Traduction de «Quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent
quantity of grape must and wine held by them

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les producteurs de moût et de vin et les commerçants autres que les détaillants déclarent chaque année aux autorités nationales compétentes les quantités de moût et de vin qu'ils détiennent, que celles-ci proviennent de la récolte de l'année ou de récoltes antérieures.
3. Producers of must and wine, and merchants other than retailers, shall declare to the competent national authorities each year their stocks of must and wine, whether from the harvest of the current year or from the harvest of preceding years.

Les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins, de moût de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent à la date du 31 juillet, comportant au moins les éléments repris à l'annexe V. En ce qui concerne les produits viticoles communautaires, ne sont pas repris dans cette déclaration ceux issus de raisins récoltés au titre de la vendange de la même année civile.
Natural or legal persons or groups of such persons other than private consumers and retailers shall submit each year to the competent authorities in the Member States a stock declaration for grape must, concentrated grape must, rectified concentrated grape must and wine which they hold at 31 July, containing at least the information set out in Annex V. Community wine products produced from grapes harvested during the same calendar year shall not be included in this declaration.

Les personnes visées au point a) tiennent des registres d’entrées et de sorties sur lesquels sont indiquées les quantités de moût de raisins, de moût de raisin concentré ou de moût de raisins concentré rectifié qu’elles détiennent pour effectuer l’édulcoration.
The persons referred to in point (a) shall keep goods inwards and outwards registers showing the quantities of grape must, concentrated grape must or rectified concentrated grape must which they are holding for sweetening operations.

3. Les producteurs de moût et de vin et les commerçants autres que les détaillants déclarent chaque année aux autorités nationales compétentes les quantités de moût et de vin qu’ils détiennent, que celles-ci proviennent de la récolte de l’année ou de récoltes antérieures.
3. Producers of must and wine, and merchants other than retailers, shall declare to the competent national authorities each year their stocks of must and wine, whether from the harvest of the current year or from the harvest of preceding years.

2. Les producteurs de moût et de vin et les commerçants autres que les détaillants déclarent chaque année les quantités de moût et de vin qu'ils détiennent, que celles-ci proviennent de la récolte de l'année ou de récoltes antérieures.
2. Producers of must and wine, and merchants other than retailers, shall declare each year their stocks of must and wine, whether from the current year's harvest or from the harvest of preceding years.

1. Les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins, de moûts de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent à la date du 31 juillet.
1. Each year natural or legal persons or groups of such persons other than private consumers and retailers shall declare the stocks of grape must, concentrated grape must, rectified concentrated grape must and wine held by them at 31 July to the competent authorities of the Member States.

LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUTRES QUE LES CONSOMMATEURS PRIVES ET LES DETAILLANTS DECLARENT CHAQUE ANNEE AUX AUTORITES DESIGNEES PAR LES ETATS MEMBRES LES QUANTITES DE RAISINS DESTINES A LA VINIFICATION , DE MOUT ET DE VIN QU'ELLES DETIENNENT AUX DATES FIXEES A L'ARTICLE 6 .
EACH YEAR NATURAL OR LEGAL PERSONS , OTHER THAN PRIVATE CONSUMERS AND RETAILERS , SHALL DECLARE TO THE AUTHORITIES APPOINTED BY MEMBER STATES THE QUANTITIES OF GRAPES INTENDED FOR THE PRODUCTION OF WINE AND THE QUANTITIES OF MUST AND WINE HELD BY THEM ON THE DATES LAID DOWN IN ARTICLE 6 .