Traduction de «Radiation d'articles de dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

radiation d'articles de dépenses
discontinuance of items

articles de dépense
items of expenditure

liste type des articles de dépenses
master list of objects of expenditure

analyse par article (de dépense)
analysis by object

dépense par article courant
expenditure by standard object

article courant de dépense
standard object of expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent article, les dépenses de personnel comprennent les rémunérations et indemnités des membres et du personnel des institutions auxquels s’applique le statut».
For the purposes of this Article, staff expenditure comprises the remuneration and allowances for members and staff of the institutions to which the Staff Regulations apply’.

Taxe de radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit (avant le 1er octobre 2017, règle 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95 et, à partir de cette date, article 24 bis, paragraphe 3): 200 EUR par radiation mais, lorsque plusieurs radiations sont demandées simultanément ou dans le cadre de la même demande, la taxe est plafonnée à 1 000 EUR
Fee for the cancellation of the registration of a licence or other right (before 1 October 2017, Rule 35(3) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 24a(3)): EUR 200 per cancellation, but where multiple requests are submitted in the same application or at the same time, not to exceed a total of EUR 1 000

Aux fins du présent article, les dépenses de personnel comprennent les rémunérations et indemnités des membres et du personnel des institutions auxquels s'applique le statut".
For the purposes of this Article, staff expenditure comprises the remuneration and allowances for members and staff of the institutions to which the Staff Regulations apply".

5. apprécie que toutes les autres dépenses se voient réduites, au total, de 0,15 %, selon l'avant-projet d'état prévisionnel, par rapport au budget 2013; se félicite de ce que des réductions aient été rendues possibles par les économies structurelles instaurées par le passé, la nature différente de l'activité parlementaire au cours d'une année électorale ainsi que le gel des articles de dépenses, si possible;
5. Appreciates the fact that all other expenditure is reduced in total by 0,15 %, according to preliminary draft estimates, compared with the 2013 budget; welcomes the fact that reductions were made possible by structural savings introduced in the past, the different nature of parliamentary activity in an election year and the freezing of expenditure items, where possible;

Aux fins du présent article, les dépenses de personnel comprennent les rémunérations et indemnités des membres et du personnel des institutions auxquels s'applique le statut.
For the purpose of this Article, staff expenditure comprises the remuneration and allowances for members and staff of the institutions to which the Staff Regulations apply.

Aux fins du présent article, les dépenses de personnel comprennent les rémunérations et indemnités des membres et du personnel des institutions auxquels s’applique le statut.
For the purposes of this Article, staff expenditure comprises the remuneration and allowances for members and staff of the institutions to which the Staff Regulations apply.

76. comprend que cela a été rendu possible par une réduction de plus de 1 % du nombre de postes dans ses tableaux d'effectifs en 2013 déjà, notamment au moyen de mesures en matière d'appui administratif, de gestion budgétaire et de lutte contre la fraude, ainsi qu'au moyen de réductions supplémentaires dans le cadre d'autres articles des dépenses administratives; demande des explications supplémentaires quant à la réelle nécessité de procéder à de telles réductions d'effectifs afin de geler les dépenses administratives en termes réels , alors que la Commission est parvenue à geler ses dépenses administratives en termes nominaux en 2012 sans procéder à une réduction d'effectifs;
76. Understands that this was achieved through a reduction in the number of posts in the Commission’s establishment plan by more than 1 % already for 2013, notably in the areas of administrative support, budgetary management and anti-fraud, as well as through further cuts in other items of administrative expenditure; requires further explanation as to the actual need to proceed to such staff reductions and thus freeze administrative expenditure in real terms, when the Commission managed to freeze its administrative expenditure in nominal terms in 2012 without resorting to any staff cuts;

75. comprend que cela a été rendu possible par une réduction de plus de 1 % du nombre de postes dans ses tableaux d'effectifs en 2013 déjà, notamment au moyen de mesures en matière d'appui administratif, de gestion budgétaire et de lutte contre la fraude, ainsi qu'au moyen de réductions supplémentaires dans le cadre d'autres articles des dépenses administratives; demande des explications supplémentaires quant à la réelle nécessité de procéder à de telles réductions d'effectifs afin de geler les dépenses administratives en termes réels, alors que la Commission est parvenue à geler ses dépenses administratives en termes nominaux en 2012 sans procéder à une réduction d'effectifs;
75. Understands that this was achieved through a reduction in the number of posts in the Commission’s establishment plan by more than 1 % already for 2013, notably in the areas of administrative support, budgetary management and anti-fraud, as well as through further cuts in other items of administrative expenditure; requires further explanation as to the actual need to proceed to such staff reductions and thus freeze administrative expenditure in real terms, when the Commission managed to freeze its administrative expenditure in nominal terms in 2012 without resorting to any staff cuts;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Règlement (CE) n o 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 883/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader // MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES PAYÉES ET DES RECETTES AFFECTÉES PERÇUES AU COURS D’UN MOIS (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT A) // DÉCLARATION DE DÉPENSES MENSUELLE DU FEAGA (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT B) // T 104 — DONNÉES VENTILÉES SELON LA NOMENCLATURE DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET PAR TYPE DE DÉPENSE ET DE RECETTE // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD - COMMISSION REGULATION // TOTAL EXPENDITURE EFFECTED AND ASSIGNED REVENUE RECEIVED DURING A MONTH (ARTICLE 4(1)(A)) // MONTHLY DECLARATION OF EAGF EXPENDITURE (ARTICLE 4(1)(B)) // T 104 - DATA BROKEN DOWN ACCORDING TO THE NOMENCLATURE OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND BY TYPE OF EXPENDITURE // CORRELATION TABLE

12. La même flexibilité devrait s'appliquer en ce qui concerne les effectifs conformément au paragraphe 4 du même article: "les dépenses de l'agence comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes aux contrats passés avec les institutions ou organismes..".
1. The same flexibility should be given for staff pursuant to para 4 of the same article: "the expenditure of the Agency shall include, inter alia staff remuneration, administrative and infrastructure expenses, operating costs and expenditure relating to contacts with institutions or bodies..".