Traduction de «Proposition pour l'étude d'une nouvelle question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition pour l'étude d'une nouvelle question
new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]

Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]
Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]
Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2002, le comité poursuit l'étude de nouvelles questions concernant le mandat du comité (mise en oeuvre du protocole de Kyoto) (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule n 8 des délibérations du comité du 18 février 2003.)
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, November 7, 2002, the committee continued its examination of emerging issues related to its mandate (implementation of the Kyoto Protocol) (For complete text of Order of Reference, see proceedings of the committee, Issue No. 8, February 18, 2003).

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 06 pour poursuivre l'étude de nouvelles questions concernant son mandat (mise en oeuvre de Kyoto).
The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources met this day at 9:06 a.m. to examine and report on emerging issues related to its mandate (Implementation of Kyoto).

Cependant, la Commission étant toujours dans l’attente de la conclusion d’une étude sur la question en vue de présenter une nouvelle proposition concernant le SPG, il a été décidé, afin d’éviter tout vide juridique, de prolonger le règlement existant et les régimes qui y sont actuellement associés pour une nouvelle période de deux ans.
However, since the Commission is still awaiting the conclusion of a study on the matter, so as to present a new proposal for the GSP, in order to avoid a legal vacuum it was decided to extend the existing regulation and its current arrangements for another two years.

Le Sénat passe à l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude des nouvelles questions concernant son mandat—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
The Senate proceeded to consideration of the third report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources (budget—study on emerging issues related to its mandate—power to travel), presented in the Senate earlier this day.

Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude des nouvelles questions concernant son mandat), présenté au Sénat le 19 février 2004 (L'honorable sénateur Banks).
The Senate proceeded to consideration of the second report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources (budget—study on emerging issues related to its mandate) presented in the Senate on February 19, 2004.—(Honourable Senator Banks).

Lors de la séance plénière de février de l’année dernière, le commissaire Byrne a déclaré que cette étude n’avait pas soulevé de nouvelles questions en matière de sécurité alimentaire dans la mesure où les niveaux constatés étaient cohérents avec les résultats d’autres études ou des contrôles officiels.
In the Plenary Session of February last year, Commissioner Byrne commented that this study did not raise new food safety issues as the levels found are consistent with the results from other surveys or from official control.

Par ailleurs, le Comité de politique économique devrait examiner la faisabilité de nouvelles études sur des questions telles que les garanties des régimes de retraite privée.
In addition, the Economic Policy Committee should examine the feasibility of further studies on such issues as guarantees of private pension schemes.

1. invite à nouveau la Commission à lui soumettre quatre rapports/études sur des questions relatives à l'industrie, au commerce extérieur, à la recherche et à l'énergie comme indiqué dans sa résolution du 4 octobre 2000, aux paragraphes 47 à 56, entre autres; le premier rapport serait un "rapport de progrès" sur les secteurs industriels qui constituent un chapitre des négociations; le deuxième, une "analyse" des accords de libre-échange déjà conclus avec les pays candidats accompagnée d'une "évaluation" de l'impact potentiel de l'élargissement sur la création d'échanges et le détournement d'échanges; le troisième rapport porterait sur la capacité du secteur lié aux nouvelles technologies à accroître la compétitivité; la quatrième étude serait consacrée aux problèmes énergétiques et aux perspectives offertes aux pays candidats;
1. Reiterates its request to receive four reports/studies on areas concerning industry, external trade, research and energy as stated in its resolution of 4 October 2000 under paragraphs 47 to 56, inter alia, the first would concern a ‘progress report’ on the industrial sectors under negotiation; the second, an ‘analysis’ on the Free Trade Agreements already concluded with the applicant countries coupled with a ‘study’ on the potential impact of enlargement on trade creation and trade diversion; the third report should be on the potential of the new technology-related sectors to increase competitiveness, and the fourth study should be on energy-related problems and prospects for the applicant countries;

Voudrait-elle financer une nouvelle étude sur la question des transports par le Brenner ?
Can the Commission finance a further study of the question of the transport of goods via the Brenner?

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7novembre 2002, le comité poursuit son étude de nouvelles questions concernant le mandat du comité (mise en oeuvre du Protocole de Kyoto) (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule n8 du 8février2003).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, November 7, 2002, the committee continued its examination of emerging issues related to its mandate (implementation of the Kyoto Protocol) (For complete text of Order of Reference, see proceedings of the committee, Issue No.8, February 18, 2003).