Traduction de «Président nommé d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

président nommé d'office
Ex Officio President

président de plein droit [ président d'office ]
chairman ex officio

le président est nommé par le Conseil
the President of the Office shall be appointed by the Council

administrateur de droit [ administratrice de droit | administrateur d'office | administratrice d'office | administrateur nommé d'office | administratrice nommée d'office ]
ex officio director

Président de l'OEB | Président de l'Office européen des brevets
President of the European Patent Office

le président de l'Office peut accorder une dérogation
the President of the Office may grant exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre sont nommés pour une période de cinq ans, selon la procédure prévue à l'article 125 pour la nomination du président de l'Office.
1. The President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards shall be appointed, in accordance with the procedure laid down in Article 125 for the appointment of the President of the Office, for a term of five years.

3. Le ou les vice-présidents de l'Office sont nommés et révoqués selon la procédure prévue au paragraphe 1, après que le président a été entendu.
3. The Vice-President or Vice-Presidents of the Office shall be appointed or dismissed as in paragraph 1, after consultation of the President.

1. Le président de l'Office est nommé par le Conseil sur la base d'une liste de trois candidats au maximum, que le conseil d'administration a dressée après avis du représentant désigné par le Parlement européen.
Article 120(1) of Regulation (EC) No 40/94 is replaced by the following: "The President of the Office shall be appointed by the Council from a list of at most three candidates, which shall be prepared by the Administrative Board after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament.

(1 bis) Il est opportun de prévoir que le président de l'Office est nommé sur proposition de la Commission, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et après avis du conseil d'administration.
(1a) Provision should be made for the President of the Office to be appointed on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, and after obtaining the opinion of the Administrative Council.

1. Le président de l'office est nommé par le Conseil sur la base d'une liste de candidats que la Commission présente, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et avis du conseil d'administration.
1. The President of the Office shall be appointed by the Council from a list of candidates which shall be proposed by the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after obtaining the opinion of the Administrative Council.

1. Le président de l'office est nommé par le Conseil sur la base d'une liste de candidats que la Commission présente, après consultation du représentant désigné par le Parlement européen et avis du conseil d'administration.
1. The President of the Office shall be appointed by the Council from a list of candidates which shall be proposed by the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, and after obtaining the opinion of the Administrative Council.

(1 bis) Il est opportun de prévoir que le président de l'Office soit nommé sur proposition de la Commission, après consultation du représentant désigné par le Parlement européen et après avis du conseil d'administration.
(1a) Provision should be made for the President of the Office to be appointed on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, and after obtaining the opinion of the Administrative Council.

1. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre sont nommés pour une période de cinq ans, selon la procédure prévue à l'article 120 pour la nomination du président de l'Office.
1. The President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards shall be appointed, in accordance with the procedure laid down in Article 120 for the appointment of the President of the Office, for a term of five years.

3. Le ou les vice-présidents de l'Office sont nommés et révoqués selon la procédure prévue au paragraphe 1, le président entendu.
3. The Vice-President or Vice-Presidents of the Office shall be appointed or dismissed as in paragraph 1, after consultation of the President.

1. Les membres des chambres de recours, y compris leur président, sont nommés pour une période de cinq ans, selon la procédure prévue à l'article 120 pour la nomination du président de l'Office.
1. The members, including the chairmen, of the Boards of Appeal shall be appointed, in accordance with the procedure laid down in Article 120, for the appointment of the President of the Office, for a term of five years.