant au traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Protocol to the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty

Protocole se rapportant au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Protocol to the Comprehensive Nuclear Test-ban Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, l'Union européenne et ses États membres étaient conjointement responsables, dans le cadre du mécanisme de conformité du protocole de Kyoto, de la réalisation de l'engagement à réduire leurs émissions collectives de gaz à effet de serre (GES) de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première période (2008-2012).
The European Union and its Member States were thus jointly responsible under the Kyoto Protocol's compliance mechanism for fulfilling the commitment to reduce their collective GHG emissions in the first (2008-2012) period to 8% below 1990 levels.

Par conséquent, l'Union européenne et ses États membres étaient conjointement responsables, dans le cadre du mécanisme de conformité du protocole de Kyoto, de la réalisation de l'engagement à réduire leurs émissions collectives de GES de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première période (2008-2012).
The European Union and its Member States were thus jointly responsible under the Kyoto Protocol's compliance mechanism for fulfilling the commitment to reduce their collective GHG emissions in the first (2008-2012) period to 8% below 1990 levels.

Afin d'harmoniser la présentation des informations les plus pertinentes des résultats des essais de conformité aux prescriptions techniques énoncées dans le règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués adoptés en application de ce règlement, il convient d'établir un ensemble minimal de prescriptions générales pour le format des rapports d'essais.
To harmonise the presentation of the most relevant information from the testing of compliance with the technical requirements laid down in Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated acts adopted pursuant to that Regulation, a minimum set of general requirements for the format of the test reports should be established.

3. La conformité aux exigences de la législation d'harmonisation de l'Union applicables au produit lors de sa mainlevée et liées au risque potentiel considéré, étant entendu qu'il est dûment tenu compte des rapports d'essais ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité, donne lieu à la présomption de la part des autorités de surveillance du marché que le produit ne présente pas de risque.
3. Compliance with the requirements of any Union harmonisation legislation that apply to the product upon its release which relate to the potential risk under consideration, taking full account of test reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body, shall raise a presumption on the part of market surveillance authorities that the product does not present a risk.

3. La conformité aux exigences de la législation d'harmonisation de l'Union applicables au produit lors de sa mainlevée et liées au risque potentiel considéré, étant entendu qu'il est tenu compte des rapports d'essais, d'inspection et d'étalonnage ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité conformément au règlement (CE) n° 765/2008, donne lieu à la présomption de la part des autorités de surveillance du marché que le produit ne présente pas de risque.
3. Compliance with the requirements of any Union harmonisation legislation that apply to the product upon its release which relate to the potential risk under consideration, taking account of test, inspection and calibration reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, shall raise a presumption on the part of market surveillance authorities that the product does not present a risk.

Évaluation et vérification des critères 3.1 et 3.2: le demandeur doit fournir à l’organisme compétent des rapports d’essai détaillés ou des données provenant de la littérature (essais conformes à des protocoles et BPL acceptables) indiquant des références et démontrant la conformité avec les exigences prévues concernant la toxicité aquatique comme indiqué dans le tableau 1.
Assessment and verification for Criteria 3.1 and 3.2: high quality test reports or literature data (testing according to acceptable protocols and GLP) including the references shall be submitted to the competent body demonstrating compliance with the requirements set out for the aquatic toxicity in Table 1.

rapports d’essai détaillés ou données provenant de la littérature (essais conformes à des protocoles et BPL acceptables) comprenant des références concernant la biodégradabilité et, le cas échéant, la bioaccumulation (potentielle) de chaque composant.
High quality test reports or literature data (testing according to acceptable protocols and GLP) including the references on the biodegradability and when required on the (potential) bioaccumulation of each constituent substance.

L’acceptation des essais de conformité des N.SIS II sera fondée sur un rapport, rédigé par un expert désigné par les États membres, comportant une analyse approfondie des résultats des essais et des conclusions relatives à la validation des systèmes nationaux des États membres.
The acceptance of the N.SIS II compliance tests will be based on a report, prepared by an expert appointed by the Member States, containing a detailed analysis of the test results and conclusions as to the validation of the Member States’ national systems.

2. Les valeurs caractérisant la précision visées au point 1, sous e), sont soit obtenues grâce à un essai collectif mené selon un protocole admis sur le plan international pour ce type d'essai (par exemple, ISO 5725/1994 ou le Protocole international harmonisé de l'UICPA), soit, lorsque des critères de performance ont été établis pour les méthodes d'analyse, basées sur des tests de conformité avec ces critères.
2. The precision values referred to in 1(e) shall either be obtained from a collaborative trial which has been conducted in accordance with an internationally recognised protocol on collaborative trials (e.g. ISO 5725:1994 or the IUPAC International Harmonised Protocol) or, where performance criteria for analytical methods have been established, be based on criteria compliance tests.

Il convient donc d'encourager l'utilisation de protocoles et d'interfaces normalisés, y compris les essais de conformité, ainsi que la tenue d'évènements consacrés à l'interopérabilité.
The use of standardised protocols and interfaces should be encouraged, including the application of conformity testing as well as "interoperability" events.