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Aide alimentaire non livrée
Chaleur livrée
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Définir la quantité d’explosifs requise
Livrée
Livrée de saisine
Quantité de chaleur livrée
Quantité de produit livrée
Quantité livrée
Quantité non embarquée
Quantité non livrée
Quantité reçue par pipeline
Tender
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception
étudier les relations entre des quantités

Vertaling van "Quantité non livrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


chaleur livrée | quantité de chaleur livrée

heat supplied | quantity of heat supplied


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt




tender | quantité de produit livrée | quantité reçue par pipeline

tender






définir la quantité d’explosifs requise

calculating need for explosives | decide on quantity of explosives required | decide quantity of explosives required | deciding the quantity of explosives required


étudier les relations entre des quantités

measure the relationships between quantities | quantitative relationship analysis | monitor the relationships between quantities | study the relationships between quantities


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8.5. Dans le cas d'instruments de mesure utilisés par les services d'utilité publique, l'affichage de la quantité totale livrée ou les affichages permettant de calculer la quantité totale livrée, auxquels il est fait référence en tout ou en partie pour établir le paiement, ne doivent pas pouvoir être remis à zéro en cours d'utilisation.

8.5. For utility measuring instruments the display of the total quantity supplied or the displays from which the total quantity supplied can be derived, whole or partial reference to which is the basis for payment, shall not be able to be reset during use.


4. Sauf cas de force majeure, si le vendeur n’a pas livré le beurre dans le délai porté sur le bon de livraison, la garantie visée à l’article 7, paragraphe 3, point c), reste acquise au prorata des quantités non livrées et l’achat est résilié pour les quantités non encore livrées.

4. Except in cases of force majeure, where the seller fails to deliver the butter within the time limit laid down in the delivery order, the security provided for in Article 7(3)(c) shall be forfeit in proportion to the quantities not delivered and buying-in shall be cancelled in respect of these quantities not yet delivered.


5. Sauf cas de force majeure, si l’adjudicataire n’a pas livré le beurre dans le délai porté sur le bon de livraison, la garantie visée à l’article 14, paragraphe 3, point d), reste acquise au prorata des quantités non livrées et l’achat est résilié pour les quantités non encore livrées.

5. Except in cases of force majeure, where the successful tenderer fails to deliver the butter within the time limit laid down in the delivery order, the security provided for in Article 14(3)(d) shall be forfeit in proportion to the quantities not delivered, and buying-in shall be cancelled in respect of the quantities not yet delivered.


«Si, en application du troisième alinéa, la quantité ajustée de lait livrée par le producteur est inférieure à 75 % de la quantité de lait réellement livrée et si le taux de référence en matière grasse du producteur est supérieur à 4,5 %, le décompte est établi sur la base de 75 % de la quantité réellement livrée».

‘Where in application of the third subparagraph the adjusted quantity of milk delivered by the producer is less than 75 % of the quantity of the actual milk delivered and where the producer's reference fat content is above 4,5 %, the individual statement shall be drawn up on the basis of 75 % of the actual quantity delivered’.


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5. Sauf cas de force majeure, si l'adjudicataire n'a pas livré le beurre dans le délai porté sur le bon de livraison, outre l'acquisition, au prorata des quantités non livrées, de la garantie visée à l'article 17, paragraphe 3, point c), l'achat est résilié pour les quantités non encore livrées.

5. Except in cases of force majeure, where the successful tenderer fails to deliver the butter within the time limit laid down in the delivery order, the security provided for in Article 17(3)(c) shall be forfeit in proportion to the quantities not delivered, and buying-in shall be cancelled in respect of the quantities not yet delivered.


4. Sauf cas de force majeure, si le vendeur n'a pas livré le beurre dans le délai porté sur le bon de livraison, outre l'acquisition, au prorata des quantités non livrées, de la garantie visée à l'article 10, paragraphe 3, point c), l'achat est résilié pour les quantités non encore livrées.

4. Except in cases of force majeure, where the seller fails to deliver the butter within the time limit laid down in the delivery order, the security provided for in Article 10(3)(c) shall be forfeit in proportion to the quantities not delivered and buying-in shall be cancelled in respect of these quantities not yet delivered.


8.5. Dans le cas d'instruments de mesure utilisés par les services d'utilité publique, l'affichage de la quantité totale livrée ou les affichages permettant de calculer la quantité totale livrée, auxquels il est fait référence en tout ou en partie pour établir le paiement, ne doivent pas pouvoir être remis à zéro en cours d'utilisation.

8.5. For utility measuring instruments the display of the total quantity supplied or the displays from which the total quantity supplied can be derived, whole or partial reference to which is the basis for payment, shall not be able to be reset during use.


(b) des renseignements sur les quantités produites, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.

(b) information on the quantities produced, delivered, received or ordered, as well as the price obtained for the goods or services in question.


(8) Il est opportun de laisser aux États membres la responsabilité d'attribuer les quantités de référence individuelles, soit de livraison, soit de ventes, tout en prévoyant une comptabilisation séparée des quantités livrées et vendues et de leurs dépassements éventuels.

(8) The Member States should be responsible for allocating the individual reference quantities, for both deliveries and sales, requiring separate accounts to be kept for quantities delivered and quantities sold and for any overruns of those quantities.


(8) Il est opportun de laisser aux États membres la responsabilité d’attribuer les quantités de référence individuelles, soit de livraison, soit de ventes, tout en prévoyant une comptabilisation séparée des quantités livrées et vendues et de leurs dépassements éventuels.

(8) The Member States should be responsible for allocating the individual reference quantities, for both deliveries and sales, requiring separate accounts to be kept for quantities delivered and quantities sold and for any overruns of those quantities.




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Quantité non livrée ->

Date index: 2023-12-01
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