Vertaling van "Question en fin d'exposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question en fin d'exposé
afterquestion

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

Pour renforcer les liens - Modification de la méthode de comptabilisation des crédits du gouvernement du Canada - Questions aux fins de consultation auprès des AFS
Forging Stronger Links - Changing the Basis of Appropriations in the Government of Canada - Departmental SFO Consultation Questions

exposer l'état de la question
report progress/to

état de la question | exposé récapitulatif | synthèse documentaire
state-of-the-art report

document exposant les questions clés
Key Issues Paper | KIP [Abbr.]

exposer des menus | exposer les menus | présenter des menus | présenter les menus
explain the menu | introduce the menu | present menus | presenting the menu

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

exposé conjoint de la question
joint statement of issue

exposer les problèmes médicaux
display a medical problem | display of medical problems | display medical problems | emphasize medical issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU’EXPOSÉ À L’ANNEXE DES PRÉSENTES CONCLUSIONS, ET NOTAMMENT L’APPEL À «PROMOUVOIR UN CLIMAT FAVORABLE À L’ESPRIT D’ENTREPRISE ET À LA CRÉATION D’EMPLOIS» LANCÉ RÉCEMMENT PAR LE CONSEIL EUROPÉEN
RECALLING THE POLITICAL BACKGROUND TO THIS ISSUE, AS SET OUT IN THE ANNEX TO THESE CONCLUSIONS, AND IN PARTICULAR THE EUROPEAN COUNCIL’S RECENT CALL ‘TO PROMOTE A CLIMATE OF ENTREPRENEURSHIP AND JOB CREATION’

Chaque année, des secteurs ou sous-secteurs peuvent être ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone s’il a été démontré, dans un rapport analytique, que les secteurs ou sous-secteurs en question remplissent les critères établis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE, à la suite d’une modification ayant une incidence considérable sur les activités de ces secteurs ou sous-secteurs.
Every year a sector or subsector may be added to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage when it has been demonstrated, in an analytical report, that the sector or subsector satisfies the criteria set out in paragraphs 14 to 17 of Article 10a of Directive 2003/87/EC, following a change that has a substantial impact on the sector’s or subsector’s activities.

un exposé sommaire de l'objet du litige, ainsi que des faits pertinents tels qu'ils ont été constatés par la juridiction de renvoi, ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions préjudicielles sont fondées,
a summary of the subject matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at the very least, an account of the facts on which the questions referred are based,

L’État membre est invité à mentionner la référence aux lignes directrices concernées qui sont considérées comme applicables aux aides en question et à exposer, de manière détaillée, les motifs qui justifient que l’aide peut être considérée comme compatible avec ces lignes directrices.
The Member State is requested to provide the reference to the relevant Guidelines which are considered to be applicable to the aid measure concerned as well as a detailed and reasoned justification as to why the aid is considered compatible with those Guidelines.

un exposé sommaire de l’objet du litige, ainsi que des faits pertinents tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi, ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions préjudicielles sont fondées.
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions referred are based.

un exposé sommaire de l’objet du litige, ainsi que des faits pertinents tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi, ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions préjudicielles sont fondées;
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions referred are based;

(33) considérant qu'il doit être possible d'exposer, lors de foires commerciales, d'expositions, etc., des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications non conformes à la présente directive; qu'il convient, toutefois, d'informer correctement les parties intéressées du fait que ces équipements ne sont pas conformes et ne peuvent pas être achetés en l'état; que les États membres peuvent limiter la mise en service, y compris l'allumage, des équipements hertziens exposés, pour des raisons liées à l'utilisation efficace et appropriée du spectre radio, à la nécessité d'éviter des interférences dommageables ou à des questions ayant trait à la santé publique;
(33) Whereas, for trade fairs, exhibitions, etc., it must be possible to exhibit radio equipment and telecommunications terminal equipment which does not conform to this Directive; whereas, however, interested parties should be properly informed that such equipment does not conform and cannot be purchased in that condition; whereas Member States may restrict the putting into service, including the switching on, of such exhibited radio equipment for reasons related to the effective and appropriate use of the radio spectrum, avoidance of harmful interference or matters relating to public health;

Malgré cela, dans l’«exposé détaillé» qui accompagne l’initiative relative à la décision de protection européenne, le «risque de porter atteinte aux droits fondamentaux» est estimé à «0» (zéro) (22) et dans l’analyse d’impact contenue dans l’«exposé détaillé» qui accompagne l’initiative relative à la décision d’enquête européenne, les questions de protection des données ne sont pas prises en considération (23).
Despite this, in the ‘Detailed statement’ accompanying the EPO initiative the estimated ‘Risk of encroaching upon fundamental rights’ is identified as ‘0’ (zero) (22), and in the impact analysis contained in the ‘Detailed statement’ accompanying the EIO initiative data protection issues are not taken into consideration (23).

un exposé sommaire de l’objet du litige ainsi que des faits pertinents, tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions sont fondées.
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions are based.

un exposé sommaire de l’objet du litige ainsi que des faits pertinents, tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions sont fondées;
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions are based;