Vertaling van "Quantités de spiritueux dont on s'est défait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantités de spiritueux dont on s'est défait
spirits disposals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la quantité de chaque genre de bière fermentée, transférée à l'entrepôt ou dont on s'est défait autrement;
(b) the quantity of each type of beer fermented, transferred to storage or otherwise disposed of;

Le Conseil pourrait-il fournir des éléments statistiques sur les quantités de spiritueux distillées dans l’Union européenne à partir de matières premières autres que le grain, la pomme-de-terre ou la betterave à sucre et que les producteurs ou les importateurs étiquettent à l’heure actuelle comme vodka?
In particular I would like to ask if you can provide statistical evidence about volumes in the EU of spirit drinks distilled from raw material other than grain, potato or sugar beet that producers or importers currently label as 'vodka', as well as examples of names (trademarks) of such products being sold in the EU and information about how long such products have been sold in the EU.

Le Conseil pourrait-il fournir des éléments statistiques sur les quantités de spiritueux distillées dans l'Union européenne à partir de matières premières autres que le grain, la pomme-de-terre ou la betterave à sucre et que les producteurs ou les importateurs étiquettent à l'heure actuelle comme vodka?
In particular I would like to ask if you can provide statistical evidence about volumes in the EU of spirit drinks distilled from raw material other than grain, potato or sugar beet that producers or importers currently label as 'vodka', as well as examples of names (trademarks) of such products being sold in the EU and information about how long such products have been sold in the EU.

La quantité maximale des produits utilisés pour arrondir le spiritueux et énumérés sous a) à f) est fixée conformément à l'article 19 du présent règlement.
A maximum level shall be laid down in accordance with Article 19 of this Regulation for the products used for rounding off listed under (a) to (f).

(9) Étant donné que le maintien de quantités nominales obligatoires devrait être considéré comme une dérogation, à l'exception du secteur des vins et spiritueux qui présente des caractéristiques spécifiques, il convient d'en réexaminer périodiquement l'opportunité en fonction de l'expérience acquise et afin de satisfaire aux besoins des consommateurs et des producteurs.
(9) Since the maintenance of mandatory nominal quantities should be regarded as a derogation, except in the wine and spirits sector, which has specific features, it should be periodically reassessed in the light of experience and in order to meet the needs of consumers and producers.

Ce seuil ne s'applique pas aux marchandises soumises aux droits d'accise, telles que l'alcool et le tabac, qui sont soumises aux limites quantitatives, par exemple un litre de spiritueux, 200 cigarettes et ainsi de suite.
This threshold does not include excise goods, such as alcohol and tobacco, which are subject to quantitative limits, i.e. one litre of spirits, 200 cigarettes and so on.

Au sein de l’Union européenne, nous disposons d’un cadre juridique stable pour les vins et les spiritueux, grâce auquel ces produits sont vendus selon des quantités convenues dans l’ensemble de la Communauté.
In the European Union, we have a stable legal framework for wine and spirits, where, throughout the Community, products are sold in agreed quantities.

d) les quantités de spiritueux importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre.
(d) which are imported for the purpose of scientific or technical experiments, subject to a maximum of 1 hectolitre.

Par contre, l'accord ne s'applique pas aux spiritueux qui transitent par le territoire d'une partie ou aux spiritueux qui sont originaires du territoire d'une des parties et sont échangés entre celles-ci en petites quantités, selon les conditions précisées par l'accord.
However, the agreement does not apply to spirits which are in transit through the territory of one of the parties, or which originate in the territory of one of the parties and which are consigned in small quantities between those parties under the conditions provided for in the agreement.

- Limites en quantités 2 : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer 1 l de spiritueux ou 2 l de produits intermédiaires (apéritifs) et vins mousseux 2 l de vin tranquille 50 g de parfum 0,25 l d'eau de toilette 2) Achats hors taxes : voyages à l'intérieur de l'Union Il est toujours possible d'acheter des marchandises hors taxes à l'intérieur de l'Union Européenne à bord des ferry-boats, des avions ou dans les aéroports, lorsque l'on se déplace par mer ou par air d'un pays de l'Union à l'autre et ce jusqu'au 30 juin 1999.
- Quantity limits:2 200 cigarettes or 100 cigarillos or 50 cigars or 250 grammes of smoking tobacco 1 litre of spirits or 2 litres of intermediate products (aperitifs) and sparkling wines 2 litres of still wine 50 grammes of perfume 0.25 litre of toilet water 2. Duty-free purchases: journeys within the Union It is still possible to purchase goods duty free within the European Union on board ferries, aircraft or in airports, when travelling by sea or by air from one country of the Union to another.