Vertaling van "Rapport d'enregistrement retiré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'enregistrement retiré
Drop Report

matériau pour enregistrement des rapports intermaxillaires [ pâte pour enregistrement des rapports intermaxillaires | matériau pour enregistrement d'occlusion | pâte pour enregistrement d'occlusion | matériau pour mordu ]
jaw relation recording material [ jaw relation recording paste | bite registration material | bite registration paste ]

MSCONS | rapport sur la consommation de services enregistrés sur compteurs | relevé de compteur
metered services consumption report message | MSCONS

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enregistrement au lieu du mariage : Un régime d'enregistrement pourrait remplacer le mariage à titre d'institution juridiqueEn conséquence, le rapport recommande que le Parlement et les législatures provinciales et territoriales retirent graduellement de leurs lois les restrictions sur le mariage entre deux personnes du même sexe.
Registration Instead of Marriage: A registration scheme could be used to replace marriage as a legal institutionAccordingly, the Report recommends that Parliament and provincial/territorial legislatures move toward repealing legislative restrictions on marriages between persons of the same sex.

Le premier ministre devra-t-il alors se retirer des dossiers liés aux relations internationales, comme ceux qui concernent le Commonwealth ou la Francophonie, et prendre ses distances par rapport au pays dans lequel ses bateaux sont enregistrés?
Does the prime minister then recuse himself from international relations, like the Commonwealth or the Francophonie or whatever, from the country that his ships are registered in?

Bien que la Cour suprême se soit prononcée sur la constitutionnalité uniquement u régime de certificats de sécurité, nous pressons le gouvernement, comme le recommande notre rapport, de nommer un intervenant spécial dans toutes les procédures où la confidentialité des renseignements empêche une personne de bénéficier d’une défense pleine et entière, notamment dans les situations suivantes : l’examen judiciaire d’une décision d’inscrire une entité terroriste sur une liste en vertu du Code criminel et d’autres régimes d’inscription, l’examen judiciaire d’un certificat ayant pour effet de refuser ou de retirer le statut d’organisme de bienfaisance aux termes de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) et les demandes déposées aux termes de la Loi sur la preuve au Canada relativement à la divulgation de renseignements ou à l’annulation d’un certificat délivré par le procureur général du Canada pour interdire la divulgation de renseignements.
While the constitutionality of only the security certificate process was before the Supreme Court, we urge the government, as recommended in our Report, to appoint a special advocate in all proceedings where confidential information results in an individual's inability to make full answer and defence. These include judicial review of a decision to list a terrorist entity under the Criminal Code and other listing regimes, judicial consideration of a certificate having the effect of denying or revoking an organization's charitable status under the Charities Registration (Security Information) Act, and applications under the Canada Evidence Act to disclose withheld information or to cancel a certificate issued by the Attorney General of Canada prohibiting disclosure.

Quand il examine l’enregistrement d’une entité terroriste ou un certificat ayant pour effet de refuser ou de retirer le statut d’organisme de bienfaisance, le juge étudie, en privé, l’information sur laquelle repose la décision, tel que, par exemple, des rapports secrets en matière de sécurité ou de criminalité.
On review of the listing of a terrorist entity, or a certificate that has the effect of denying or revoking charitable status, the judge examines, in private, the information on which the decision was based, such as security or criminal intelligence reports.

Ce rapport détaille l’action engagée par la Commission pour la protection de l’euro et constate que les autorités policières continuent à enregistrer des succès dans la répression de ces activités. En 2005, un nombre accru, mais qui reste faible, de fausses pièces en euros a été retiré de la circulation. On observe néanmoins que la diversité et la sophistication des contrefaçons sont en augmentation.
The report presents the activities undertaken by the Commission for the protection of the euro and the police authorities’ continued successes in repression In 2005 an increasing, yet low, number of counterfeit euro coins was removed from circulation, while an increase in the diversity and sophistication of counterfeit euro coins was recorded.