Vertaling van "Période de prestations d'adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de prestations d'adoption
adoption period

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

période de prestations initiales [ PPI | période initiale de prestations ]
initial benefit period

période de prestations prolongées
extended benefits period

période de prestations
benefit period

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

période d'éligibilité aux prestations
benefit duration

période d'assurance imputable dans la primauté des prestations
accrued credited service period under the defined benefit plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est primordial de définir une période appropriée pour cette évaluation: une période permettant d’adopter des mesures régionalisées, de les mettre en œuvre et d'en montrer les effets sur les stocks et la pêche.
It is paramount to identify an appropriate period for such evaluation: a period that allows for regionalised measures to be adopted, implemented and to show effects on the stocks and fishery.

Le plan d'action antidrogue de la Communauté pour la période 2000-2004, adopté lors du Conseil européen de Feira, a confié le soin à la Commission et au Conseil de veiller à ce que les pays candidats adoptent l'acquis communautaire et les meilleures pratiques dans le domaine de la lutte contre la drogue et les mettent en oeuvre de façon satisfaisante.
The EU Action Plan on Drugs 2000-2004, adopted at the Feira European Council, called on the Commission and the Council to ensure that the candidate countries adopt the Community acquis and best practice in the field of drugs, and that their implementation is satisfactory.

– vu le pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020, adopté par le Conseil de l'Union européenne au mois de mars 2011,
– having regard to the European Pact for Gender Equality (2011-2020), adopted by the Council of the European Union in March 2011,

Dans l'intérêt d'un achèvement précoce de ces mesures, il y a lieu d'autoriser la Commission, pour une période transitoire, à adopter les normes techniques de réglementation prévues par la présente directive selon la procédure prévue pour l'adoption d'actes délégués.
In the interests of an early finalisation of those measures, it is appropriate to allow the Commission, for a transitional period, to adopt the regulatory technical standards provided for in this Directive, in accordance with the procedure for the adoption of delegated acts.

La gestion du programme de santé publique pour la période 2008-2013, adopté par la décision no 1350/2007/CE, du programme en matière de politique des consommateurs pour les années 2007 à 2013, adopté par la décision no 1926/2006/CE, des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par la directive 2000/29/CE, le règlement (CE) no 882/2004, le règlement (CE) no 1905/2006 et la décision C(2012) 1548, ainsi que la gestion de la convention avec l’ANEC, régie par le règlement (UE) no 1025/2012, dont la mise en œuvre est actuellement assurée par l’Agence, tout comme la gestion du programme «Consommateurs» pour la période 2014-2020 , du programme de santé publique pour les années 2014 à 2020 et des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 et la directive 2000/29/CE, visent à l’exécution de projets à caractère technique n’impliquant pas de prise de décision de nature politique et exigeant un haut niveau d’expertise technique et financière tout au long du cycle du projet.
Management of the Public Health Programme for the years 2008 to 2013 adopted by Decision No 1350/2007/EC, the Consumer Programme for the years 2007 to 2013 adopted by Decision 1926/2006/EC, the food safety training measures covered by Directive 2000/29/EC, Regulation (EC) No 882/2004, Regulation (EC) No 1905/2006 and Decision C(2012) 1548 and the management of the agreement with ANEC governed by Regulation (EU) No 1025/2012, all of which are currently implemented by the agency, as well as the management of the Consumer Programme for the years 2014 to 2020 , the Public Health Programme for the years 2014 to 2020 and the food safety training measures covered by Regulation (EC) No 882/2004 and Directive 2000/29/EC involve implementation of technical projects which do not entail political decision-making and require a high level of technical and financial expertise throughout the project cycle.

des prestations visées au titre III, chapitres 4 et 5, pour l'invalidité qui a suivi cette incapacité de travail, comme s'il s'agissait de périodes de prestations d'incapacité de courte durée versées en application de l'article 30A, paragraphes 1 à 4, de la loi de 1992.
benefits within the meaning of Chapters 4 and 5 of Title III granted in respect of the invalidity which followed that incapacity for work, under the legislation of the other Member State, as though they were periods of short-term incapacity benefit paid in accordance with Sections 30A(1) to (4) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992.

Les raisons de cette baisse incluent une période de prestation plus courte de la part des bénévoles pour cause de service militaire, de déménagement ou de pression professionnelles ou scolaires.
The reasons for this include a shorter period of community service in lieu of military service, families relocating and pressure at work or school.

Toutefois, si un programme de développement rural n'a pas été approuvé par la Commission au 31 mars 2007, les dépenses effectuées par anticipation par l’organisme payeur sous sa propre responsabilité, pendant les périodes précédant l'adoption de ce programme, sont déclarées à la Commission globalement dans la première déclaration de dépenses suivant l’adoption du programme.
However, if a rural development programme has not been approved by the Commission by 31 March 2007, all the expenditure carried out in anticipation by the paying agency under its own responsibility, during the periods preceding the adoption of this programme, shall be declared to the Commission in the first declaration of expenditure following the adoption of the programme.

M. considérant que les disparités nationales en matière de traitement fiscal des produits de retraite, leur complexité et leurs spécificités, sont autant d'obstacles majeurs à la mobilité du travail et à la liberté de prestation de services dans l'Union; qu'il convient d'inviter la Commission à reprendre la discussion au sein du Groupe de Politique Fiscale afin d'adopter le système EET en vertu duquel les retraites ne sont taxées qu'au moment du versement des prestations; considérant qu'une imposition pendant la période de prestation accroît les actifs sous l'effet de la capitalisation des intérêts et rend possible l'accroissement de la croissance, ce qui risque d'entraîner à court terme des déficits fiscaux considérables pour un certain nombre d'États membres,
M. whereas the national disparities in the tax treatment of pension products, their complexity and specific characteristics are major obstacles to labour mobility and freedom to provide services in the Union; whereas the Commission should resume discussions in the Taxation Policy Group in order to adopt the EET-model according to which the pension is taxed only at the time of pension payout; whereas taxation during the pension payout period results in the accumulation of greater assets as a result of the compound interest effect and therefore makes higher economic growth possible, although some Member States must accept some losses of tax in the short term,