Traduction de «Qui peut être modifié à l'occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University

Déclaration visant à modifier la liste électorale à l'occasion d'une révision spéciale
Declaration at Special Revision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quiconque a déjà eu l'occasion d'évaluer une demande de financement sait fort bien que la hantise de devoir parcourir une montagne de documents pour en arriver enfin à avoir une lueur d'espoir, à trouver quelque part dans le dossier une idée intéressante—il peut ne s'agir que d'une petite partie de ce qui vous a été remis—à laquelle on pourra donner suite, de composer avec la demande telle qu'elle est présentée, de l'étoffer peut-être, de la modifier d'une certaine manière, de reconnaître qu'elle répond à un besoin dans ce milieu particulier, dans cette organisation particulière, qu'elle offre des possibilités, qu'elle constitue un enjeu.Il se peut que le projet ne soit pas tout à fait conforme aux lignes directrices du programme, et c'est là où, selon moi, l'affaire devient un peu risquée.
Anyone who's every reviewed a request for funding will know that the syndrome of going through reams and reams of stuff and just seeing the glimmer, just seeing something in there that's an interesting idea—it may be a small part of what's actually coming in—and being able to follow that, to work with the application, to flesh that out, to turn that into something else, to recognize that it's positioning in that particular community, that particular organization, particular opportunities or challenges or needs.It may not fit completely into the program guidelines, and I guess that's where it starts to get a little bit risky.

Votre rapporteur propose un amendement afin de modifier la définition du contrôle technique, qui peut être utilisée aujourd'hui abusivement pour limiter la concurrence transfrontalière en matière de commerce de véhicules d'occasion.
Your Rapporteur proposes an Amendment to modify the definition of a Roadworthiness test, which currently might be misused to limit cross-border competition in trade of second hand vehicles.

17. souligne le caractère sensible de certains domaines des négociations, comme le secteur agricole, pour lequel les perceptions des organismes génétiquement modifiés (OGM), du clonage et de la santé des consommateurs ont tendance à diverger entre les États-Unis et l'Union européenne; voit dans le commerce agricole une occasion de renforcer la coopération et souligne l'importance d'un résultat ambitieux et équilibré dans ce domaine; insiste sur le fait que l'accord ne peut porter atteinte aux valeurs fondamentales des deux partenaires commerciaux, comme par exemple au principe de précaution de l'Union européenne; demande aux États-Unis, comme preuve de confiance, de lever l'interdiction à l'importation de produits bovins en provenance de l'Union;
17. Emphasises the sensitivity of certain fields of negotiation, such as the agricultural sector, where perceptions of Genetically Modified Organisms (GMOs), cloning and consumer health tend to diverge between the US and the EU; sees an opportunity in enhanced cooperation in agriculture trade, and stresses the importance of an ambitious and balanced outcome in this field; stresses that the agreement must not undermine the fundamental values of either side, for example the precautionary principle in the EU; calls on the US to lift its import ban on EU beef products, as a trust-building measure;

Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet
An author of software cannot oppose the resale of his ‘used’ licences allowing the use of his programs downloaded from the internet

La Commission peut-elle fournir des informations sur l’état actuel des discussions relatives à l’introduction d’une assiette commune consolidée pour l’impôt et préciser si elle a modifié d’une quelconque façon son approche en la matière, à la lumière des préoccupations exprimées par le peuple irlandais à l’occasion du vote sur le traité de Lisbonne?
What is the current situation with regard to the deliberations on the introduction of a common consolidated tax base and, in light of the concerns expressed by the Irish electorate in the Lisbon vote on this matter, has the Commission modified its approach in any way?

La Commission peut-elle fournir des informations sur l'état actuel des discussions relatives à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt et préciser si elle a modifié d'une quelconque façon son approche en la matière, à la lumière des préoccupations exprimées par le peuple irlandais à l'occasion du vote sur le traité de Lisbonne?
What is the current situation with regard to the deliberations on the introduction of a common consolidated tax base and, in light of the concerns expressed by the Irish electorate in the Lisbon vote on this matter, has the Commission modified its approach in any way?

En fait, nous savons que le gouvernement pourrait agir immédiatement en invoquant la loi actuelle, la LCPE, s'il voulait mettre en place immédiatement des objectifs pour la réglementation des gaz à effet de serre. Étant donné que nous avons l'occasion de modifier le projet de loi C-30 et de le renforcer, c'est à mon avis l'occasion de transformer un projet de loi qui dit à l'heure actuelle « le gouvernement peut » par un projet de loi disant « le gouvernement doit » — en d'autres termes, d'imposer des exigences pour donner davantage confiance aux Canadiens dans le fait que le gouvernement fédéral sera obligé de mettre en place certains des éléments qu'on s'attendrait de trouver dans le cadre d'un plan crédible de lutte contre le changement climatique.
Given there is this opportunity to amend Bill C-30 and make it stronger, I see that opportunity essentially as one of turning what is currently “government may” legislation into “government shall” legislation in other words, to put in some requirements to give increased confidence to Canadians that the federal government will be obliged to put in place some of the elements one would expect to find in a credible climate change plan.

On ne peut pas dire la même chose du Conseil, qui en plusieurs occasions, a décidé unilatéralement de modifier la base juridique en utilisant l'article 93 ou l'article 94 du traité, sans fournir aucune raison convaincante pour ces changements.
The same cannot be said about the Council, which on several occasions unilaterally has decided to change the legal basis to either Article 93 or 94 of the Treaty, without giving any convincing reasons for these changes.

Si la présidence jugeait que l'opposition peut proposer, à l'occasion des journées de l'opposition, des motions qui empêchent le gouvernement de présenter des projets de loi à la Chambre, en proposant quelque chose sur l'âge du consentement, par exemple, puis en soutenant que le gouvernement ne peut présenter un projet de loi visant à modifier l'âge du consentement parce que la question a été réglée avec l'adoption d'une motion par la Chambre ou le débat d'une telle motion, cela irait totalement à l'encontre de la façon dont cet endroit-ci fonctionne depuis que les journées de l'opposition ont été instituées dans le cadre des travaux de crédits, il y a de cela des années, soit avant qu'aucun d'entre nous ne siège ici, à l'exception peut-être du député de Davenport, qui siégeait déjà peut-être ici lorsqu'on a procédé à ce changement.
Were the Chair to find that the opposition could move motions on an opposition day that precluded the government from moving bills in the House, for example, by moving something about the age of consent and then arguing that the government could not bring in a bill to change the age of consent because the matter had been decided by the adoption of some motion in the House or by debate on such a motion, it seems to me it would be quite contrary to the way this place has worked ever since opposition days were instituted as part of the supply process many years ago, before the time of any of us in the House, with the possible exception of the hon. member for Davenport who may have been here before that change was made.

Motion no 55 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.17 L'Office peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, prendre des règlements aux fins suivantes : a) modifier, dans la mesure où l'Office le juge nécessaire, les dispositions des article 146.2 à 145.14 de manière à rendre ces dispositions applicables à l'abandon de l'exploitation des lignes principales de chemin de fer; b) établir la forme et la manière de présenter des demande d'abandon de l'exploitation de lignes et la procédure à suivre à l'occasion de ces demandes; c) établir les exercices pour l'application de l'article 160 et l'époque à l'égard de laquelle ces exercices sont fixés; d) établir la forme des avis visés aux articles 146.2 et 146.11 et la manière de les donner; e) déterminer les personnes ou classes de personnes pour l'application des articles 146.2 et 146.11; f) d'une manière générale, prescrire ce qui est nécessaire pour réaliser l'objet de la présente section et en appliquer les dispositions».
' Motion No. 55 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.17 The Agency may, with the approval of the Governor in Council, make regulations (a) modifying, to such extent as the Agency deems necessary, the provisions of any of sections 146.2 to 146.14 so as to make those provisions applicable to the abandonment of the operation of main lines of railway; (b) prescribing the form and manner of making applications for the abandonment of the operation of lines and the procedure to be followed in dealing with those applications; (c) prescribing financial years for the purposes of section 160 and the time with reference to which those years are to be determined; (d) prescribing the form and manner of giving notice for the purposes of sections 146.2 and 146.11; (e) prescribing persons or classes of persons for the purposes of sections 146.2 and 146.11; (f) generally for carrying out the purposes and provisions of this Division'.