Traduction de «Protocole concernant l'Italie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant l'Italie
Protocol on Italy

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale [ Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944) | Protocole de Buenos Aires ]
Protocol on the Authentic Trilingual Text of the Convention on International Civil Aviation [ Protocol on the Authentic Trilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) | Buenos Aires Protocol ]

Protocole additionnel au protocole concernant la création d'Ecoles Européennes du 13 avril 1962
Additional Protocol to the Protocol on the setting-up of European Schools of 13 April 1962

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant les relations audiovisuelles, et un Protocole concernant les coproductions audiovisuelles
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning Audio-visual Relations, and a Protocol concerning Audio-Visual Co-Productions

Comité du Protocole concernant certains fromages
Committee of the Protocol Regarding Certain Cheeses

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Conférence prend acte du fait que le protocole concernant l'Italie, annexé en 1957 au traité instituant la Communauté économique européenne, tel que modifié lors de l'adoption du traité sur l'Union européenne, précisait que:
The Conference notes that the Protocol on Italy annexed in 1957 to the Treaty establishing the European Economic Community, as amended upon adoption of the Treaty on European Union, stated that:

Les possibilités de pêche exprimées en nombre de navires (thoniers senneurs et palangriers de surface) prévues dans le protocole concernent l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.
The fishing opportunities, expressed in numbers of vessels (tuna seiners and surface longliners), provided for in the protocol concern Spain, France, Italy and Portugal.

Des protocoles d'accord ont été conclus en 2002 concernant les corridors paneuropéens VI (le Danube) et VIII (liaison Italie-Turquie via l'Albanie, la Bulgarie, l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Grèce), qui sont tous deux d'une importance capitale pour la région.
Memoranda of Understanding were signed in 2002 on the Pan-European Corridors VI (the Danube river) and VIII (linking Italy with Turkey via routes through Albania, Bulgaria, the former Yugoslav Republic of Macedonia and Greece) - both of critical importance for the region.

Affaires étrangères et commerce international M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, sans amendement.
Foreign Affairs and International Trade Mr. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the second report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade relating to Bill S-2, An Act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion and to amend the enacted text of three tax treaties, without amendment.

En juin 2001, lors du sommet du G-8 qui s'est tenu en Italie, le premier ministre a indiqué qu'une décision concernant la ratification du Protocole de Kyoto serait prise avant la fin de 2002.
In June 2001, at the G-8 summit in Italy, the Prime Minister indicated that a decision with respect to the ratification of Kyoto would be taken by the end of 2002.

6) Le protocole concernant l'Italie est modifié comme suit:
6. The Protocol on Italy shall be amended as follows:

En ce qui concerne les projets des autres forces aériennes, celles du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de l'Italie sont intéressées, du moins en principe à l'heure actuelle, à poursuivre leur entraînement à Goose Bay en fonction d'un nouveau protocole d'entente d'une durée de dix ans, qui commencerait en 2006, même si les Néerlandais devaient quitter, à condition qu'il y ait une amélioration encore plus grande de l'efficience et de l'efficacité de la base.
With respect to the plans of all other air forces, the Royal Air Force of the United Kingdom, the German air force and the Italian air force are interested, in principle at this time, in continuing to train at Goose Bay under a new 10- year MOU, beginning in 2006, even if the Dutch leave, provided that there are further increases in efficiencies and effectiveness.

considérant que les États membres ont reconnu, dans le protocole nº III annexé à l'accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relatif aux produits de la liste G prévue au traité instituant la Communauté économique européenne, que la fixation d'un droit nul pour le soufre brut pose des problèmes particuliers pour l'industrie du soufre en Italie;
Whereas Member States have recognised, in Protocol No III annexed to the Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G contained in the Treaty establishing the European Economic Community, that fixing a nil duty for crude sulphur raises special problems for the Italian sulphur industry;