Vertaling van "Période d'activité professionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période d'activité professionnelle
period of professional activity

attestation concernant la totalisation des périodes d'emploi,d'activité professionnelle non salariée ou de résidence | formulaire E602
concerning the aggregation of periods of employment,of self-employment or of residence | E602 form

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

accident lors d'une activité professionnelle
Work accident

analyser l’activité professionnelle
do occupation analyses | perform an occupation analysis | execute occupation analyses | perform occupation analyses

rendre compte de l'activité professionnelle
detail accounts of the professional activity | report the accounts of a professional activity | note accounts of the professional activity | report accounts of the professional activity

transitions brutes entre activité professionnelle, chômage et non-activité
gross transitions between employment, unemployment and economic inactivity

congé pour activités professionnelles [ congé pour activités paraprofessionnelles ]
release time

activité professionnelle
occupation (1) | occupational activity (2)

formation en marge d'une activité professionnelle (1) | formation en cours d'emploi (2)
part-time study programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d’architecte, pour autant que la formation ait été suivie d’une expérience professionnelle de quatre ans en République fédérale d’Allemagne, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente dans les registres de laquelle figure le nom de l’architecte souhaitant bénéficier des dispositions de la présente directive».
Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title of ‘architect’, in so far as the training was followed by a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany, as attested by a certificate issued by the competent authority in whose roll the name of the architect wishing to benefit from the provisions of this Directive appears’.

3. Les informations visées au paragraphe 1 sont conservées pendant toute la durée de la vie professionnelle de l'intéressé comportant une exposition aux rayonnements ionisants, puis jusqu'au moment où celui-ci a ou aurait atteint l'âge de 75 ans, et en tout état de cause pendant une période d'au moins trente ans à compter de la fin de l'activité professionnelle comportant une exposition.
3. The information referred to in paragraph 1 shall be retained during the period of their working life involving exposure to ionising radiation and afterwards until they have or would have attained the age of 75 years, but in any case not less than 30 years after termination of the work involving exposure.

3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations appropriées, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.

De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assure des fonctions de dépositaire dans le cadre d’activités professionnelles ou commerciales pour lesquelles ladite entité est soumise à un enregistrement professionnel obligatoire reconnu par la loi ou à des dispositions juridiques ou réglementaires ou à des règles de conduite professionnelle et qui est capable de fournir des garanties financières et professionnelles suffisantes pour lui permettre d’exercer de façon efficace les fonctions de dépositaire concernées et de faire face aux engagements inhérents à ces fonctions.
In addition, Member States may allow that in relation to AIFs which have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and which, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 or generally invest in issuers or non-listed companies in order to potentially acquire control over such companies in accordance with Article 26, the depositary may be an entity which carries out depositary functions as part of its professional or business activities in respect of which such entity is subject to mandatory professional registration recognised by law or to legal or regulatory provisions or rules of professional conduct and which can provide sufficient financial and professional guarantees to enable it to perform effectively the relevant depositary functions and meet the commitments inherent in those functions.

L’expression «au cours d’une activité professionnelle» signifie durant l’exercice d’une activité professionnelle ou pendant la période passée sur le lieu de travail.
The phrase ‘in the course of work’ means whilst engaged in an occupational activity or during the time spent at work.

E. considérant que les parcours professionnels des femmes se caractérisent par des périodes tronquées d'activité professionnelle, qui ont un impact sur la capacité des femmes à rester en activité et à progresser, les rendent potentiellement plus vulnérables sur le marché du travail et ont des incidences à long terme sur les droits à pension,
E. whereas the work-life patterns of women are characterised by truncated periods of working activity, which have an impact on the ability of women to remain in work and to make progress, make them potentially more vulnerable in the employment market and have long-term implications for pension provision,

52. demande à la Commission et aux États membres de mettre un terme à toutes les discriminations fondées sur des contrats de travail en garantissant à l'ensemble des travailleurs: égalité de traitement, protection de la santé et de la sécurité et adoption de dispositions sur le temps de travail et le temps de repos, liberté d'association et de représentation, protection contre les licenciements abusifs, négociations et actions collectives; souligne l'importance de l'accès à la formation, de la protection permanente des droits acquis – les périodes d'éducation et de formation étant couvertes –, de meilleures possibilités d'assistance à la personne, de la préservation des droits sociaux essentiels tels que le droit à la retraite, le droit à la formation, le droit à des allocations de chômage durant les périodes de changement d'activité professionnelle, qu'il s'agisse du passage d'un contrat de travail à un autre ou d'un emploi salarié à un travail indépendant;
52. Calls on the Commission and the Member States to end all discrimination based on the employment contract by ensuring equal treatment for all workers, health and safety protection, provision for working and rest time, freedom of association and representation, protection against unfair dismissal, collective bargaining and collective action; emphasises the importance of access to training as well as the continued protection of acquired rights by covering periods of education and training, improved care opportunities, the maintenance of essential social rights such as pension rights, training rights and the right to unemployment benefits during changes in a person's occupational situation, between employment contracts and between dependent and autonomous employment;

7. rappelle qu'à l'issue d'une longue période d'interruption de l'activité professionnelle (pour assumer des responsabilités familiales), le retour à l'emploi est souvent difficile; demande aux États membres et aux pays adhérents de prévoir des aides au retour à l'emploi et des mesures de formation continue, accompagnées de la possibilité d'une garde des enfants, pendant la durée du congé parental et en faveur de quiconque souhaite réintégrer la vie active à l'issue d'une période consacrée à l'éducation des enfants;
7. Points out that going back to work after a lengthy career break (on account of care responsibilities) is often difficult; calls on the Member States and accession countries to offer reinstatement aid and further training coupled with childcare facilities during the time spent away from work and for persons returning after a lengthy break to look after children;

Sans préjudice des articles 6 , paragraphe 1, et 8 , premier alinéa, point b), les États membres qui exigent des personnes ayant acquis leurs qualifications professionnelles sur leur territoire l'accomplissement d'un stage préparatoire et/ou une période d'expérience professionnelle pour être conventionnés d'une caisse d'assurance-maladie, dispensent de cette obligation les titulaires des qualifications professionnelles acquises dans un autre État membre en ce qui concerne l'exercice des activités professionnelles énumérées dans la présente directive ou dans ses annexes .
Without prejudice to Articles 6(1) and 8, first paragraph 1, point (b) , Member States which require persons who acquired their professional qualifications in their territory to complete a preparatory period of in-service training and/or a period of professional experience in order to be approved by a health insurance fund, shall waive this obligation for the holders of evidence of professional qualifications acquired in other Member States with regard to the pursuit of the professional activities listed in this Directive or its Annexes .

Sans préjudice des articles 5, paragraphe 1, et 6, premier alinéa, point b), les États membres qui exigent des personnes ayant acquis leurs qualifications professionnelles sur leur territoire l'accomplissement d'un stage préparatoire et/ou une période d'expérience professionnelle pour être conventionnés d'une caisse d'assurance-maladie, dispensent de cette obligation les titulaires des qualifications professionnelles acquises dans un autre État membre en ce qui concerne l'exercice des activités professionnelles énumérées dans la présente directive ou dans ses annexes.
Without prejudice to Articles 5(1) and 6, subparagraph 1, point b), Member States which require persons who acquired their professional qualifications in their territory to complete a preparatory period of in-service training and/or a period of professional experience in order to be approved by a health insurance fund, shall waive this obligation for the holders of evidence of professional qualifications acquired in other Member States with regard to the pursuit of the professional activities listed in this Directive or its Annexes.