Traduction de «Projet du constructeur pour l'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet du constructeur | projet du constructeur pour l'exploitation
manufacturer's conceptual system design

projet de mise en exploitation d'un bassin
basin-opening project

Projet Canada-Pologne d'exploitation laitière modèle
Bland/Canada Dairy Demonstration Farm Project

Projet de base en exploitation minière à grande profondeur
Deep Mining Core Project

Comité consultatif de gestion des projets de démonstration - exploitation des sources énergétiques alternatives
Advisory Committee on the Management of Demonstration Projects for Exploitation of Alternative Energy Sources

Comité Géothermie | Comité consultatif de gestion des projets d'exploitation de l'énergie géothermique
Advisory Committee on the Management of Projects for the Exploitation of Geothermal Energy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des préoccupations ont été exprimées quant au manque de précision de certaines descriptions de projets. Par exemple, les exploitations minières à ciel ouvert (point 19 de l'annexe I) pourraient inclure les plans de récupération de territoires là où l'on estimerait qu'il vaut mieux apprécier au cas par cas la nécessité de l'EIE.
Concern was expressed at the vagueness of some project descriptions - for example open cast mining (Annex I (19)) could include land reclamation schemes where it was felt the need for EIA may be better considered on a case-by-case basis.

qualité des demandes afférentes à des projets et possibilité d'exploiter/de transférer plus avant les résultats des projets sélectionnés;
the quality of the project applications and the degree to which the results of selected projects can be further used/transferred;

qualité des demandes afférentes à des projets et possibilité d'exploiter/de transférer plus avant les résultats des projets sélectionnés.
the quality of the project applications and the degree to which the results of selected projects can be further used/transferred.

1. Les fonds qui, conformément à l’article 3, paragraphe 2, ne peuvent faire l’objet d’engagements juridiques au titre du chapitre II, pour un montant de 146 344 644,50 EUR, sont affectés à l’instrument visé à l’article 1er, quatrième alinéa, aux fins d’élaborer des instruments de financement appropriés, en coopération avec les établissements financiers, de façon à donner une impulsion forte aux projets en matière d’efficacité énergétique et aux projets destinés à l’exploitation des sources d’énergie renouvelable.
1. Funding which according to Article 3(2) cannot be subject to individual legal commitments under Chapter II for an amount of EUR 146 344 644,50 shall be for the facility referred to in the fourth paragraph of Article 1, for the purpose of developing suitable funding instruments in cooperation with financial institutions, so as to give a major stimulus to energy efficiency projects and projects for the exploitation of renewable energy sources.

la complexité du projet et le degré d’innovation de l’installation dans son ensemble, y compris les activités de recherche connexes, ainsi que l’engagement attesté des bénéficiaires à diffuser les résultats des avancées technologiques du projet auprès d’autres exploitants européens de manière compatible avec la législation communautaire et, en particulier, avec les objectifs et les structures indiqués dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.
the complexity of the project and level of innovation of the overall installation including other accompanying research activities and the commitment demonstrated by the beneficiaries to disseminate to other European operators the results of the technological advances made by the project in a manner compatible with Community law and in particular with the objectives and structures outlined in the Strategic Energy Technology Plan for Europe.

la complexité du projet et le degré d’innovation de l’installation dans son ensemble, y compris les activités de recherche connexes, ainsi que l’engagement attesté des bénéficiaires à diffuser les résultats des avancées technologiques du projet auprès d’autres exploitants européens de manière compatible avec la législation communautaire et, en particulier, avec les objectifs et les structures indiqués dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques;
the complexity of the project and level of innovation of the overall installation including other accompanying research activities and the commitment demonstrated by the beneficiaries to disseminate to other European operators the results of the technological advances made by the project in a manner compatible with Community law and in particular with the objectives and structures outlined in the Strategic Energy Technology Plan for Europe;

l’engagement attesté des bénéficiaires à diffuser les résultats des avancées technologiques du projet auprès d’autres exploitants européens de manière compatible avec la législation communautaire et, en particulier, avec les objectifs et les structures indiqués dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.
the commitment demonstrated by the beneficiaries to disseminate to other European operators the results of technological advances made by the project in a manner compatible with Community law and in particular with the objectives and structures outlined in the Strategic Energy Technology Plan for Europe.

Les questions relatives à la PI recouvrent l’attribution de la propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet (ci-après désignée par «connaissances nouvelles» — «foreground»), le recensement de la propriété intellectuelle qui est détenue par les parties avant le commencement du projet (ci-après désignée par «connaissances préexistantes» — «background») et est nécessaire à la réalisation du projet ou à l’exploitation de ses résultats, les droits d’accès (3) aux connaissances nouvelles et préexistantes à ces fins, et le partage des revenus.
IP-related issues include allocation of the ownership of intellectual property which is generated in the framework of the project (hereinafter foreground), identification of the intellectual property which is possessed by the parties before starting the project (hereinafter background) and which is necessary for project execution or exploitation purposes, access rights (3) to foreground and background for these purposes, and the sharing of revenues.

Cette disposition est particulièrement destinée aux projets novateurs, aux projets de création d'exploitations, à ceux qui sont fondés sur une diversification ou impliquent des charges de modernisation importantes.
This provision is intended particularly for innovative projects, projects to establish holdings, projects based on diversification or involving major modernisation.