Traduction de «Projet de refonte du système d'information financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de refonte du système d'information financière
Financial Information System Renewal Project

Équipe du projet de la Stratégie d'information financière [ Équipe du projet de la SIF ]
Financial Information Strategy Project Team [ FIS Project Team ]

Bureau du projet de la Stratégie d'information financière [ Bureau du projet SIF ]
Financial Information Strategy Project Office [ FIS Project Office ]

système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable
accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts

Système d'information sur les projets d'investissement dans le secteur des pêches | FIPIS [Abbr.]
Fishery Investment Project Information System | FIPIS [Abbr.]

Système d'information sur les projets du PAFT | TFAPRIS [Abbr.]
TFAP Projects Information System | TFAPRIS [Abbr.]

Système d'information financière | SIF [Abbr.]
Financial Information System | FIS [Abbr.]

système d'informations de projet
project information system

système de gestion de l'information financière
financial management information system

système de contrôle de l'information financière | SCIF
financial information control system | FICS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

La Commission conserve actuellement des informations sur les contacts à l'intention des organisateurs et des co-organisateurs ainsi que des informations sur les projets grâce à deux systèmes électroniques distincts, à savoir une base de données des contacts et une base de données des fiches de projets.
The Commission currently keeps contact details for organisers, co-organisers and project information via two separate electronic systems, namely one contact database and one database of project fiches.

En outre, des activités de recherche rétrospectives seront menées dans le cadre du projet pour alimenter le système iTrace avec des informations existantes et vérifiées sur les transferts concernés, qui auront été recueillies auprès d’autres organisations que CAR.
In addition, the project will carry out retrospective research to populate the iTrace system with verified, existing information on relevant transfers gathered from organisations other than CAR.

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

Projet 1: Progiciel et système d’information pour la gestion des risques liés au trafic aérien
Project 1: Software package and information system for air trafficking risk management

Quand le ministre admettra-t-il que la Loi sur les jeunes contrevenants et le projet de loi C-37 ne fonctionnent pas. Comme beaucoup de jeunes vous le diront, c'est une blague (1140) L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi C-37, nous avons dit que ce n'était que la première étape d'une refonte du système judiciaire applicable aux jeunes au Canada.
When will the minister admit the Young Offenders Act, including Bill C-37, is not working, it is a joke, as many young people profess (1140 ) Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, at the time Bill C-37 was introduced by this government, we described it as only the first step in dealing with the youth justice system in Canada.

Le tout a débuté en 1998, lorsqu'on a établi un projet de rapport visant à modifier la Loi sur la Défense nationale et à procéder à une refonte du système de justice militaire.
It began back in 1998 with a report that was drafted to amend the National Defence Act and it was meant to reform the military justice system.

Cette année, le projet de refonte du règlement financier précise l'orientation de la réforme, mais c'est l’année prochaine que sera définie la forme de la gestion financière de l'UE, et ce pour longtemps.
The draft recast Financial Regulation defines the direction of reform further this year, but next year will determine the shape of EU financial management for a long time to come.

Le projet de refonte du règlement financier – sur lequel la Cour a récemment transmis son avis au Parlement européen – comporte un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la Commission d’améliorer la transparence et la gestion financière.
The draft recast Financial Regulation – on which the Court recently transmitted its opinion to the European Parliament - contains a number of proposals that provide opportunities for the Commission to improve transparency and financial management.