Vertaling van "Qualité d'obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qualité de l'obligation [ qualité d'obligation ]
bond quality

obligation d'Etat de qualité à coupon zéro
sterling transferable accruing government securities | STAGs [Abbr.]

obligation sensible à la notation | obligation sensible à la qualité du crédit
credit-sensitive bond | rating sensitive note

obligation sensible à la notation [ obligation sensible à la qualité du crédit ]
credit-sensitive bond [ rating sensitive note ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

obligation d'État de qualité à coupon zéro
sterling transferable accruing government security

obligations d'État de qualité à coupon zéro
sterling transferable accruing government securities | STAGs

amélioration de la qualité d'une obligation | créance revalorisée
credit-enhanced obligation | enhanced obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit notamment de l’obligation de garantir une capacité de réseau suffisante pour fournir des services d’accès à l’internet non discriminatoires de qualité élevée, dont la qualité générale ne devrait pas pâtir de la fourniture de services, autres que des services d’accès à l’internet, d’un niveau de qualité spécifique.
Those include the obligation to ensure sufficient network capacity for the provision of high quality non-discriminatory internet access services, the general quality of which should not incur a detriment by reason of the provision of services other than internet access services, with a specific level of quality.

Le Portugal a manqué aux obligations qui lui incombent en matière d'élaboration, de mise en œuvre et de maintien d'un système de gestion de la qualité pour les parties opérationnelles des activités de son administration liées à son statut d'État du pavillon, ce système devant être certifié conformément aux normes de qualité internationales applicables (article 8, paragraphe 1, de la directive 2009/21/CE).
Portugal has failed to comply with its obligations to develop, implement and maintain a quality management system for the operational parts of the flag State-related activities of its administration, which is to be certified in accordance with the applicable international quality standards (Article 8(1) of Directive 2009/21/EC).

L'obligation de meilleure exécution prévue par la directive 2014/65/UE impose aux entreprises d'investissement de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients. La qualité d'exécution, qui se jauge par des critères comme la rapidité et la probabilité d'exécution (taux de réponse) et la possibilité et l'incidence d'une amélioration des prix, est un facteur important de la meilleure exécution. La disponibilité, la comparabilité et la consolidation des données concernant la qualité d'exécution fournies par les diverses plates-formes d'exécution sont une condition essentielle pour donner aux entreprises d'investissement et aux investisseurs les moyens de sélectionner les plates-formes d'exécution à même d'offrir la meilleure qualité d'exécution pour leurs clients. Pour obtenir la meilleure exécution possible pour un client, les entreprises d'investissement doivent comparer et analyser les données pertinentes y compris celles rendues publiques conformément à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE et ses mesures d'application respectives.
The best execution obligation under Directive 2014/65/EU requires investment firms to take all sufficient steps to obtain the best possible result for their clients. The quality of execution, which includes aspects such as the speed and likelihood of execution such as fill rate) and the availability and incidence of price improvement, is an important factor in the delivery of best execution. Availability, comparability and consolidation of data related to execution quality provided by the various execution venues is crucial in enabling investment firms and investors to identify those execution venues that deliver the highest quality of execution for their clients. In order to obtain best execution result for a client, investment firms should compare and analyse relevant data including that made public in accordance with Article 27(3) of Directive 2014/65/EU and respective implementing measures.

59. invite la Commission et les États membres à proposer un cadre pour la qualité des stages, en s'appuyant sur sa proposition antérieure de charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages , incluant une définition des stages de qualité, assortie de critères en matière de rémunération, de conditions de travail et de normes de santé et de sécurité; invite les États membres et les partenaires sociaux à garantir, pour les stages, des normes appropriées de qualité, en veillant à ce que les stages soient adaptés aux besoins des jeunes en ce qui concerne le développement de leurs compétences, en étant soumis à des obligations de surveillance, ainsi que, pour les stages en entreprise, des normes de qualité destinées, notamment, à empêcher l'exploitation de jeunes comme main-d'œuvre de substitution à peu de frais; souligne qu'il est nécessaire de mener une promotion active de ces normes auprès des entrepreneurs et de les y sensibiliser;
59. Calls on the Commission to propose a Quality Framework for Traineeships, building on its earlier proposal for a European Quality Charter on Internships and Apprenticeships , including a definition of quality traineeships with criteria for appropriate compensation, working conditions and health and safety standards; calls on the Member States and the social partners to ensure adequate quality standards for traineeships, making sure that traineeships are tailored to the needs of young people to develop relevant skills, backed up by mandatory monitoring, as well as to ensure quality standards for work placements, inter alia with a view to preventing the exploitation of young people as cheap substitute labour; stresses that active promotion and awareness-raising in respect of such standards are needed;

En ce qui concerne la qualité des eaux superficielles, la directive-cadre sur l’eau prévoit une protection de tous les types d’eau, l’obligation d’assurer/de préserver la qualité de toutes les eaux superficielles et des nappes phréatiques d’ici 2015, l’interdiction de toute détérioration de l’état des eaux, l’obligation de mettre en place un système de surveillance et l’obligation d’élaborer les plans et les programmes nécessaires pour la fin de l’année 2009 après une large consultation publique avec les municipalités, les parties prenantes et les organisations non gouvernementales.
As regards the quality of the surface waters, the Water Framework Directive has established protection of all waters; an obligation to achieve/maintain good water quality for all surface waters and groundwaters, by 2015; plus a prohibition of deterioration of water status; an obligation to establish a monitoring system; an obligation to develop the necessary plans and programmes by December 2009, in broad public consultation with local municipalities, stakeholders and non-governmental organisations.

Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.
Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.

Un État membre peut exempter un contrôleur ou une entité d'audit de pays tiers qu'il a enregistré de l'obligation de se soumettre à son système d'assurance qualité si un autre État membre, ou un système d'assurance qualité d'un pays tiers jugé équivalent conformément à l'article 46, a soumis le contrôleur ou l'entité d'audit du pays tiers concerné à un examen de qualité au cours des trois années qui précèdent.
A Member State may exempt a registered third-country auditor or audit entity from being subject to its quality assurance system if another Member State's or third country's system of quality assurance that has been assessed as equivalent in accordance with Article 46 has carried out a quality review of the third-country auditor or audit entity concerned during the previous three years.

27. constate que la communication de la Commission et l'arrêt Altmark définissent les critères de l'admissibilité des subventions publiques octroyées aux organismes publics de radiodiffusion et de télévision, mais n'obligent pas les États membres à assurer un financement approprié des radiodiffuseurs et télévisions publics; estime à cet égard que l'obligation imposée aux citoyens de payer une redevance pour soutenir le service radiotélévisuel public n'a de sens que si celui-ci joue pour les citoyens un rôle spécifique d'information diversifiée, correcte, objective, complète et de haute qualité sur les questions sociales, politiques et institutionnelles; observe avec préoccupation que la tendance actuelle est, au contraire, à la détérioration de la qualité et du contenu et que le paiement d'une redevance pour le service public radiotélévisuel risque de se transformer en une simple distorsion du marché liée à l'avantage concurrentiel acquis par le service radiotélévisuel public par rapport aux médias commerciaux, dont le contenu et la qualité de l'information ne diffèrent pas fondamentalement;
27. Notes that although both the Commission communication and the Altmark judgment provide criteria for the compatibility of public funding to public broadcasting, they do not require Member States to ensure adequate funding for public service broadcasters; considers in this connection that the obligation on members of the public to pay a licence fee to support public service broadcasters can be meaningful only if those broadcasters play the specific role of providing the public with diverse, accurate, objective, comprehensive and high-quality information on social, political and institutional issues; notes with concern that the current trend is, on the contrary, towards a deterioration in quality and in content and that the payment of the licence fee for public-service broadcasters is in danger of serving merely to distort the market, owing to the competitive advantage which public-service broadcasters have over the commercial media, which deliver substantially the same content and quality of information;

27. constate que la communication de la Commission et l'arrêt Altmark définissent les critères de l'admissibilité des subventions publiques octroyées aux organismes publics de radiodiffusion, mais n'obligent pas les États membres à assurer un financement approprié des radiodiffuseurs publics; estime à cet égard que l'obligation imposée aux citoyens de payer une redevance pour soutenir le service radiotélévisuel public n'a de sens que si celui‑ci joue pour les citoyens un rôle spécifique d'information correcte, objective, complète, diversifiée et de haute qualité sur les questions sociales, politiques, culturelles et institutionnelles; observe avec préoccupation que la tendance est, au contraire, à la détérioration de la qualité et du contenu et que le paiement d'une redevance au service public risque par conséquent de se transformer en une simple distorsion du marché liée à l'avantage concurrentiel acquis par le service radiotélévisuel public par rapport aux médias commerciaux, dont le contenu et la qualité de l'information ne diffèrent pas fondamentalement;
27. Notes that although both the Commission communication and the Altmark judgement provide criteria for the compatibility of public funding to public broadcasting, they do not require Member States to ensure adequate funding for the public service broadcasters; considers in this connection that the obligation on members of the public to pay a licence fee to support public service broadcasters can be meaningful only if those broadcasters play the specific role of providing the public with diverse, accurate, objective, comprehensive and high-quality information on social, political and institutional issues; notes with concern that the current trend is, on the contrary, towards a deterioration in quality and in content and that the payment of the licence fee for public-service broadcasters is in danger of serving merely to distort the market, owing to the competitive advantage which public-service broadcasters have over the commercial media, which deliver substantially the same content and quality of information;