Traduction de «Présentation d'un renvoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation d'un renvoi [ audition d'un renvoi ]
hearing of a reference

présentation des comptes relatifs aux soins médicaux, à la garde et au renvoi [ présentation des comptes relatifs aux soins médicaux, à la détention et au renvoi ]
submission of medical, detention and removal accounts

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement renvoie à l'article 74 du règlement (UE) n° 648/2012, les références à l'article 72, paragraphe 3, dudit règlement s'entendent comme des références au paragraphe 2 du présent article.
In so far as Article 9(1) of this Regulation refers to Article 74 of Regulation (EU) No 648/2012, references to Article 72(3) of that Regulation shall be construed as references to paragraph 2 of this Article.

Sans étendre en aucune façon le champ d’application de la présente directive, il y a lieu de spécifier que lorsque la présente directive renvoie à l’alimentation en électricité, elle couvre sa production, sa vente en gros et sa vente de détail.
Without in any way extending the scope of this Directive, it should be clarified that production, wholesale and retail sale of electricity are covered when this Directive refers to the supply of electricity.

(23) Sans étendre en aucune façon le champ d'application de la présente directive, il y a lieu de spécifier que lorsque la présente directive renvoie à l'alimentation en électricité, elle couvre sa production, sa vente en gros et sa vente de détail.
(23) Without in any way extending the scope of this Directive, it should be clarified that production, wholesale and retail sale of electricity are covered when this Directive refers to the supply of electricity.

La première colonne du présent tableau renvoie aux dispositions pertinentes du règlement (CE) no 391/2009 et de son annexe I, qui forment, aux fins du présent règlement, des groupes de critères et d'obligations donnant lieu chacun à une procédure d'infraction.
The first column of this table refers to the relevant provisions of Regulation (EC) No 391/2009 and Annex I thereof, which for the purposes of this Regulation have formed groups of criteria and obligations each giving rise to one infringement.

1. Les annexes à la présente convention font partie intégrante de celle-ci et, sauf disposition contraire expresse, toute référence à la présente convention renvoie également à ses annexes.
1. The Annexes to this Convention form an integral part thereof and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Convention includes a reference to the Annexes thereto.

Lorsque le présent texte renvoie au présent point, le Conseil statue à la majorité qualifiée et le Parlement européen statue à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, selon les règles de vote visées à l'article 272, paragraphe 9, cinquième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommé «traité CE».
Where reference is made to this point in the present text, the Council will act by a qualified majority and the European Parliament by a majority of its members and three fifths of the votes cast, in compliance with the voting rules laid down in the fifth subparagraph of Article 272(9) of the Treaty establishing the European Community (here after referred to as the 'EC Treaty').

Fait plus grave, la Commission, à plusieurs endroits de la présente proposition, renvoie par des soulignements à des modifications apportées au texte en vigueur tandis qu'elle omet de le faire pour des passages très importants – et assez nombreux –, ce qui a pour effet de compliquer le travail des organes législatifs et de rendre la procédure législative moins transparente.
Much more seriously, while at some points in this proposal the Commission uses underlining to indicate amendments to the existing text, at a considerable number of other vital points it fails to do so, thus making the work of the legislative bodies harder and the legislative procedure less transparent.

Dans le cas présent, on renvoie aux produits de la conchyliculture.
In the present case, reference is being made to products of shellfish farming.

Les annexes font partie intégrante du présent accord et, sauf disposition contraire expresse, une référence au présent accord renvoie également aux annexes qui s'y rapportent.
The Annexes form an integral part of this Agreement and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Agreement includes a reference to the Annexes relating thereto.