Traduction de «Rajustement de l'utilisation des journées-personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rajustement de l'utilisation des journées-personnes
Person-Day Utilization Adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) dans les cas où la police n’est pas une police de fonds d’administration de dépôt et où la date donnée suit immédiatement le décès d’une personne dont la vie était assurée par la police d’assurance-vie, le total des montants les plus élevés qui pourraient être déterminés à l’égard de la police par l’assureur sur la vie immédiatement avant le décès, conformément à l’alinéa 1401(1)c) et au sous-alinéa 1401(1)d)(i), si les taux de mortalité utilisés étaient rajustés selon l’hypothèse que le décès se produira à la date et de la manière qu’il s’est effectivement produit, et
(i) where the policy is not a deposit administration fund policy and the particular time is immediately after the death of any person on whose life the life insurance policy is issued or effected, the aggregate of the maximum amounts that could be determined by the life insurer immediately before the death in respect of the policy under paragraph 1401(1)(c) and subparagraph 1401(1)(d)(i) if the mortality rates used were adjusted to reflect the assumption that the death would occur at the time and in the manner that it did occur, and

Les taux peuvent être rajustés à la hausse si un hôpital sert une population comptant un nombre disproportionné de personnes à faible revenu. La plupart des hôpitaux utilisent une méthode commune d’établissement des taux, mais les taux réels sont déterminés par chacun des États.
While most hospitals use a common rate-setting methodology, actual rates are determined by each individual state.

La conférence d'une journée organisée par le CESE et intitulée "Vers une utilisation plus responsable de l'Internet: le point de vue de la société civile européenne" a été l'occasion d'examiner s'il était possible de trouver un équilibre entre la liberté d'expression en ligne et la protection de la dignité et de la vie privée des personnes, et selon quelles modalités.
The EESC's one-day conference entitled "Towards a more responsible use of the internet: The European civil society perspective" was organised to discuss if and how a balance can be struck between online freedom of expression and the protection of personal dignity and privacy.

Grâce aux nouvelles règles que propose la Commission européenne en cette Journée internationale des personnes handicapées, il devrait dorénavant être plus facile pour plus de 100 millions de personnes dans l'UE d'utiliser les services publics en ligne pour chercher un emploi, faire immatriculer un véhicule, déposer une déclaration fiscale et introduire une demande de passeport ou de permis de conduire.
Over 100 million EU citizens would find it easier to use online public services to look for a job, register a car, submit a tax declaration and apply for a passport or driving license thanks to new rules proposed today by the European Commission on the International Day of People with Disability.

La structure des redevances dépendra du moment de la journée, ce qui, à mon avis, dissuadera les personnes d’utiliser les tronçons sujets à la congestion durant les heures de pointe.
The structure of tolls will depend on the time of day, which, in my opinion, will help to discourage people from using sections of road which are at risk of congestion during peak periods.

Il y a lieu de rajuster le niveau des amendes, afin que celles-ci aient un effet dissuasif suffisant auprès des personnes qui pourraient envisager d'utiliser les listes électorales à des fins malhonnêtes.
It is appropriate that we adjust the level of the fine to ensure a sufficient deterrent to persons who would consider misusing the list of electors.

Pour chaque domaine d'activité figurant dans le programme d'activité, l'agence doit en outre indiquer l'utilisation prévisible du personnel en journées de travail par personne.
The agency shall, moreover, indicate the estimated number of man-days required in respect of each area of activity in the work schedule.