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Assurer la présidence du Comité budgétaire
Assurer la vice-présidence du Comité budgétaire
Président de comité d'appel de l'assurance-emploi
Présidente de comité d'appel de l'assurance-emploi
Présidentes des comités d'appel
Présidents des comités d'appel

Vertaling van "Président de comité d'appel de l'assurance-emploi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
président du Comité ministériel de l'emploi et du développement économique

Chairman of the Comité ministériel de l'emploi et du développement économique


président de comité d'appel de l'assurance-emploi [ présidente de comité d'appel de l'assurance-emploi ]

employment insurance appeal board chairperson


assurer la vice-présidence du Comité budgétaire

to serve as Deputy Chairman of the Budget Committee


assurer la présidence du Comité budgétaire

to serve as Chairman of the Budget Committee


présidents des comités d'appel [ présidentes des comités d'appel ]

Appeals Chairpersons


Comité d'experts sur la discrimination et la santé: recours à l'examen médical dans le domaine de l'emploi et des assurances

Committee of Experts on the Use of Medical Examinations for Employment and Insurance Purposes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité exécutif se compose de trois membres nommés et du président du comité directeur, qui assure également la présidence du comité exécutif.

The Executive Committee shall consist of three appointed members and the Chairperson of the Governing Board, who shall also chair the Executive Committee.


Le comité exécutif se compose de trois membres nommés et du président du comité directeur, qui assure également la présidence du comité exécutif.

The Executive Committee shall consist of three appointed members and the Chairperson of the Governing Board, who shall also chair the Executive Committee.


La composition de chaque délégation est communiquée au président du comité d’appel dans un délai raisonnable, et au plus tard cinq jours civils avant toute réunion du comité d’appel.

The composition of each delegation shall be communicated to the chair of the appeal committee within a reasonable time and no later than five calendar days before the date of a meeting of the appeal committee.


2. Le président du comité d’appel transmet l’invitation, les projets d’actes d’exécution et les autres documents utiles aux membres du comité d’appel suffisamment tôt avant la date de la réunion, compte tenu de l’urgence et de la complexité du dossier, et au plus tard quatorze jours civils avant cette date, conformément à l'article 1er, paragraphe 4.

2. The chair of the appeal committee shall submit the invitation, the draft implementing acts and other documents for the meeting to the members of the appeal committee well in advance of the meeting, taking into account the urgency and the complexity of the matter, and no later than 14 calendar days before the date of the meeting in accordance with Article 1(4).


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1. Le président du comité d’appel établit l’ordre du jour et le soumet au comité d’appel.

1. The chair of the appeal committee shall draw up the agenda and submit it to the appeal committee.


1. Le comité exécutif se compose de cinq personnes, y compris le président du comité directeur, qui assure également la présidence du comité exécutif.

1. The Executive Committee shall consist of five persons including the Chairperson of the Governing Board who will also chair the Executive Committee.


1. Le comité exécutif se compose de cinq personnes, y compris le président du comité directeur, qui assure également la présidence du comité exécutif.

1. The Executive Committee shall consist of five persons including the Chairperson of the Governing Board who will also chair the Executive Committee.


Le comité exécutif se compose de trois membres nommés et du président du comité directeur, qui assure également la présidence du comité exécutif.

The Executive Committee shall consist of three appointed members and the Chairperson of the Governing Board, who shall also chair the Executive Committee.


S’il est mis fin au mandat du président, le membre appelé à exercer la présidence pour la durée restant à couvrir est désigné par la Commission après consultation du comité des Fonds agricoles.

If the chairman’s term of office is terminated, the member who is to perform the chairman's duties for the remainder of the period for which the chairman was appointed shall be appointed by the Commission after consultation of the Committee on the Agricultural Funds.


2. Le président du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles institué par la décision 2004/6/CE de la Commission(7) assiste aux réunions du comité en tant qu'observateur.

2. The chairperson of the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2004/6/EC(7) shall participate at the meetings of the Committee as an observer.




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Date index: 2025-06-04
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