Vertaling van "Protocole d'accession " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protocole d'accession | protocole d'adhésion
accession protocol

Protocole d'accession de la République Populaire du Bangladesh à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Protocol for the Accession of the People's Republic of Bangladesh to the General Agreement on Tariffs and Trade

Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général
Protocol for the accession of Spain to the General Agreement

Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général
Protocol for the accession of Switzerland to the General Agreement

Protocole d'accession du Portagal à l'Accord général
Protocol for the accession of Portugal to the General Agreement

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne
Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Spain

Internet Messaging Access Protocol, version 4 [ IMAP4 ]
internet messaging access protocol version 4 [ IMAP4 ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Les données enregistrées par le tachygraphe susceptibles d’être transmises vers ou depuis le tachygraphe, que ce soit par voie électronique ou sans fil, sont formatées selon des protocoles accessibles publiquement, définis dans les normes ouvertes.
7. Data recorded by the tachograph which may be transmitted in or out of the tachograph, whether wirelessly or electronically, shall be in the form of publicly available protocols as defined in open standards.

5. Les critères d’accès comprennent l’engagement d’optimiser l’utilisation des données d’essai clinique par l’enregistrement du protocole d’essai clinique, avant enrôlement de patients, dans un registre accessible au public, approuvé par l’OMS, et celui de communiquer les résultats de l’étude. Une fois l’étude publiée, l’ERIC-ECRIN assure à la communauté scientifique l’accès aux données brutes, anonymisées, de l’essai clinique.
5. Access criteria shall include a commitment to optimise the use of the clinical trial data through registration of the clinical trial protocol before inclusion of patients in a publicly available registry approved by the World Health Organization (WHO), and through a commitment to report the study results. ECRIN-ERIC shall ensure, once the study is published, access to the raw, anonymised clinical trial data for the scientific community.

Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — Propriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mettre à disposition du public des audio-livres — Prétendue atteinte à ce droit en ce que lesdits audio-livres ont été rendus accessibles par le biais d'un serveur FTP (File transfer protocol), programme de partage de fichiers via Internet — Injonction, adressée à l'opérateur Internet fournisseur de la liaison Internet du serveur par le biais de l'attribution d'une adresse IP, de communiquer au titulaire du droit d'auteur des informations sur les noms et adresses des personnes enregistrées en tant qu'utilisateurs de ladite adresse IP durant une période donnée
Reference for a preliminary ruling — Högsta domstolen — Interpretation of Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (OJ 2006 L 105, p. 54) and Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (OJ 2004 L 157, p. 45) — Intellectual property — Exclusive right held by publishing companies to make audio books available to the public — Alleged infringement of that right in that those audio books were made accessible via an FTP (File transfer protocol) server, an internet file-sharing program — Order that the internet service provider which provides the internet link to the server by allocating it an IP address supply to the copyright owner information regarding the names and addresses of persons registered as users of that IP address during a given period

les protocoles et les résumés accessibles au public des résultats des études de sécurité postautorisation visées aux articles 107 quindecies et 107 septdecies de la directive 2001/83/CE;
protocols and public abstracts of results of the post-authorisation safety studies referred to in Articles 107n and 107p of Directive 2001/83/EC;

Conformément au protocole, les dispositions du présent règlement ne devraient pas porter atteinte au droit des États membres de maintenir ou d'établir un registre des rejets et des transferts de polluants plus exhaustif et davantage accessible au public que celui qu'impose le protocole,
In accordance with the Protocol, the provisions of this Regulation should not affect the right of the Member States to maintain or introduce a more extensive or more publicly accessible pollutant release and transfer register than required under the Protocol,

Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (ci-après dénommé «PRTR européen») sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
This Regulation establishes an integrated pollutant release and transfer register at Community level (hereinafter ‘the European PRTR’) in the form of a publicly accessible electronic database and lays down rules for its functioning, in order to implement the UNECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter ‘the Protocol’) and facilitate public participation in environmental decision-making, as well as contributing to the prevention and reduction of pollution of the environment.

2. Les dispositions du présent protocole ne portent pas atteinte au droit des parties de tenir ou de mettre en place un registre des rejets et des transferts de polluants plus étendu ou plus accessible au public que celui prévu par le présent protocole.
2. The provisions of this Protocol shall not affect the right of a Party to maintain or introduce a more extensive or more publicly accessible pollutant release and transfer register than required by this Protocol.

Conformément au présent protocole, chaque partie établit et tient un registre national des rejets et des transferts de polluants accessible au public:
In accordance with this Protocol, each Party shall establish and maintain a publicly accessible national pollutant release and transfer register that:

4. La Russie n'appliquera pas de telles mesures après son accession au GATT/à l'OMC, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans le protocole d'accession de la Russie au GATT/à l'OMC.
4. These measures shall not be applied after Russia's accession to the GATT/WTO unless otherwise provided for in Russia's accession protocol to the GATT/WTO.