Vertaling van "Publication des plans d'aménagement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

publication des plans d'aménagement
public notice of land use plans

aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement
plan of management | working plan

plan d'aménagement à force obligatoire | plan d'aménagement réglementaire
legally binding development plan

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

plan d'urbanisme [ plan d'aménagement urbain | plan directeur | plan directeur d'urbanisme | plan d'ensemble | plan-cadre ]
general plan [ city plan | comprehensive community plan | master plan | planning program | town-planning master plan | overall development plan | over-all plan ]

Le village urbain de Ryder Lake : plan d'aménagement pour une collectivité durable : District de Chilliwack, Chilliwack, Colombie-Britannique [ Le village urbain de Ryder Lake : plan d'aménagement pour une collectivité durable ]
Ryder Lake Urban Village : Development Plan for a Sustainable Community: District of Chilliwack, Chilliwack, British Columbia [ Ryder Lake Urban Village : Development Plan for a Sustainable Community ]

Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]
Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]

plan d'aménagement local
local authority plan (1) | street map (2)

président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)
Head of the Department of Planning | Director of Planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.
In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.

*Destruction de l'habitat, résultant d'une planification indigente de la construction et de l'aménagement du territoire ou de l'exploitation des plans d'eau. Ce problème est particulièrement aigu dans les régions qui connaissent une expansion économique rapide, tels les pays d'Europe centrale et orientale.
* habitat destruction, as a result of poorly planned building and land development, or sea exploitation; This problem is particularly significant in areas that are undergoing rapid economic expansion, such as in the countries of Central and Eastern Europe.

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 25 avril 2013 (C‑331/11) que la Slovaquie enfreignait le droit de l’Union en autorisant l’exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec existante sans plan d’aménagement du site et en l’absence d’une décision définitive concernant la poursuite de l’exploitation sur la base d’un plan d’aménagement approuvé.
The Court of Justice of the EU ruled on 25 April 2013 (C‑331/11) that Slovakia was violating EU law by authorising the operation of the existing landfill Žilina–Považský Chlmec without a site conditioning plan and by not having taken a final decision on the operation of the landfill on the basis of an approved site conditioning plan.

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 25 avril 2013 (C-331/11) que la Slovaquie enfreignait le droit de l’Union en autorisant l’exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec existante sans plan d’aménagement du site et en l’absence d’une décision définitive concernant la poursuite de l’exploitation sur la base d’un plan d’aménagement approuvé.
The Court of Justice of the EU ruled on 25 April 2013 (C‑331/11) that Slovakia was violating EU law by authorising the operation of the existing landfill Žilina–Považský Chlmec without a site conditioning plan and by not having taken a final decision on the operation of the landfill on the basis of an approved site conditioning plan.

Le projet de loi exige de chaque administration portuaire les documents suivants: un rapport annuel et financier public; une vérification annuelle publique; un plan d'aménagement public; elle devra tenir une assemblée générale annuelle ouverte au public au cours de laquelle les administrateurs et les cadres supérieurs pourront répondre aux questions du public, divulguer la rémunération et les dépenses des administrateurs ainsi que les détails des frais d'exploitation du port.
Bill C-9 requires each port authority to provide for the following: a public annual and financial report, a public annual audit, a public land use plan, an annual general meeting open to the public at which directors and senior officers are available to answer questions from the public, disclosure of remuneration and expenses of board members, and details of port operating expenses.

La plupart des provinces ont des lois qui autorisent les propriétaires fonciers, en apposant leur signature à un plan de lotissement ou un plan d'arpentage, à affecter les terrains figurant sur ces plans à des fins d'intérêt public comme des travaux routiers, des aménagements collectifs, un parc ou autres fins d'intérêt public.
Most provinces have acts which enable property owners, by signing a subdivision plan or a plan of survey, to dedicate, in effect, lands shown on those plans for public purposes, such as a highway, a utility easement, a park or other general public purposes.

Il y a vraiment tout un monde entre un plan public d'aménagement foncier que les gens peuvent consulter et au sujet duquel ils peuvent écrire à un fonctionnaire qui n'est pas élu et le processus d'aménagement foncier qui existe au Canada au niveau municipal et qui comporte de longues audiences publiques et qui est débattu par des élus.
There is a very great difference between having a publicly available land use plan that people can look at and about which they can write a letter to an official who is not elected, and the land use planning process we have in Canada in municipalities, which involves extensive public hearings and votes by elected individuals.

À notre point de vue, les forces du projet de loi sont: l'exigence de tenir des audiences et des examens publics en inuktitut en plus du français et de l'anglais, à la demande d'un membre des commissions, d'un promoteur ou d'un intervenant; les orientations qui demandent aux organismes de réglementation de ne pas délivrer de permis, sauf si les processus d'aménagement des terres et d'évaluation environnementale autorisent la délivrance des permis, et d'ajouter aux permis des conditions relatives aux plans d'aménagement et aux certificats d'évaluation des projets; les dispositions qui sont prévues en cas de non-conformité et qui appuient les organismes de réglementation concernant les plans d'aménagement et les certificats de projets.
In NTI's view, the strengths of the bill include: a requirement that public hearings and reviews be conducted in Inuktitut in addition to French and English, at the request of a board member, proponent or intervenor; specific direction to regulators not to issue permits unless the land use planning and environmental assessment processes authorize the granting of a permit; and direction to regulators to include in their permits applicable terms and conditions of land use plans and project assessment certificates. Another strength is offence provisions that backstop the duties of regulators in relation to land use plans and project certificates.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d'une assistance à la formulation de telles politiques.
However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.