Traduction de «Rapport annuel sur l'Internet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel sur l'Internet [ Rapport annuel du Bureau du vérificateur général du Canada sur l'Internet ]
Annual Internet Report

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a répondu que, compte tenu des larges moyens d'information mis à disposition du public, notamment via Internet, les rapports annuels doivent se concentrer sur les éléments essentiels.
The Commission replied that, in view of the large amount of information made available to the public, particularly via the internet, annual reports should concentrate on the essential features.

[14] Une plateforme internet indique dans son rapport annuel sur la lutte contre la contrefaçon qu’en 2011, elle a résilié 1 715 comptes, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2010.
[14] An Internet Platform indicated in its Annual Report on its fight against counterfeiting that in 2011 it closed 1715 accounts, which in terms of numbers is an increase of 14 % compared to 2010.

Chaque année, elles publient à cet égard un rapport d’évaluation, qui accompagne leur rapport annuel. Les rapports sur la qualité du service sont publiés sur le site internet des entreprises ferroviaires.
Railway undertakings shall each year publish a report on their service quality performance together with their annual report. The reports on service quality performance shall be published on the Internet website of the railway undertakings.

Les rapports annuels sur la qualité du service sont publiés sur le site internet des entreprises ferroviaires, ainsi que sur celui de l'Agence ferroviaire européenne (AFE).
Annual reports on their service quality performance must be published on their own and on the European Railway Agency's (ERA) website.

adopte le rapport annuel visé à l'article 3, paragraphe 2, qui confronte, en particulier, les résultats obtenus et les objectifs du programme de travail annuel; ce rapport est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions et est publié sur le site Internet de l'Institut;
adopt the annual report referred to in Article 3(2), comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme; this report shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and shall be published on the website of the Institute;

b)adopte le rapport annuel visé à l'article 3, paragraphe 2, qui confronte, en particulier, les résultats obtenus et les objectifs du programme de travail annuel; ce rapport est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions et est publié sur le site Internet de l'Institut.
(b)adopt the annual report referred to in Article 3(2), comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme; this report shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and shall be published on the website of the Institute.

adopte le rapport annuel visé à l'article 3, paragraphe 2, qui confronte, en particulier, les résultats obtenus et les objectifs du programme de travail annuel; ce rapport est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions et est publié sur le site Internet de l'Institut.
adopt the annual report referred to in Article 3(2), comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme; this report shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and shall be published on the website of the Institute.

qu'elle publie sur son site internet un rapport annuel de transparence incluant les informations prévues à l'article 40 ou qu'elle se conforme à des exigences de publication équivalentes.
it publishes on its website an annual transparency report which includes the information referred to in Article 40 or it complies with equivalent disclosure requirements.

1. Les États membres veillent à ce que les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice comptable, un rapport de transparence annuel incluant au moins les informations suivantes:
1. Member States shall ensure that statutory auditors and audit firms that carry out statutory audit(s) of public-interest entities publish on their websites, within three months of the end of each financial year, annual transparency reports that include at least the following:

d) pour les chantiers en mesure de construire des navires de commerce de plus de 5 000 tonnes brutes, des rapports annuels donnant des informations non confidentielles sur l'évolution de la capacité et la structure de l'actionnariat, à présenter selon le schéma n° 3 figurant à l'annexe au plus tard deux mois après l'approbation, par l'assemblée générale annuelle, du rapport annuel du chantier; après le premier rapport, ces rapports sont présentés tous les deux ans, sauf si la Commission décide de continuer à exiger des rapports annuels;
(d) in the case of shipyards able to build merchant ships over 5 000 gt, yearly reports to be provided not later than two months after the annual general meeting has approved the shipyard's yearly report, giving publicly available information on capacity developments and on the structure of ownership, in accordance with the annexed Schedule 3; such reports shall be submitted biannually after the first annual report has been submitted unless the Commission decides to request yearly reports to continue;