Traduction de «Projet de rationalisation et d'analyse des registres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de rationalisation et d'analyse des registres
Register Analysis and Streamlining Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par son projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe, la Commission s'est engagée à soutenir les réformes via l'amélioration des données factuelles, de l’analyse et de la transparence, ainsi qu'à œuvrer à la création d'un registre européen de l'enseignement supérieur.
The Commission's agenda for the modernisation of Europe's higher education systems commits it to supporting policy reform through better policy evidence, analysis and transparency, and to work towards developing a European Tertiary Education Register.

Toutefois, elle n’a pas procédé à une analyse de leurs coûts et avantages, dans la mesure où elle a considéré cela comme disproportionné par rapport à leurs incidences; en effet, le CERVM (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) mettait en place le registre central depuis 2010 et, par ailleurs, ces projets s’inspiraient du système existant plutôt que d’imposer de nouvelles exigences de fond, donc ne devaient pas engendrer de coûts supplémentaires importants pour l’AEMF ou les agences de notation,
However, ESMA did not conduct a cost-benefit analysis since it considered this disproportionate to the impact of the draft regulatory technical standards given that the Committee of European Securities Regulators (CESR) had been establishing the central repository since 2010 and the draft technical standards reflected the operation of the existing system rather than applying material new requirements and was therefore not expected to impose significant additional costs on ESMA or credit rating agencies,

Elle a lancé en 1996 une initiative pluriannuelle destinée à rationaliser la législation relative au marché unique, connue sous l'appellation de projet SLIM, qui comportait l'analyse de 17 domaines législatifs différents en cinq phases étalées sur la période 1996-2002 et devait permettre de trouver des moyens de simplifier la législation en vigueur pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises.
In 1996 the Commission launched a multi-annual project streamlining the key Internal Market Legislation - the so-called SLIM project - examining 17 different legislative areas during five phases in the years 1996-2002 and targeted at identifying ways of simplification of current legislation in order to reduce burdens on businesses.

SE FÉLICITE de ce rapport, qui étudie les aspects organisationnels, administratifs et financiers de la mise en œuvre du cinquième programme-cadre, ainsi que de la rigueur de son analyse; PREND ACTE des conclusions générales du rapport, qui mettent en évidence la complexité des règles applicables aux mécanismes d'intervention du cinquième programme-cadre, ainsi que les lacunes existant dans les structures de la Commission du point de vue de l'organisation, de la coordination et de la gestion dans cinq directions générales et l'insuffisance des ressources humaines et des outils de soutien; SE FÉLICITE, dans le contexte de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme-cadre, des résultats obtenus par la Commission en matière de suivi et de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes dans des domaines tels que les instruments de coordination et de gestion, le contrôle ex post des projets, la dotation en personnel et l'utilisation des technologies de l'information; RAPPELLE avec satisfaction que les actes législatifs relatifs au sixième programme-cadre ont été adoptés rapidement, en codécision avec le Parlement européen, ce qui a contribué au lancement effectif du programme; RECONNAÎT que des travaux sont nécessaires pour rationaliser davantage la gestion et les procédures appliquées aux proposants et aux promoteurs dans le cadre du sixième programme-cadre afin d'assurer une participation de qualité aux programmes communautaires de RDT et d'éviter toute charge administrative superflue, tout en veillant à ce que les intérêts financiers de la Communauté soient protégés conformément au règlement financier; NOTE que:
ACKNOWLEDGES the overall conclusions of the report which pointed to the complexity of the rules applicable to the Fifth Framework Programme intervention mechanisms, as well as to shortcomings in the Commission’s organisational, coordinating and management structures across five Directorates General, and insufficient human resources and support tools; WELCOMES, in the context of the preparation and implementation of the Sixth Framework Programme, the Commission’s achievements in following up and implementing the Court of Auditors’ recommendations in such areas as internal co-ordination and management instruments, ex-post control of projects, staffing and the use of information technology; RECALLS with satisfaction the expeditious manner in which the legislative Decisions on the Sixth Framework Programme were taken, in codecision with the European Parliament, which contributed to the effective launch of the programme; ACKNOWLEDGES that work is necessary to further streamline the management and the procedures applied to project proposers and promoters in the Sixth Framework Programme in order to achieve high quality participation in Community RTD programmes and to avoid unnecessary administrative burdens, while ensuring that the financial interests of the Community are safeguarded in accordance with the Financial Regulation; NOTES that:

8. Le Conseil considère que la mise en oeuvre des programmes de recherche au développement doit viser : - le renforcement des capacités de recherche, en s'appuyant sur le soutien et la structuration des pôles de compétence existant dans les systèmes nationaux de recherche des pays en développement, et en favorisant l'investissement du secteur privé pour y contribuer ; - l'intégration régionale de ces capacités, par l'analyse des besoins et la programmation des activités au niveau régional, en tenant compte des besoins spécifiques et des potentialités des différents pays, et par la création d'un environnement scientifique adéquat pour rationaliser les moyens et valoriser les synergies ; - la mobilisation de l'expertise scientifique européenne, sur la base des besoins exprimés par les pays en développement concernés, entre autres par des partenariats qui favorisent : = un développement plus soutenu des projets, = le renforcement des équipes de recherche locales ainsi que le maintien sur place ou le retour des chercheurs locaux, = une appropriation progressive des capacités de recherche et leur développement durable.
8. The Council considers that the aim of implementing development research programmes should be: - the strengthening of research capacities, based on the supporting and structuring of the centres of competence existing in the national research systems of the developing countries, and promoting private sector investment to contribute thereto; - the regional integration of such capacities, by analyzing needs and programming activities at regional level, taking account of the specific needs and potential of the various countries, and by creating an appropriate scientific environment to rationalize the means and make the most of combined efforts; - the mobilizing of European scientific expertise, on the basis of the needs made known by the developing countries concerned, inter alia by partnerships favouring: = a more sustained development of projects, = the strengthening of local research teams, maintaining local researchers on site or returning them there, = the gradual adaptation of research capacities and their sustainable development.

Dans son document de travail sur les "Lignes directrices de l'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation", la Commission donne un certain nombre d'indications sur ce que pourait être cette action dans les années qui viennent : "Simplification et rationalisation des outils, tout d'abordL'idée de la Commission est de regrouper les activités s'inscrivant dans le prolongement des programmes actuels (EUROTECNET, FORCE, PETRA et IRIS) à l'intérieur d'une action unique, couvrant à la fois la formation initiale, la formation continue et la formation avancée, et structurée en trois volets distincts : un réseau de centres de ressources à l'échelle européenne servant d'interface entre les actions menées aux niveaux national et régional et les activités communautaires; des projets conjoints de collecte et de diffusion d'innovations en matière de formation et de mise au point de produits pilotes; un volet, enfin, d'analyses, de recherches comparées, d'établissement de données, etc.
The Commission, in its working paper "Guidelines for Community action in the field of education and training", provides several pointers for possible action in the years ahead: "First of all, simplification and rationalisation of instruments, .The Commission's idea is to regroup activities around the current programmes (EUROTECNET, FORCE, PETRA and IRIS) in a single action covering initial training, continuing training and advanced training simultaneously, and structured into three separate strands: a network of European resource centres providing an interface between national and regional actions and those carried out at the Community level; joint projects to collect and disseminate innovations in training and and to develop pilot products; lastly, a strand comprising analyses, comparative research, compiling information, etc.

Le projet de règlement a pour objectif d'améliorer les conditions de la production de miel grâce à des programmes nationaux qui comprennent des mesures d'assistance technique, de lutte contre la varroase et les maladies associées, de rationalisation de la transhumance ainsi que l'analyse du miel aux laboratoires régionaux apicoles.
The purpose of the proposal for a regulation is to improve the conditions for the production and marketing of honey by means of national programmes including technical assistance measures, controlling varroasis and associated diseases, the rationalisation of transhumance and the analysis of honey by regional beekeeping laboratories.