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Accord nordique sur le contrôle des passeports
Accord nordique sur les passeports
Augmenter les délais
Convention nordique sur le contrôle des passeports
Demande de passeport
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Passeport
Passeport européen
Prolongation d'un passeport
Prolongation du délai
Prolonger le délai
Prorogation
Prorogation d'un passeport
Prorogation de la durée du droit d'auteur
Prorogation de terme
Prorogation du délai
Prorogation du délai de protection littéraire
Prorogation du délai du droit d'auteur
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai
Signature de la demande de passeport
Union des passeports

Vertaling van "Prorogation d'un passeport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prolongation d'un passeport [ prorogation d'un passeport ]

extension of a passport


Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports

Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai

prolongation


passeport européen [ union des passeports ]

European passport [ passport union ]


prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]

extension of term of copyright


proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]


signature de la demande de passeport

Passport application signing




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
REMISE — PROROGATION DE PASSEPORT

REMISSION — EXTENSION OF PASSPORT


1. Remise est accordée du droit — payé ou à payer — visé à l’article 14 de l’annexe du Règlement sur les droits des services de passeports, ainsi que des intérêts afférents si le droit n’a pas été payé, à toute personne demandant la prorogation d’un passeport délivré pour une période de validité limitée en raison de l’une ou l’autre des situations suivantes :

1. Remission is hereby granted of the fee — paid or payable — set out in item 14 of the schedule to the Passport Services Fees Regulations, and, if the fee has not been paid, any interest payable on that fee, to every person who requested the extension of a passport that was issued for a limited validity period for the reason that


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