Traduction de «Président de chambre de cour d'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

président de chambre de cour d'appel administrative
Head of Division of an Administrative Court of Appeal

président de chambre de cour d'appel
Head of Division of a Court of Appeal

le Président de la cour attribue les affaires à une chambre
the President shall assign the case to one of the chambers

Division de la cour d'appel [ Chambre de la cour d'appel ]
Division of Court of Appeal

Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)
Criminal Division

Cour d'appel des prud'hommes (1) | Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes (2)
Appeals Chamber for Labour Disputes

président de la cour d'appel
master of the Rolls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans diverses fonctions, j'ai accompli des tâches de gestionnaire : comme vice-président d'une cour d'appel, j'ai présidé la chambre chargée des cotisations sociales et fait partie de l'équipe administrative au niveau du collège, et comme président de la faculté à Leyde, j'ai été le responsable de l'administration de la faculté et membre du collège des présidents au niveau universitaire. En tant que médiateur national, j'étais le responsable global de la gestion d'un organisme comportant environ 170 employés.
In various positions, I have discharged management duties: when I was vice-president of a court of appeal, I directed the contributions division and was a member of the court’s management team; as dean of faculty at Leiden, I was ultimately responsible for running the faculty and was a member of the board of deans at university level; as National Ombudsman, I have been ultimately responsible for managing an organisation with some 170 staff.

À la suite du renouvellement partiel de la Cour de justice, les juges de la Cour ont élu parmi eux, le 9 octobre 2012, les présidents des chambres à cinq juges, conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du Règlement de procédure de la Cour de justice.
Following the partial replacement of the members of the Court of Justice, on 9 October 2012 the Judges of the Court elected from among their number the Presidents of the Chambers of five Judges in accordance with Article 10(1) of the Rules of Procedure of the Court of Justice.

Élection des présidents des chambres à cinq juges de la Cour de justice
Election of the Presidents of the Chambers of five Judges of the Court of Justice

La Cour souligne qu'à l'heure actuelle le président de la Cour et les présidents des chambres à cinq juges ont une charge de travail très lourde, tandis que les autres juges siègent relativement peu dans les affaires renvoyées devant la grande chambre.
The Court points out that at present the President of the Court and the Presidents of the Chambers of five Judges have a very heavy workload, whereas the other judges sit in relatively few cases assigned to the Grand Chamber.

Font aussi partie de la grande chambre, le vice-président de la Cour, trois présidents de chambre à cinq juges et d'autres juges nommés dans les conditions prévues par le règlement de procédure".
The Vice-President of the Court , three Presidents of Chambers of five Judges and other Judges appointed in accordance with the conditions laid down in the Rules of Procedure shall also form part of the Grand Chamber".

À l'heure actuelle, le président de la Cour et les présidents des chambres à cinq juges ont une charge de travail très lourde, tandis que d'autres juges siègent relativement peu dans les affaires renvoyées devant la grande chambre.
At present, the President of the Court and the Presidents of the Chambers of five Judges have a very heavy workload, whereas other Judges sit in relatively few cases assigned to the Grand Chamber.

La structure actuelle et les règles de fonctionnement de cette formation – participation, à toutes les affaires renvoyées devant la grande chambre, du président de la Cour et des présidents des chambres à cinq juges, quorum de neuf juges – résultent des modifications introduites par le traité de Nice, entré en vigueur le 1février 2003.
The present structure of the Grand Chamber and the rules determining how it operates – a quorum of nine Judges together with the participation in every case of the President of the Court and the Presidents of the Chambers of five Judges – are the result of amendments introduced by the Treaty of Nice, which entered into force on 1 February 2003.

Les juges de la Cour de justice ont élu parmi eux, le 5 octobre 2010, les présidents des chambres à trois juges, conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du règlement de procédure de la Cour de justice.
On 5 October 2010, the Judges of the Court of Justice elected from among their number the Presidents of the Chambers of three Judges in accordance with Article 10(1) of the Rules of Procedure of the Court of Justice.

La délégation sera conduite par M. Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice, et sera composée de MM. Peter Jann et Allan Rosas, Présidents de chambre, de Mme Christine Stix-Hackl, Premier Avocat général, de M. Jiří Malenovský, Président de chambre, de M. Jean-Pierre Puissochet, Mme Ninon Colneric, M. Stig von Bahr, M. Antonio Tizzano, M. José Narciso da Cunha Rodrigues, Mme Rosario Silva de Lapuerta, M. George Arestis, M. Anthony Borg Barthet et M. Uno Lõhmus, Juges, et de M. Roger Grass, Greffier.
The delegation will be led by Mr Vassilios Skouris, President of the Court of Justice, and will be composed of Mr Peter Jann and Mr Allan Rosas, Presidents of Chambers, Ms Christine Stix-Hackl, First Advocate General, Mr Jiří Malenovský, President of Chamber, Mr Jean-Pierre Puissochet, Ms Ninon Colneric, Mr Stig von Bahr, Mr Antonio Tizzano, Mr José Narciso da Cunha Rodrigues, Ms Rosario Silva de Lapuerta, Mr George Arestis, Mr Anthony Borg Barthet and Mr Uno Lõhmus, Judges, and Mr Roger Grass, Registrar.

Il a exercé de hautes fonctions à la Cour des comptes danoise (Rigsrevisionen), dont celles de doyen des présidents de chambre et vice-président (1999-2001), de président de chambre (1995-1999) et de directeur et membre du groupe exécutif (1985-1995).
He has held senior posts in the Danish Court of Auditors (Rigsrevisionen), including those of Deputy Auditor General (1999-2001), Assistant Auditor General (1995-1999) and Director and member of the executive group (1985-1995).