Vertaling van "Projets de création d'établissements industriels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projets de création d'établissements industriels
new industrial projects

Création de terres humides dans l'estuaire du fleuve Fraser : Évaluation et comparaison de deux techniques d'établissement de marais (Projet de recherche)
Wetland Creation in Fraser River Estuary: Evaluation and Comparison of Two Marsh Establishment Techniques (Research Project)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son projet de traité établissant une constitution pour l'Europe, la Convention européenne a demandé la création d'une «Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires [...] pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires».
In its draft Treaty Establishing a Constitution for Europe, the European Convention called for the establishment of a "European Armaments, Research and Military Capabilities Agency" to "identify operational requirements, to promote measures to satisfy those requirements, to contribute to identifying and, where appropriate, implementing any measure needed to strengthen the industrial and technological base of the defence sector, to participate in defining a European capabilities and armaments policy, and to assist the Council of Ministers in evaluating the improvement of military capabilities".

5. Utilisation des crédits internationaux au titre du système SEQE-UE: règlement (UE) n° 550/201110 de la Commission établissant certaines restrictions applicables à l'utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels.
5. EU ETS Use of international credits: The Commission Regulation (EU) No 550/201110 on determining certain restrictions applicable to the use of international credits from projects involving industrial gases.

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

- établira les conditions pour la création de marchés de bioproduits, en améliorant la législation et les conditions générales en vigueur pour leur usage industriel, en soutenant l’innovation par des projets témoins et en développant des normes européennes et internationales (2012).
- put in place conditions to create bio-based markets, improving relevant legislation and framework conditions for industrial use, promoting innovation through demonstration projects, and developing European and international standards (2012).

41. estime que la Commission et le Conseil de l'Europe, en étroite coopération avec les États membres, les autorités régionales et locales, devraient continuer à appuyer par tous les moyens, y compris financiers, la création et l'entretien d'itinéraires européens, y compris sur les îles et dans les régions côtières, de montagne ou ultrapériphériques; estime que ces circuits devraient mettre en relief l'identité européenne en promouvant des circuits reliant entre eux des sites symboliques de l'Europe, tels que des cathédrales, des châteaux, des universités, des sites archéologiques et des établissements industriels, mais également des personnalités ayant symbolisé ou promu l'Europe; exhorte la Commission et les États membres à adopter toutes les mesures utiles permettant de préserver le patrimoine et les biens européens pour les générations futures;
41. Believes that the Commission and the Council of Europe, in close cooperation with the Member States and regional and local authorities, should continue to support, including by financial means, the development of new ‘European Routes’ and the maintenance of existing ones, including on islands and in coastal, mountainous and outermost regions; takes the view that these circuits should highlight the European identity, through the promotion and linkage of symbolic sites, such as cathedrals, castles, universities, archaeological sites and industrial settlements, as well as symbolic European figures and advocates; urges the Commission and the Member States to take all appropriate measures to safeguard Europe's heritage and assets for future generations;

– vu le projet de règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, certaines restrictions applicables à l'utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels,
– having regard to the draft Commission Regulation determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, certain restrictions applicable to the use of international credits from projects involving industrial gases,

5. note avec préoccupation l'augmentation constante du nombre d'agences décentralisées (vingt-trois à l'heure actuelle contre cinq en 1995), dès lors que cette évolution est susceptible de fragmenter le rôle exécutif de la Commission et de le morceler en une pléthore d'organes qui travaillent essentiellement selon le mode intergouvernemental, et ne souhaite pas, dans ces conditions, du moins durant la phase de réflexion intervenue dans le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, de nouveaux projets de création;
5. Is concerned about the continual growth in the number of decentralised agencies (at present 23, as against 5 in 1995), as there is a consequent risk of the Commission's executive role being dismantled and fragmented into a plethora of bodies that work largely in an intergovernmental manner, and therefore wishes, at least during the period of reflection in the ratification process for the Treaty establishing a Constitution for Europe, to see no further such agencies set up;

10. se félicite que, dans le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe , figurent à l'article III-182 une référence explicite à la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe et à l'article III-223 la création d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire;
10. Welcomes the fact that the draft Treaty establishing a Constitution for Europe refers explicitly to the participation of young people in the democratic life of Europe in Article III-182 and to the creation of a European Voluntary Humanitarian Aid Corps in Article III-223;

c) de promouvoir des projets de coopération industrielle, y compris des projets résultant du processus de privatisation et/ou de l'ouverture de l'économie chilienne; ils peuvent concerner la création de certaines infrastructures soutenues à l'aide d'investissements européens par le biais d'une coopération industrielle entre entreprises, ainsi que
(c) to promote industrial cooperation projects, including projects deriving from the process of privatisation and/or opening-up of the Chilean economy; these could cover the establishment of forms of infrastructure stimulated by European investment through industrial cooperation between businesses; and