Vertaling van "Rapport concernant l'examen de la gestion des peines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport concernant l'examen de la gestion des peines
Report on the Review of Sentence Management

Examen de la gestion stratégique : rapport [ Examen de la gestion stratégique ]
Strategic Management Review: report [ Strategic Management Review ]

Gestion publique, programmes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes [ Gestion publique, programmes de réglementation ]
Management of government, regulatory programs: a study team report to the Task Force on Program Review [ Management of Government: Regulatory Programs ]

Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement
Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment

Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement
Management Committee for application of the directive on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les personnels d'examen de navigabilité sont indépendants du processus de gestion du maintien de la navigabilité de l'aéronef soumis à l'examen ou ont une autorité globale concernant le processus de gestion du maintien de la navigabilité de l'ensemble de l'aéronef soumis à l'examen;
The airworthiness review staff are independent from the continuing airworthiness management process of the aircraft being reviewed or have overall authority on the continuing airworthiness management process of the complete aircraft being reviewed.

39. relève, à cet égard, le nombre élevé de réserves émises par la Commission en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du FEDER et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013, notamment aux Pays-Bas et au Royaume-Uni; engage le Conseil à tirer des conclusions des observations formulées par les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni en procédant à un examen par les pairs de la gestion financière et de la qualité des résultats obtenus par chacun des États membres;
39. Notes in this context the high number of the Commission's reservations concerning the ERDF/CF management and control systems for the period 2007-2013 amongst others in the Netherlands and the United Kingdom; encourages the Council to draw conclusions from the observations by the Netherlands, Sweden and the United Kingdom by conducting a peer review of each of the Member States' financial management and quality of performance;

36. relève, à cet égard, le nombre élevé de réserves émises par la Commission en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du FEDER et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013, notamment aux Pays-Bas et au Royaume-Uni; engage le Conseil à tirer des conclusions des observations formulées par les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni en procédant à un examen par les pairs de la gestion financière et de la qualité des résultats obtenus par chacun des États membres;
36. Notes in this context the high number of the Commission's reservations concerning the ERDF/CF management and control systems for the period 2007-2013 amongst others in the Netherlands and the United Kingdom; encourages the Council to draw conclusions from the observations by the Netherlands, Sweden and the United Kingdom by conducting a peer review of each of the Member States' financial management and quality of performance;

101. attire l'attention sur l'importance du rapport du rapporteur spécial des Nations unies du 5 août 2011 (A/66/268) en ce qui concerne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui met l'accent sur les effets de l'isolement cellulaire, y compris sur l'utilisation de cette méthode dans les cliniques psychiatriques; se déclare gravement préoccupé par les éléments de preuve provenant de différents pays, selon lesquels les hôpitaux psychiatriques sont utilisés comme des centres de détention de fait; invite la VP/HR, le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, le SEAE et la Commission à accorder une attention appropriée à ce problème;
101. Calls attention to the significance of the report of the UN Special Rapporteur of 5 August 2011 (A/66/268) on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, focusing on the effects of solitary confinement, including the use of that method in psychiatric clinics; expresses serious concern over the evidence from different countries that psychiatric hospitals are being used as de facto detention centres; calls on the VP/HR, the EU Special Representative on Human Rights, the EEAS and the Commission to pay appropriate attention to this problem;

· Élaboration et mise en œuvre, dans l’ensemble de l’appareil judiciaire, d'orientations claires sur les bonnes pratiques concernant les condamnations, la gestion des affaires et l’examen des preuves dans les procès au pénal, en insistant notamment sur les domaines dans lesquels des manquements ont déjà été recensés, comme lors de procès complexes ayant trait à la criminalité économique et à la passation de marchés publics.
· Establish and implement across the court system clear best practice guidelines regarding sentencing, case management and the consideration of evidence in criminal trials, with a particular emphasis on areas where shortcomings have already been identified, such as in the complex trials involving economic crimes and public procurement.

8. prend acte des audits réalisés par le service d'audit interne (SAI), et en particulier de son rapport annuel, ainsi que du suivi des examens effectués par le SAI concernant le système de gestion et de contrôle applicable aux frais de missions et aux salaires, dont il ressort que toutes les actions prévues dans le cadre de ces examens ont été mises en œuvre; souligne que l'audit du traitement des demandes de paiement a permis de déceler plusieurs problèmes devant être résolus par la direction et invite le Médiateur à rendre compte des suites qui y sont données dans son prochain rapport annuel d'activité;
8. Takes note of the audits carried out by the Internal Audit Service (IAS), in particular its annual report, and of the follow up of the IAS reviews of management and control system for missions and payroll areas, which concluded that all the actions contained in the reviews had been implemented; notes that the audit of the processing of the payment requests has identified several issues to be addressed by the management, and invites the Ombudsman to follow that up in his next annual activity report;

8. prend acte des audits réalisés par le service d'audit interne (SAI), et en particulier de son rapport annuel, ainsi que du suivi des examens effectués par le SAI concernant le système de gestion et de contrôle applicable aux frais de missions et aux salaires, dont il ressort que toutes les actions prévues dans le cadre de ces examens ont été mises en œuvre; souligne que l'audit du traitement des demandes de paiement a permis de déceler plusieurs problèmes devant être résolus par la direction et invite le Médiateur à rendre compte des suites qui y sont données dans son prochain rapport annuel d'activité;
8. Takes note of the audits carried out by the Internal Audit Service (IAS), in particular its annual report, and of the follow up of the IAS reviews of management and control system for missions and payroll areas, which concluded that all the actions contained in the reviews had been implemented; notes that the audit of the processing of the payment requests has identified several issues to be addressed by the management, and invites the Ombudsman to follow that up in his next Annual Activity Report;

concernant la méthode de gestion des risques visée à l’article 51, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, et en particulier les critères visant à évaluer l’adéquation de la méthode de gestion des risques utilisée par la société de gestion, ainsi que, en ce qui concerne ces critères, la politique de gestion des risques et les processus qui se rapportent à cette politique, et les dispositions, processus et techniques de mesure et de gestion des risques.
concerning the risk management process referred to in Article 51(1), in particular criteria for assessing the adequacy of the risk management process employed by the management company and the risk management policy and processes and the arrangements, processes and techniques for risk measurement and management relating to such criteria.

Toutefois, les informations concernant les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne du groupe devraient figurer dans ledit rapport.
However, the information concerning the group's risk management system and internal control system should be presented.

[4] Conclusions du Conseil concernant une stratégie de gestion de l'information pour la sécurité intérieure de l'UE, Conseil «Justice et affaires intérieures», 30.11.2009 (stratégie de gestion de l'information de l’UE); Liberté, sécurité, protection de la vie privée - Les affaires intérieures européennes dans un monde ouvert - Rapport du groupe consultatif informel de haut niveau sur l'avenir des politiques européennes dans le domaine des affaires intérieures (le «Groupe du futur»), juin 2008.
[4] Council Conclusions on an Information Management Strategy for EU internal security, Justice and Home Affairs Council, 30.11.2009 (EU Information Management Strategy); Freedom, Security, Privacy — European Home Affairs in an open world, Report of the Informal High Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy (“The Future Group”), June 2008.