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Apprentissage sous contrat
Contrat d'apprentissage
Contrat de pré-apprentissage
Encadrement des parties au contrat d'apprentissage
Option de prolongation du contrat
Partie au contrat d'apprentissage
Prolongation du contrat
Prolongation du contrat d'apprentissage

Vertaling van "Prolongation du contrat d'apprentissage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prolongation du contrat d'apprentissage

continuation of the teaching position




Option de prolongation du contrat

Option to Extend the Contract


apprentissage sous contrat | contrat d'apprentissage

apprenticeship contract


contrat de pré-apprentissage

vocational iniciation phase contract


contrat d'apprentissage

apprenticeship agreement | apprenticeship contract | training contract


contrat d'apprentissage

contract of apprenticeship [ apprenticeship training agreement | indenture | indentured apprenticeship | apprenticeship agreement | indenture of apprenticeship | master and apprentice agreement | agreement between master and apprentice ]


encadrement des parties au contrat d'apprentissage

provision of guidance and suggestions to parties to the apprenticeship contract


partie au contrat d'apprentissage

party to an apprenticeship contract


contrat d'apprentissage

indentured apprenticeship | contract of apprenticeship | training agreement | indenture | apprenticeship training agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. note, selon les informations émanant du Centre, que l'absence d'accord avec la Commission était due à une modification des conditions de l'adjudication par la Commission à un stade avancé de la procédure; prend acte de la décision du Centre de prolonger les contrats existants en raison des effets négatifs qu'aurait l'absence de contrats jusqu'à l'organisation du prochain appel d'offres;

6. Acknowledges from the Centre that the lack of an agreement with the Commission was due to the fact that the Commission changed the tender conditions at a late stage of the process; notes the Centre's decision to extend the existing contracts on the basis of the negative impact of no contracts being in place until the next tender could be organised;


5. observe qu'en conséquence, le Centre a prolongé ses contrats-cadres existants d'une année supplémentaire; constate avec inquiétude que, bien qu'une dérogation ait été émise par le directeur du Centre, cette prorogation n'est pas conforme aux modalités d'exécution du règlement financier du Centre, qui prévoient une durée maximum de quatre ans pour les contrats-cadres;

5. Acknowledges that as a consequence, the Centre extended its existing framework contracts for an additional year; notes with concern that although a derogation was issued by the Centre's Director, such an extension is not in compliance with the implementing rules for the Centre's Financial Regulation, which stipulates a maximum period of four years for framework contracts;


5. observe qu'en conséquence, le Centre a prolongé ses contrats-cadres existants d'une année supplémentaire; constate avec inquiétude que, bien qu'une dérogation ait été émise par le directeur du Centre, cette prorogation n'est pas conforme aux modalités d'exécution du règlement financier du Centre, qui prévoient une durée maximum de quatre ans pour les contrats-cadres;

5. Acknowledges that as a consequence, the Centre extended its existing framework contracts for an additional year; notes with concern that although a derogation was issued by the Centre's Director, such an extension is not in compliance with the implementing rules for the Centre's financial regulation, which stipulates a maximum period of four years for framework contracts;


Dans les limites de la durée de séjour autorisée, les pays de l’UE peuvent permettre aux travailleurs de prolonger leur contrat auprès du même employeur plus d’une fois, ainsi que d’avoir des contrats avec plus d’un employeur.

Within the maximum permitted stay, EU countries may allow workers to extend their contract with the same employer more than once, as well as to have contracts with more than one employer.


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1. Dans le cadre de la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l’article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.

1. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.


Dans les limites de la durée de séjour autorisée, les pays de l’UE peuvent permettre aux travailleurs de prolonger leur contrat auprès du même employeur plus d’une fois, ainsi que d’avoir des contrats avec plus d’un employeur.

Within the maximum permitted stay, EU countries may allow workers to extend their contract with the same employer more than once, as well as to have contracts with more than one employer.


Dans les limites de la durée de séjour autorisée, les pays de l’UE peuvent permettre aux travailleurs de prolonger leur contrat auprès du même employeur plus d’une fois, ainsi que d’avoir des contrats avec plus d’un employeur.

Within the maximum permitted stay, EU countries may allow workers to extend their contract with the same employer more than once, as well as to have contracts with more than one employer.


Lorsqu’ils se trouvent dans l’UE, les travailleurs ont le droit de prolonger leur contrat de travail ou de changer d’employeur pour autant qu’ils répondent aux conditions d’entrée et qu’aucun motif de refus ne s’applique.

Once in the EU, workers are entitled to extend their work contract or change employer, provided they meet the entry conditions and no grounds for refusal apply.


1. Dans le cadre de la période maximale visée à l'article 11, paragraphe 1, et sous réserve que les dispositions des articles 5 ou 5 bis soient respectées et que les motifs visés à l'article 6, paragraphes 1, 1 bis et, le cas échéant, 3, ne soient pas applicables, les États membres autorisent les travailleurs saisonniers à prolonger une fois leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.

1. Within the maximum period referred to in Article 11(1) and provided that the provisions of Articles 5 or 5a are complied with and the grounds set out in Article 6 paragraphs (1), (1a) and, if applicable, (3) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.


1. Dans le cadre de la période maximale visée à l'article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l'article 8, paragraphe 1, point b), à l'article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l'article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.

1. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.




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Date index: 2023-06-18
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