Vertaling van "Projet de routine ou ayant peu d'incidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de routine ou ayant peu d'incidence
routine or low-impact proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour les projets transfrontaliers, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau dans les deux sens, mesurée en termes de quantité d'énergie (en mégawatts), et leur contribution à la réalisation d'un niveau de capacité d'interconnexion minimal de 10 % de la capacité de production installée ou, pour les projets ayant une incidence transfrontalière importante, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau aux frontières entre les États membres concernés, entre les États membres concernés et des pays tiers ou au sein des États membres concernés, sur l'équilibrage de l'offre et de la demande et sur le fonctionnement du réseau dans les États membres concernés,
calculating, for cross-border projects, the impact on the grid transfer capability in both power flow directions, measured in terms of amount of power (in megawatt), and their contribution to reaching the minimum interconnection capacity of 10 % installed production capacity or, for projects with significant cross-border impact, the impact on grid transfer capability at borders between relevant Member States, between relevant Member States and third countries or within relevant Member States and on demand-supply balancing and network operations in relevant Member States,

En outre, les plans devraient décrire les mesures ayant une incidence sur le bouquet énergétique national, notamment les nouvelles capacités nucléaires, le déploiement du captage et stockage du carbone, le choix de combustibles à moindre intensité de carbone, le développement des approvisionnements énergétiques autochtones, les projets d'infrastructure tels que les nouvelles interconnexions, les régimes nationaux en matière de fiscalité et de soutien qui ont une incidence directe ou indirecte, le déploiement des réseaux intelligents, etc.
In addition, the plans should describe policies affecting the national energy mix such as new nuclear capacity, deployment of carbon capture and storage, switch to less carbon-intensive fuels, development of indigenous energy supplies, infrastructure plans such as new interconnectors, national taxation and support schemes which have a direct or indirect effect and the roll out of smart grids etc.

Beaucoup de projets de loi n'ayant aucune incidence politique pourraient d'abord être présentés au Sénat.
A lot of non-political legislation could start in the Senate.

Il y a lieu d'accorder la préférence à des subventions pour des projets ayant une incidence élevée, indépendamment de leur taille, en particulier à des projets directement liés aux politiques de l'Union, privilégiant la participation à l'élaboration du projet politique de l'Union.
Preference should be given to grants for projects irrespective of their size but with a high impact, in particular those which are directly linked to Union policies with a view to participating in the shaping of the Union political agenda.

la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour les projets ayant une incidence sur les masses d'eau (le cas échéant, pour les projets auxquels s'appliquent les dérogations prévues à l'article 4, paragraphe 7, de cette directive, vérification de l'évaluation).
Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council for projects affecting water bodies (where applicable, for projects subject to the exemptions under Article 4(7) of that Directive, verification of the assessment).

Les intéressés ont ensuite saisi les juridictions slovaques et le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Cour Suprême de la République slovaque) demande à la Cour de justice de préciser la portée du droit du public de participer aux procédures d’autorisation de projets ayant des incidences importantes sur l’environnement.
The concerned parties then brought an action before the Slovak courts and the Najvyšší súd Slovenskej republiky (Supreme Court of the Slovak Republic) has requested the Court of Justice to explain the extent of the public’s right to participate in procedures for the authorisation of projects having significant effects on the environment.

Il convient cependant de remédier à certaines lacunes, en particulier pour ce qui est de la qualité du processus d’évaluation, afin de s’assurer que les projets ayant une incidence sur l’environnement soient correctement évalués».
But loopholes need to be fιxed, in particular concerning the quality of the assessment process, to make sure that projects that will affect the environment are properly assessed".

Il est effectué une analyse de sensibilité afin d'évaluer les coûts et les avantages d'un projet ou d'un groupe de projets sur la base de différents prix de l'énergie, taux d'actualisation et d'autres facteurs variables ayant une incidence importante sur le résultat des calculs.
A sensitivity analysis shall be included to assess the costs and benefits of a project or group of projects based on different energy prices, discount rates and other variable factors having a significant impact on the outcome of the calculations.

La directive de 1997 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement améliore celle de 1985 sur un certain nombre de points: elle élargit son champ d'application en ajoutant d'autres catégories de projets, elle prévoit expressément une procédure d'"examen" permettant aux États membres de déterminer, pour certaines catégories de projets, ceux qui requièrent une évaluation des incidences sur l'environnement et enfin, elle renforce les exigences posées en ce qui concerne les projets ayant des incidences transfrontières sur l'environnement.
The 1997 Environmental Impact Assessment Directive improves the 1985 Directive on a number of points: it broadens its scope of application by bringing in additional categories of projects; it now specifically provides for a "screening" procedure whereby Member States will determine, for certain classes of projects, those in need of an environmental impact assessment; it also reinforces the requirements in case of projects having transboundary effects on the environment.

Les petits projets d'infrastructures ayant peu d'incidence sur la navigation et les projets réalisés dans des parties des voies navigables qui ne peuvent raisonnablement être utilisées aux fins de la navigation étaient assujettis à de longs processus d'examen.
Small infrastructure projects with little impact on navigation and projects over sections of waters that could not be reasonably navigated were caught in an extensive review.