Traduction de «Projets entrepris au titre de l'article 6 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projets relevant de l'article 6 [ projets entrepris au titre de l'article 6 ]
article 6 projects

comité de supervision établi au titre de l'article 6
Article 6 supervisory committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2002, la majorité des projets entrepris au titre du programme Access 1999 (budget total de 20 millions d'euros) se sont achevés.
During 2002, the majority of projects under the Access Programme 1999 (total budget: EUR 20 million) came to an end.

Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont adopté une déclaration dans laquelle ils dressent une liste initiale de dix-sept projets devant être entrepris au titre de la CSP, basée sur les propositions de projets qui ont été présentées.
On 11 December 2017, the Member States participating in PESCO adopted a declaration identifying an initial list of 17 projects to be undertaken under PESCO, based on project proposals which had been presented.

(19 bis) Pour accroître la transparence, la Commission ou l'organisme de financement concerné prennent des mesures pour diffuser, sur demande des citoyens de l'Union ou de leurs représentants élus au suffrage direct, les caractéristiques précises des projets entrepris au titre d'Horizon 2020.
(19a) In order to enhance transparency, steps shall be taken by the Commission or relevant funding body to disclose, upon request from Union citizens or their directly elected representatives, the details of projects undertaken under Horizon 2020.

2. La Commission surveille la mise en œuvre des projets entrepris au titre du programme.
2. The Commission shall monitor the implementation of projects under the Programme.

L’établissement d’un lien entre les mécanismes de projet du protocole de Kyoto et le système communautaire permettra, tout en préservant l’intégrité environnementale de ce dernier, d’utiliser les crédits d’émission générés par les activités de projet éligibles au titre des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto afin de respecter les obligations incombant aux États membres au titre de l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
Linking the Kyoto project-based mechanisms to the Community scheme, while safeguarding the latter's environmental integrity, gives the opportunity to use emission credits generated through project activities eligible pursuant to Articles 6 and 12 of the Kyoto Protocol in order to fulfil Member States' obligations in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/87/EC.

(3) L'établissement d'un lien entre les mécanismes de projet du protocole de Kyoto et le système communautaire permettra, tout en préservant l'intégrité environnementale de ce dernier, d'utiliser les crédits d'émission générés par les activités de projet éligibles au titre des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto afin de respecter les obligations incombant aux États membres au titre de l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
(3) Linking the Kyoto project-based mechanisms to the Community scheme, while safeguarding the latter's environmental integrity, gives the opportunity to use emission credits generated through project activities eligible under Articles 6 and 12 of the Kyoto Protocol in order to fulfil Member States' obligations under Article 12(3) of Directive 2003/87/EC.

34. estime que les États membres devraient préciser les modalités de l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement de leurs cadres stratégiques nationaux de référence et de leurs programmes opérationnels et veiller à ce qu'une évaluation d'impact sur l'environnement de leurs grands projets d'infrastructure soit effectuée en temps voulu, demande également à la Commission de veiller à ce que les grands projets ne soient pas incompatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement (articles 38 à 40); demande la suspension des paiements au titre de projets entrepris en violation de la législation environnementale de l'Union européenne;
34. Considers that Member States should specify the arrangements for the Strategic Environmental Assessment of national strategic reference frameworks and operational programmes, and ensure timely Environmental Impact Assessments of the major infrastructure projects; further calls on the Commission to ensure that major infrastructure projects do not conflict with the protection and improvement of the environment (Articles 38 to 40); calls for payments to projects undertaken in breach of EU environmental legislation to be suspended;

Dans ce contexte, et suite à la finalisation de l'examen des mesures prévues dans des documents uniques de programmation relatifs aux interventions des Fonds dans les régions de l'objectif 2 pour la période 2000-2006, l'attention de la Commission s'est concentrée, pendant l'année 2002, sur l'appréciation de certains grands projets éligibles au titre des articles 25 et 26 du règlement général des Fonds, que l'adoption du nouvel encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale [10] devra permettre de simplifier.
In this context, and following finalisation of the scrutiny of measures planned under single programming documents involving assistance from the Funds in the Objective 2 regions in 2000-2006, the Commission focused its attention during 2002 on the appraisal of various major projects eligible under Articles 25 and 26 of the General Regulation, which should be made simpler by the adoption of the new multisectoral framework on regional aid for large investment projects [10].