Traduction de «Protocole d'accompagnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole d'accompagnement
accompanying protocol

mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre | mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre | SPAM [Abbr.]
accompanying measures for Sugar Protocol countries | SPAM | sugar-protocol accompanying measures

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

intervenant en accompagnement médicosocial | intervenant en accompagnement médicosocial/intervenante en accompagnement médicosocial | aide médico-psychologique | intervenante en accompagnement médicosocial
clinical social support worker | clinical social worker

accompagnement de gestionnaires | accompagnement en gestion | coaching de dirigeants | coaching de gestionnaires | coaching de gestion | coaching en gestion | coaching managérial | accompagnement de managers | accompagnement managérial | accompagnement exécutif | coaching exécutif
executive coaching

papier d'accompagnement | bulletin d'accompagnement | document d'accompagnement
accompanying document

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole ajoute, par ailleurs, l’obligation pour la Commission d’accompagner les projets d’actes législatifs d’une fiche démontrant du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
The Protocol also adds an obligation for the Commission to accompany draft legislative acts with a statement demonstrating compliance with the principles of subsidiarity and proportionality.

- fera en sorte que les mesures d'accompagnement pour les pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du sucre de l'UE puissent être utilisées à l'appui du développement de la production de bioéthanol.
- ensure that accompanying measures for Sugar Protocol countries affected by the EU sugar reform can be used to support the development of bioethanol production.

Le protocole est accompagné d'un synopsis du protocole.
The protocol shall be accompanied by a synopsis of the protocol.

L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi], qui modifie l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions], which amends Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters are hereby approved on behalf of the European Community.

En janvier 2005, la Commission a tracé les principes de sa proposition d'aide dans le document de travail "Plan d'action sur des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre" (SEC(2005)61), document discuté avec les pays du Protocole sucre.
In January 2005, the Commission set out the principles forming the basis of its support proposals in the staff working document 'Action Plan on accompanying measures for Sugar Protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime' (SEC(2005)61), which has been discussed with the Sugar Protocol countries.

La décision finale sur les paramètres précis de la réforme du sucre de l'UE ne devrait cependant pas influencer directement l'adoption de ces mesures d'accompagnement à l'attention des pays du protocole du sucre, en particulier en termes de délai d'adoption.
The final decision on the precise parameters for EU sugar sector reform should not, however, directly influence the adoption of these accompanying measures for Sugar Protocol countries, particularly in terms of the time frame for adoption.

Enfin, le 22 juin 2005, la Commission a proposé un règlement "établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre" (COM(2005)0266).
Finally, on 22 June 2005, the Commission proposed a regulation 'establishing accompanying measures for Sugar Protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime (COM(2005)266).

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing accompanying measures for Sugar Protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime

La proposition de règlement contient des mesures d'assistance visant à accompagner le processus d'ajustement dans les pays ACP signataires du Protocole sur le sucre.
The proposal for a regulation contains measures designed to support the adjustment process in ACP Sugar Protocol countries.

Lorsque les seuils visés à l'article 7 du protocole no 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont atteints, la Commission fournit les traductions de tous les avis motivés présentés par les parlements nationaux, accompagnés de sa position à leur sujet.
When the thresholds mentioned in Article 7 of TFEU Protocol No 2 are met, the Commission shall provide the translations of all the reasoned opinions presented by national Parliaments together with its position thereon.