Traduction de «Projets d'installations électroniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projets d'installations électroniques
Electronics Installation Projects

Gestionnaire des Projets d'installations électroniques
Manager, Electronics Installation Projects

technicien en installations électroniques | technicienne en installations électroniques
electronic equipment technician

Projet de liaison électronique avec les provinces [ Projet - Liaisons electroniques avec les provinces ]
Electronic Links with Provinces Project [ E-Links with Provinces Project ]

projet Vote électronique
Project on Electronic Voting

installation électronique
electronic installation

Projet de greffe électronique | Greffe 2000 [Abbr.]
electronic document register project | Formal reception of Commission documents | Greffe 2000 [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations | IDA II-CTA [Abbr.]
Committee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations | IDA II-TAC [Abbr.]

installation de pesage électronique
electronic weighing installation

installation de dosage électronique
electronic dosing installation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les projets visés à l’annexe III, les dépenses consenties pour le développement, l’acquisition et l’installation des éléments nécessaires aux systèmes d’enregistrement et de communication électroniques, assistance technique comprise, en vue d’assurer l’interopérabilité desdits systèmes entre les États membres et de permettre la mise en œuvre de l’obligation de débarquer toutes les captures («interdiction des rejets») peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 90 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées dans ladite annexe.
Expenditure incurred, in respect of projects referred to in Annex III, on the development, purchase, and installation of, as well as technical assistance for, the components necessary for electronic recording and reporting systems (ERS) in order to allow interoperability of ERS systems between Member States as well as to enable the implementation of the obligation to land all catches (‘discard ban’), shall qualify for a financial contribution of 90 % of the eligible expenditure, within the limits laid down in that Annex.

1. Les dépenses consenties, en ce qui concerne les projets visés à l’annexe IV, pour l’acquisition et l’installation à bord des navires de pêche de dispositifs d’enregistrement et de communication électroniques permettant aux navires d’enregistrer et de communiquer à un centre de surveillance de la pêche les données relatives aux activités de pêche peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 90 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées dans ladite annexe.
1. Expenditure incurred, in respect of projects referred to in Annex IV, on the purchase and fitting on board of fishing vessels of ERS devices enabling vessels to record and report electronically to a Fisheries Monitoring Centre data on fisheries activities, shall qualify for a financial contribution of 90 % of the eligible expenditure, within the limits established in that Annex.

1. Les dépenses consenties, en ce qui concerne les projets visés à l’annexe IV, pour l’acquisition et l’installation à bord des navires de pêche de dispositifs d’enregistrement et de communication électroniques permettant aux navires d’enregistrer et de communiquer à un centre de surveillance de la pêche, par voie électronique, les données relatives aux activités de pêche peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 90 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées dans ladite annexe.
1. Expenditure incurred, in respect of projects referred to in Annex IV, on the purchase and fitting on board of fishing vessels of ERS devices enabling vessels to record and report electronically to a Fisheries Monitoring Centre data on fisheries activities, shall qualify for a financial contribution of 90 % of the eligible expenditure, within the limits established in that Annex.

Les dépenses consenties, en ce qui concerne les projets visés à l’annexe III, pour le développement, l’acquisition et l’installation des éléments nécessaires aux systèmes d’enregistrement et de communication électroniques, assistance technique comprise, en vue de permettre un échange d’informations efficace et sûr en matière de suivi, de contrôle et de surveillance des activités de pêche peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 90 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées dans ladite annexe.
Expenditure incurred, in respect of projects referred to in Annex III, on the development, purchase, and installation of, as well as technical assistance for, the components necessary for electronic recording and reporting systems (ERS), in order to allow efficient and secure data exchange related to monitoring, control and surveillance of fisheries activities, shall qualify for a financial contribution of 90 % of the eligible expenditure, within the limits laid down in that Annex.

(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...
(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...

Le projet de loi C-27 interdit ce qui suit : l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités; l'utilisation d'indications fausses et trompeuses en ligne, y compris des sites web et des adresses; l'utilisation de systèmes informatiques pour recueillir sans consentement des adresses électroniques; la modification non autorisée de données de transmission; l'installation de programmes informatiques sans consentement; l'accès non autorisé à un système informatique pour recueillir des renseignements personnels sans consentement.
Bill C-27 prohibits the sending of unsolicited commercial electronic messages; the use of false and misleading representations online, including websites and addresses; the use of computer systems to collect electronic addresses without consent; the unauthorized altering of transmission data; the installation of computer programs without consent; and the unauthorized access to a computer system to collect personal information without consent.

Aux termes de l’article 8 du projet de loi, nul ne peut, dans le cadre d’activités commerciales, installer ou faire installer un programme dans l’ordinateur d’une autre personne ou utiliser un programme ainsi installé pour faire envoyer un message électronique par cet ordinateur, sauf si la personne qui accomplit l’acte en question le fait avec le consentement exprès du propriétaire de l’ordinateur (Le propriétaire doit aussi avoir la possibilité de retirer son consentement comme l’indique le par. 11(5) du projet de loi).
Under clause 8, no one can, in the course of a commercial activity, install or cause to be installed a computer program on any other person’s computer system, nor may anyone use any installed program to cause an electronic message to be sent from another person’s computer, without the owner’s express consent (The owner must also have the option to withdraw that consent under the specifications laid out in clause 11(5)).

2. Services génériques Les domaines dans lesquels il importera de définir des projets d'intérêt commun pour des réseaux de services génériques sont les suivants : * Installation de services d'exploitation génériques transeuropéens, qui devront comporter notamment le courrier électronique, des services de transfert de fichiers, l'accès direct à des bases de données électroniques, et des services vidéo.
2. In the area of Generic Services * Implementation of operational trans-European generic services, which should include in particular electronic mail, file transfer systems, on- line access to electronic data bases, and video services.

Le projet que la Commission vient d'approuver vise un important volet d'actions de soutien dans le secteur de l'éducation et en particulier : - fonds de la Communauté européenne pour l'octroi de bourses aux étudiants et professeurs; - programme d'enseignement informatique; - centre de formation en ingénierie de précision; - centre Fellenberg de formation en électronique industrielle; - centre de formation en entretien d'équipements lourds; - agrandissement de la biliothèque universitaire; - construction et équipement d'un laboratoire d'ingénierie à l'université; - installations de formation de la main-d'oeuvre.
The project recently approved by the Commission covers a wide range of support activities in education, notably : - European Community fund for the granting of study awards to students and teachers; - data-processing training programme; - precision engineering training centre; - Fellenberg Centre for training in industrial electronics; - centre for training in the maintenance of heavy equipment; - extension of the university library; - building and equipping of an engineering laboratory in the university; - labour training facilities.