Traduction de «Rapport d'accréditation d'agent de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'accréditation d'agent de travail
Staffing Officer Certification Report

Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport
An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report

rapport hebdomadaire des heures de travail des agents de contrôle des prestations
weekly report of hours worked by benefit control officers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. souligne l'inégalité de traitement des agents de l'Union européenne dans les délégations par rapport aux agents de l'Union qui travaillent aux mêmes endroits pour des missions de PESC en ce qui concerne les congés, les déplacements aériens, les indemnités et les autres prestations; demande une comparaison détaillée de ces prestations pour les agents de l'Union et les agents qui travaillent pour les missions de PESC, par exemple à Mogadiscio (Somalie) et à Bangui (République centrafricaine) à compter du 1 janvier 2014, ainsi que les raisons de cette inégalité de traitement;
37. Points out that Union staff in Delegations and Union staff on CFSP missions in the same localities are treated differently as regards days off, flights, allowances and other benefits; calls for a detailed comparison of payments and benefits for Union Delegation staff and Union staff on CFSP missions in Mogadishu (Somalia) and Bangui (Central African Republic)as of 1 January 2014, for example, and insists that reasons be given where treatment differs;

38. souligne l'inégalité de traitement des agents de l'Union européenne dans les délégations par rapport aux agents de l'Union qui travaillent aux mêmes endroits pour des missions de PESC en ce qui concerne les congés, les déplacements aériens, les indemnités et les autres prestations; demande une comparaison détaillée de ces prestations pour les agents de l'Union et les agents qui travaillent pour les missions de PESC, par exemple à Mogadiscio (Somalie) et à Bangui (République centrafricaine) à compter du 1 janvier 2014, ainsi que les raisons de cette inégalité de traitement;
38. Points out that Union staff in Delegations and Union staff on CFSP missions in the same localities are treated differently as regards days off, flights, allowances and other benefits; calls for a detailed comparison of payments and benefits for Union Delegation staff and Union staff on CFSP missions in Mogadishu (Somalia) and Bangui (Central African Republic) as of 1 January 2014, for example, and insists that reasons be given where treatment differs;

15. convient que les éventuelles plaintes pourront se rapporter à la conduite d'agents invités relevant de l'autorité particulière d'un État membre mais portant l'insigne de Frontex; observe que ces agents portent leur propre uniforme national dans l'exercice de leurs missions et qu'un nom ou un numéro d'identification n'est pas nécessairement visible sur cet uniforme; relève que si les agents invités sont tenus d'avoir sur eux un document d'accréditation, il peut être plus difficile de déposer une plainte contre un agent s'il faut pour cela lui demander de s'identifier; recommande que toutes les personnes agissant sous l'insigne de Frontex soient tenues de porter un nom ou un numéro d'identification visible sur leur uniforme;
15. Acknowledges that potential complaints may refer to the conduct of guest officers who fall under the particular authority of a Member State but wear the Frontex emblem; notes that these officers wear their own national uniform while performing tasks which does not necessarily include a name or identification number visible on it; notes that while guest officers are obliged to carry an accreditation document, requesting identification might be an obstacle to lodging a complaint against an officer; recommends that all persons acting under the Frontex emblem should have a visible name or identification number on their uniforms;

15. constate, dans le rapport sur la gestion budgétaire et financière, que le nombre total des agents temporaires travaillant au Centre au 31 décembre 2010 était de 175, sur les 200 postes prévus au tableau des effectifs 2010;
15. Notes from its RBFM that the total number of temporary agents working at the Centre as of 31 December 2010 was 175, out of 200 posts provided for in the Establishment Table 2010;

b) le syndicat qui, avant la date de la vente, avait présenté une demande d’accréditation pour des employés travaillant dans l’entreprise peut, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être accrédité par le Conseil à titre d’agent négociateur de ceux-ci;
(b) a trade union that made application for certification in respect of any employees employed in the business before the date on which the business is sold may, subject to this Part, be certified by the Board as their bargaining agent;

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant sur le projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur).
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the third report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities in relation to Bill C-525, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Public Service Labour Relations Act (certification and revocation—bargaining agent).

Vient ensuite le projet de loi C-525, qui modifierait le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de sorte que l'accréditation d'un syndicat à titre d'agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation soit subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret.
Next is Bill C-525, which would amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, and the Public Service Labour Relations Act to require that the certification and decertification of the bargaining unit be achieved by secret ballot.

Cependant, le Code du travail fédéral et cinq Codes du travail provinciaux permettent au conseil d'accréditer un syndicat comme agent de négociation sans qu'il soit nécessaire de tenir un vote si le syndicat peut démontrer clairement que la majorité des employés est favorable à l'accréditation.
However, under the federal labour code and five provincial labour codes, the board may certify a trade union as the bargaining agent without holding a vote, if the union produces membership evidence demonstrating that the majority of employees favour certification.

AGENTS CHIMIQUES La Présidence a fait rapport sur l'état des travaux relatifs à la proposition de directive concernant la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques au travail.
CHEMICAL AGENTS The Presidency gave a progress report on the proposal for a directive on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work.